LE CRÉDIT AGRICOLE INTERNATIONAL

La question de l’organisation internationale du crédit agricole fut abordée à Paris en 1923 par M. Chabrun, député français, qui demandait la création d’une Banque Internationale d’Agriculture constituée par des apports d'organismes nationaux et ayant pour mission de diriger l’économie agricole européenne en rationalisant la production et la consommation des denrées alimentaires. Sur la proposition de M. Victor Boret il fut décidé que cette question serait portée à l’ordre du jour du Congrès de Varsovie en 1925. Sur le rapport de M. Tardy, ce Congrès émit un vœu recommandant à la Commission Internationale d'Agriculture de rechercher les moyens d'organiser une collaboration internationale en matière de crédit agricole, notamment en provoquant des Conférences de représentants des Instituts Centraux de crédit agricole de divers pays. Entre temps, la Conférence Parlementaire Internationale du Commerce s'était saisie de la question à laquelle elle s’est attachée avec persévérance.

En octobre 1926, une Commission réunie par l’Institut International d'Agriculture, et présidée par M. Tardy, comprit les représentants de l’Allemagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Irlande, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Suisse et de la Tchécoslovaquie. Elle décida l’organisation de conférences périodiques avec un bureau consultatif per-

manent ayant son siège à l’Institut International d'Agriculture.

La Conférence Economique Internationale réunie à Genève en 1927 a estimé qu’un projet d'organisation internationale du crédit agricole était actuellement prématuré, car ce crédit supposerait des garanties effectives que beaucoup de pays ne peuvent fournir.

En 1930, le Comité financier de la Société des Nations et la Commission d'Etudes pour l’union européenne, présidée par M. Briand, envisagèrent les moyens de satisfaire aux besoins de crédit pressants manifestés par plusieurs Etats d'Europe centrale et orientale pour venir en aide à leur agriculture.

Le Comité financier de la Société des Nations a été saisi en févriermars 1931 d’un plan comprenant : 1° un projet de convention entre les Gouvernements désireux de prêter leur aide à l’agriculture par le moyen d’une organisation internationale de crédit agricole ; 2° d’un proiet de charte constitutive à adopter par le Gouvernement du pays où la Société aura son siège et qui aura force de loi ; 3° d’un projet de statuts de la Société. Celle-ci aurait le caractère d’une société anonyme et serait une institution d'utilité publique placée sous les auspices de la Société des Nations. Son capital serait fixé à 50 millions de dollars ; son objet devrait

consister : 1° à prêter des sommes remboursables à long ou moyen terme à des instituts nationaux de crédit hypothécaire d’immeubles à destination rurale, sis sur le territoire des pays adhérant à la convention ; 2° à créer et à négocier à cette fin des obligations pour un montant correspondant à celui de ses créances sur les instituts nationaux, créances gagées sur première hypothèque.

Dans sa séance tenue à Prague le 8 juin 1931, la Commission Internationale d'Agriculture décida qu’une telle société ne devant pas avoir pour résultat de provoquer une production agricole inconsidérée, il serait nécessaire d'appeler des représentants des instituts de crédit agricole à participer à son administration et à son fonctionnement.

La 4° Conférence Internationale de crédit agricole, préparée par la Fédération Internationale des Techniciens Agronomes, tenue à Budapest le 15 juin 1934 dans le cadre du 16° Congrès International d'Agriculture et présidée par M. Tardy, entendit un rapport de M. Koos, directeur général de l’Institut de Crédit Foncier de Hongrie, indiquant que la dette étrangère des pays balkaniques, de l’Autriche, de la Hongrie et de la Pologne, se chiffrait à 46 milliards de dollars-or et le service des intérêts à 257,5 millions de dollars-or. Cette charge est d’autant plus lourde que la capacité de paiement des agriculteurs est tombée au quart de celle de 1929. La conférence constata que presque tous les pays avaient pris des mesures pour réduire le montant des dettes agricoles au minimum et pour les consolider, mais que de nouvelles réductions ne seraient plus possibles sans avoir de fâcheuses répercussions sur l’offre de capitaux déjà si rare et sur le principe même du crédit agricole.

Seule la défense du prix des produits, assurant un revenu normal à la propriété, doit permettre de parer au déséquilibre actuel entre le revenu agricole et le montant des intérêts des dettes.

La Fédération Internationale des Techniciens Agronomes fut chargée de poursuivre l’étude de l’organisation du crédit agricole international par des Conférences réunies d’accord avec l’Institut International d’Agriculture.