DÉFINITION ET CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Le Congrès de Gand en 1913, saisi de la question du crédit, de la coopération des assurances mutuelles agricoles, et de l’organisation du commerce des produitsagricoles, a décidé, sur Le rapport de M. Rieul Paisant, que toutes les organisations agricoles se livrant à ces diverses activités devaient être comprises sous le titre de Sociétés de coopération agricole (terme proposé par M. Méline) et divisées en cinq groupes : 1° crédit mutuel agricole ; 2° production culturale en commun ; 3° acquisition en commun des choses nécessaires à l’agriculture ; 4° vente collective des produits agricoles, en nature ou après transformation ; 5° assurances mutuelles agricoles.

Toutes ces organisations se distinguent des organismes commerciaux par la prédominance de l'intérêt général sur l'intérêt particulier. Leur forme juridique est très variée, mais leur activité économique correspond à des principes que les Congrès internationaux d'Agriculture ont essayé de mettre en lumière. L'accord n'avait pu se faire à Rome en 1903 sur la limitation des bénéfices accordés au capital comme étant le trait essentiel des Sociétés de coopération. À Gand, au contraire, les congressistes se mirent d’accord sur le texte qui leur était proposé par le Rapporteur dans les termes suivants qui constituent encore comme la charte internationale de la coopération agricole :

1° La coopération agricole est la convention par laquelle des agriculteurs.

mettent en commun tout ou partie de leur activité économique en vue d’opérations faites exclusivement en faveur des associés qui se répartissent les économies résultant de la suppression du bénéfice d’un intermédiaire.

2° Les apports en capital, s’il y en à un, ne peuvent donner lieu ni directement ni indirectement qu’à un produit limité à un certain taux, généralement aujourd’hui 4 %. Les excédents de recettes annuelles peuvent être ristournés ou employés à la constitution d’un fonds de réserve ou affectés à un objet d'utilité générale. Le droit de vote doit être en principe égal pour tous.

3° Le fonds de réserve ne peut être partagé que si les statuts le permettent ; cette répartition, comme celle des excédents annuels, ne doit avoir lieu entre les associés que proportionnellement aux opérations par eux faites avec la Société. L’inaliénabilité du fonds de réserve est désirable.

4° Il est désirable que les Sociétés coopératives agricoles, locales, régio-

nales ou centrales, soient constituées par les Associations agricoles ayant une circonscription correspondante et fonctionnent sous leur contrôle.

5° Les associations agricoles ont à décider, suivant les circonstances, s'il convient qu’elles assument elles-mêmes le rôle coopératif ou qu’elles constituent des organismes distincts.

6° L'intervention de l'Etat est légitime en vue de l’organisation de Sociétés coopératives agricoles et peut rendre de grands services. Mais l’aide financière de l'Etat ne doit être que subsidiaire et temporaire.

Au Congrès de Rome en 1927, M. Gennes fit adopter une résolution demandant l’organisation au Congrès suivant d’une Section spéciale de la coopération agricole. Le Congrès déclara à cette occasion que les bases du travail coopératif étaient l’entr’aide, la responsabilité personnelle et l’administration autonome. Ii proclama en outre qu’à côté des tâches purement économiques, les buts sociaux et éthiques de la coopération agricole ne doivent pas être relégués au second plan.

Le Congrès de Bucarest en 1929, en recommandant l’union entre les coopératives de consommation et les coopératives de production qui allait être réalisée le 2 décembre 1929 par la création du Comité international des relations intercoopératives, indiqua que ies unes et les autres « poursuivent un but commun tendant dans leur sphère d'activité à faire disparaître la suprématie du capital sur le travail et à éviter les gains sans juste cause ».