LE CRÉDIT AGRICOLE COOPÉRATIF

C’est en Allemagne vers 1850 que les premières sociétés coopératives de crédit mutuel firent leur apparition sous la forme de caisses rurales. Les unes, du type Schulze-Delitsch, ainsi nommées du nom de leur fondateur, juge de district à Delitsch, comprenaient un capital formé par la réunion de parts sociales. Les autres, du type Raïffeisen n’avaient pas de capital propre, mais seulement un fonds de réserve inaliénable. Les points communs entre les deux types étaient la solidarité des associés soit illimitée soit réduite à un certain nombre de fois leur mise. Leur circonscription était restreinte de manière à ce que les emprunteurs pussent apprécier leur degré de confiance respectif.

L'un des buts de la réunion du Congrès de Paris en 1889 fut de faire connaître aux pays dans lesquels le crédit agricole n’était pas encore organisé, les résultats déjà obtenus en Allemagne ainsi qu’en Italie (banques Luzzati et Wollemborg) et en Roumanie. Présidée par M. Gomot, la section du Crédit Agricole eut pour vice-présidents MM. Léon Say et Baudrillart : le premier de ces deux grands économistes eut la tâche de soutenir le 6 juillet 1889 devant l’Assemblée générale les conclusions de la 2° section, dont le Rapporteur était M. le sénateur Labiche. On serait presque surpris de la timidité des conclusions du Congrès de 1889 si on ne lisait dans le rapport de M. Labiche que la Commission extra-parlementaire instituée en 1879 et dont il faisait partie, avait émis l’avis que l'Etat ne doit accorder aucun concours, même sous forme de surveillance et de contrôle aux établissements de crédit fondés dans l'intérêt de l’agriculture. La section concluait sur ce point : « Pas de concours financier du Gouvernement maïs un simple contrôle ». M. Léon Say constata qu’une période de crise agricole n’était pas très favorable à l’organisation du crédit, puisque l'investissement de fonds dans la culture se trouvait peu profitable. Il fut d’avis que le Crédit Agricole ne devait être le fait ni de l'Etat ni d’une organisation centralisée et préconisa entre autres moyens d'utiliser l'épargne sur place, l'emploi au crédit agricole du capital propre des caisses d’épargne privées. Reproduisant la distinction classique entre l'emprunt fait pour vivre et l'emprunt fait pour augmenter une affaire, il mit en garde les administrateurs futurs des Caisses de crédit agricole contre la difficulté pour un paysan de séparer dans ses dépenses ce qui concerne sa vie et ce qui concerne ses affaires. Il montra que le premier banquier de l’agriculteur est son propriétaire qui lui fournit par une sorte d’augment de baïl les capitaux nécessaires aux améliorations productives. II souligna également ce principe, confirmé par l’expérience des banques populaires italiennes : « Il ne peut y avoir de banque agricole, car la banque doit avoir dans son portefeuille des effets de diverse nature ». Il ajouta que le crédit à trop bon marché serait un encouragement au gas-

pillage. Il se défendit d’ailleurs d'apporter une solution purement négative et donna son adhésion à la conclusion de la section, estimant utile que des dispositions législatives intervinssent pour faciliter aux agriculteurs les moyens et les conditions de crédit.

Le Congrès de La Haye en 1891 déclara désirable que les banques de crédit agricole reposassent sur le principe de la mutualité ce qui n’excluait pas, fut-il dit expressément, une fois le crédit agricole organisé, l’intervention des banques. Un rapport de M. Michel Tardit posant pour la première fois certaines règles pour la création de sociétés coopératives agricoles, demandait un régime spécial pour les associations agricoles se livrant aux opérations de crédit et de vente.

La loi française du 5 novembre 1894 sur les caisses locales de crédit agricole mutuel constituées par les syndicats s'inspire directement des travaux de ces deux Congrès.

Le Congrès de 1889 avait demandé en outre l’organisation d’un privilège en faveur du prêteur sur la récolte et les instruments aratoires, système déjà pratiqué en Belgique, en Italie et en Roumanie. La question fut reprise au Congrès de La Haye en 1891, mais dans un sens opposé ; l’amendement de M. Bouesco, délégué roumain, déclarant qu’il était désirable d'établir le gage sans déplacement, fut repoussé par l’Assemblée générale.

