L'ACHAT DES ENGRAIS ET DES ALIMENTS CONCENTRÉS

À la production agricole est intimement lié l’usage des engrais chimiques et des aliments concentrés. En 1911, au Congrès de Madrid, les engrais donnèrent lieu à une section spéciale, présidée par le délégué du Chil', entièrement consacrée à l’étude des nouveaux engrais azotés synthétiques. Les Congrès ont à plusieurs reprises étudié le moyen de défendre les agriculteurs contre les fraudes soit dans ce domaine, soit dans celui

des denrées alimentaires.

Le Congrès de La Haye en 1891 demanda qu’une convention internationale assurât la meilleure exécution des lois contre les falsifications des denrées alimentaires. Un amendement de M. Méline porta que cette convention devait avoir pour principal objet, sans intervenir directement dans la législation des différents Etats contractants, de dénoncer les délits de falsification commis dans ces Etats et d’assurer l'application stricte de leur législation spéciale à tous les auteurs et complices de ces délits.

Le Congrès de Bruxelles en 1895 demanda que les ventes d'engrais fissent l’objet d’une facture portant la dénomination exacte de la nature, origine et identité de la marchandise et de son titre en principes utiles, et fournissant une base essentielle d'appréciation de l'exécution du marché, Il demanda en outre que les mesures législatives prises pour protéger l’acheteur de matières fertilisantes fussent étendues aux marchés de substances alimentaires pour le bétail et la vente des semences.

Le Congrès donna la définition de l'aliment pur comme celui qui provient exciusivement de la matière première dont il porte le nom. Toutefois, une tolérance de 5 % fut accordée aux matières étrangères organiques et minérales non nuisibles. Le Congrès posa le principe de la garantie séparée des éléments nutritifs.

Le Congrès de Lausanne en 1898 demanda que le contrôle facultatif du commerce des engrais, fourrages et autres matières auxiliaires, organisé par les laboratoires agricoles, fût remplacé par un contrôle obligatoire, aux frais des vendeurs, avec le droit pour l’acheteur de demander la réduction de son prix quand il subit une lésion maximum déterminée par la loi.

Le Congrès de Paris en 1900 demanda que les vendeurs d'engrais ou

de semences fussent toujours dans l’obligation de garantir sur la facture la nature, l’origine et la pureté du produit, sa teneur en éléments utiles

et, d'une manière générale, tout ce qui est de nature à établir sa valeur vénale.