LA PROTECTION DES PETITS OISEAUX ET LA CONVENTION DE

Aux questions concernant la production se rattachent directement celles relatives aux animaux utiles ou nuisibles à l’agriculture, et spécialement à la protection des petits oiseaux qui est une de celles où l’activité de la Commission Internationale d'Agriculture s’est étendue dans le domaine de la législation.

Sur le rapport de M. Henry Sagnier, le Congrès de Bruxelles en 1895 demanda la conclusion d’une convention internationale obligeant tous les Etats contractants à prendre des mesures pour protéger les oiseaux utiles dont il serait dressé une liste aussi restreinte que possible et ne comprenant que les oiseaux généralement reconnus utiles, et pour interdire la destruction de ces oiseaux par tous les moyens, même par le fusil de chasse.

M. Méline pria, aussitôt après le Congrès, le Ministre de l'Agriculture de France de proposer une convention, Dans une réunion de la Commission Internationale d'Agriculture tenue en 1893, M. Tisserand fit connaître que le Gouvernement français avait saisi les autres pays par voie diplomatique.

Après des négociations qui durèrent deux ans et au cours desquelles le Ministère français de l’Agriculture prit régulièrement l’avis de la Commission Internationale d’Agriculture, une Conférence internationale groupant 37 délégués de seize pays se tint à Paris du 25 au 29 juin 1895. M. Méline fut désigné comme Président, MM. Sagnier et Marchand comme Secrétaires. Elle établit un projet de convention basé sur une protection absolue des oiseaux utiles, c’est-à-dire des oiseaux insectivores qu’il fut interdit de tuer en tout temps et de toutes les manières ; la même interdiction s’appliqua à la destruction des nids, œufs et couvées.

Le Congrès de Lausanne en 1898, essaya de réveiller l’activité de la Conférence de 1895.

Le Congrès de Paris en 1900, entérinant un vœu du Congrès d’Ornithologie, demanda, après intervention de M. Méline, que les représentants des Sociétés d'agriculture fissent dans leurs pays respectifs une propagande en ce sens. La question aboutit enfin en 1902 à la signature d’une Convention internationale. En 1907 le Congrès de Vienne demanda que fussent votées partout des lois conformes à cette convention, mais l’unanimité n’est pas encore acquise et à la séance de la Commission Internationale d’Agriculture tenue à Prague, en 1931, M. Molhuysen signala qu’une Conférence diplomatique pour la protection des oiseaux devait avoir lieu à La Haye et demanda que cette Convention tint compte des intérêts agricoles, spécialement en.ce qui concerne les oiseaux migrateurs, lesquels, protégés dans les pays du Nord, ne bénéficient pas d’une protection analogue dans les autres pays.

Section Première