LA RÉVISION

La question de la révision des coopératives agricoles avait été soumise dès 1913 au Congrès de Gand. Le rapporteur de la Coopération agricole, M. Rieul Paisant, considéra en effet que l'obligation de soumettre leurs comptes au moins une fois par an à des experts qualifiés était une des causes principales du développement pris par les sociétés coopératives agricoles en Allemagne et en Autriche. Il avait proposé une résolution au terme de laquelle l'inspection de l'Etat ne devait intervenir qu'à défaut de celle d’Unions constituées à cet effet entre les associations, les comptes de toutes les sociétés devant être révisés et publiés une fois par an. Mais il dut retirer cette proposition sur une objection de M. Méline, craignant de « nouveaux fonctionnaires vinculant la liberté des coopératives. Des sociétés non coopératives, dit l’éminent homme d’Etat, emploient abusivement la forme de la coopération ; celles-ci, l'Etat doit les surveiller. Tant que les sociétés de coopération restent dans leur rôle, l'Etat ne doit pas intervenir ».

Lorsque seize ans après fut instituée la Commission spéciale de la Coopération agricole, la question se posait dans une économie européenne nouvelle où l'intervention de l'Etat était devenue courante et où le contrôle des sociétés faisant appel à l'épargne, même dans un but désintéressé, apparaissait comme une forme bénigne de cette intervention. L’un des Vice- Présidents de la nouvelle organisation, M. Gennes, avait été dès son jeune âge le collaborateur de M. Haas à la tête de l’Union Impériale des Coopératives agricoles allemandes et avait contribué à la mise en application de la

loi de 1889 dont l’une des bases était l'inspection obligatoire. Dès la séance constitutive tenue à Paris le 3 décembre 1929, l’autre Vice-Président, M. Klindera, assigna comme une de ses tâches à la nouvelle institution la mise en application de la révision obligatoire des comptes dans les pays où elle ne se fait pas encore dans la forme prescrite par la loi. Aux termes de l’alinéa 8 des statuts, la Commission spéciale doit « favoriser les échanges de renseignements sur les expériences faites et les résultats obtenus en matière de révision des comptes et de l’activité des coopératives ».

Dans un rapport à la réunion de la Commission de la Coopération tenue à Anvers le 9 août 1930, M. Klindera, après avoir donné un aperçu de la révision privée, notamment en Angleterre, a fait ressortir que dans les pays où existent des prescriptions légales en matière de révision la loi n’a fait que constater une pratique privée déjà ancienne des Fédérations coopératives. Si le contrôle de personnalités neutres nommées par les autorités de l'Etat ou par des délégués d'établissements publics peut être opportun, il manque à ces fonctionnaires le contact journalier avec la pratique coopérative. Ce contact s'établit, au contraire, dans les Fédérations coopératives par l’intermédiaire des réviseurs qui, faisant leur rapport sur la manière dont les sociétés coopératives et leurs diverses branches travaillent, sur leurs difficultés et leurs espérances, sont à même par une intervention rapide d'apporter l’aide nécessaire et d'éviter de grosses pertes, surtout dans les périodes de transformation économique.

Dès l’année suivante, au Congrès de Prague en 1931, M. Klindera était en mesure de présenter un rapport général sur l’état de la révision établi d’après les données recueillies dans 14 pays. Le Congrès émit le vœu que la révision des cocpératives fût volontairement appliquée d’une manière suivie partout où elle n’avait pas encore lieu, et que l’on fît tous les efforts nécessaires pour faire instituer la révision obligatoire des coopératives par la voie de la législation dans tous les pays où elle n’était pas pratiquée volontairement, en respectant évidemment à tous les égards l’autonomie de la coopération et de ses services de la révision.