Le Congrès de Bruxelles en 1895 comptait parmi ses rapporteurs M. Lepreux, directeur à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite de Bruxelles, autorisée par une loi de 1884 à faire des prêts aux agriculteurs et l’inspirateur en cette qualité de nombreuses caisses rurales. Avec lui, Dom Cerutti, M. Louis Durand et l’Abbé Mellaerts, organisateurs des Caisses Raïffeisen en Italie, en France et en Belgique, présentèrent des rapports que le Congrès sanctionna par un vœu en faveur de la généralisation des sociétés coopératives de crédit agricole fondées par l'initiative privée et reposant : 1° sur la solidarité illimitée ; 2° sur la limitation des dividendes en vue de l’accroissement de la réserve.

Au Congrès de Lausanne en 1898, M. Méline put déjà apporter les résultats de plusieurs exercices des caisses françaises de crédit agricole qu’il caractérisa comme des associations d’agriculteurs s’entraidant les uns les autres, mais se contrôlant aussi les uns les autres, leur responsabilité étant engagée dans les prêts faits à leurs voisins, ce qui est le véritable caractère du crédit agricole mutuel. M. Méline insista sur un trait particulier de la loi française de 1894 qui est d’chliger le cultivateur emprunteur à faire partie d’un syndicat agricole. En greffant le crédit agricole sur les syndicats, le résultat pratique qu’on a obtenu, notamment dans la caisse fondée par M. Méline à Remiremont, est que cette petite banque ne peut faire que les opérations conclues par le cultivateur avec le syndicat agricole lui-même, ce qui en assure l'emploi productif. M. Méline insista également sur l’avantage du warrant agricole qui venait d’être voté par le Parlement Français.

Au Congrès de Rome en 1903, M. Méline indiqua qu’en France le

Crédit venait par la loi du 31 mars 1899 d’être organisé au second degré et donna un aperçu du rôle des Caisses Régionales, dont M. Dufourmantelle, Président de la Caisse de l'Ile-de-France, déclara que leur véritable caractère était pour ainsi dire celui d’une armée de réserve, les caisses locales devant avant tout être alimentées par l'épargne locale, M. Ferraris retraça l'œuvre de M. Luzzati qui vint lui-même exposer au Congrès le rôle des Caisses d'Epargne dans la lutte contre l’usure et l'appui prêté par elles au Crédit Agricole. Il indiqua que, soit au point de vue de l'intervention de l'Etat, soit au point de vue de la forme des Caisses, ce n’était pas nuire à l’unité de chaque nation que d’adapter les principes aux diversités régionales.

Le Congrès de Rome en 1903 et plus tard, au rapport de M. le Baron de Hennet, le Congrès de Gand en 1913, consacrèrent ces principes par leurs vœux.

Un rapport de M. Louis Tardy, directeur de l'Office National (aujourd’hui Caisse Nationale) du Crédit Agricole, au Congrès de Varsovie en 1925, met au point les principes d'organisation du crédit agricole qui sont ceux de la plupart des pays. Le besoin de crédit, né de l’évolution économique de l’agriculture, s’est ensuite manifesté pour répondre aux aspirations légitimes des ouvriers agricoles, désireux de posséder une parcelle de la terre qu’ils cultivaient auparavant pour les autres. Le crédit à la petite propriété rurale a pour conséquence logique le crédit à la coopération agricole, grâce à laquelle le petit cultivateur trouve les moyens d’achat, de transformation et de vente de la grande propriété.

Le crédit agricole doit, selon l’expression de M. Méline, être organisé par en bas, sur la base mutualiste, les associés se cautionnant mutuellement vis-à-vis des tiers (Etat, unions ou fédérations de caiïsses, caisses centrales, etc.) qui avancent des capitaux aux sociétés de crédit agricole pour leurs opérations.

La question très délicate de savoir si le crédit doit être institué sur une base professionnelle est aujourd’hui dans la plupart des pays tranchée par laffirmative. En effet, des liens plus étroits s’établissent entre des associés qui pratiquent une même profession ; les opérations agricoles, à plus longue échéance que les onérations commerciales. nécessitent une durée qui correspond aux opérations culturales, c’est-à-dire 9 ou 12 mois et le taux des prêts doit être moins élevé, à raison du revenu moindre des capitaux engagés dans l’agriculture, Malgré ces raisons en faveur de la spécialisation, un certain nombre de pays pratiquent non le crédit agricole, mais le crédit rural ; tel est le rôle des Caisses Raïffeisen de l’Allemaone. aui ne font pas seulement du crédit, mais aussi de l’achat et de la vente, des Banques populaires d'Italie aui pratiquent aussi bien le crédit urbain que le crédit rural et des coopératives de crédit de Hongrie.

IT existe partout des groupements régionaux de crédit du second degré auxquels peuvent aussi s’affilier des coopératives de production et de con-

sommation, et des organismes du troisième degré, caisses centrales de crédit étendant leur action sur tout un Etat ou seulement sur une fraction assez grande de son territoire.