LES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Les bases essentielles des assurances agricoles ont été posées au Congrès de Bruxelles en 1895 à propos de l'assurance bétail. Le Congrès émit le vœu de voir se créer cette assurance par des caisses locales, groupées en organisations régionales fédérées dans une caisse centrale de réassurances, à laquelle l'Etat allouerait des subsides en cas de calamité grave.

Le Congrès de Lausanne en 1898, après avoir demandé le développement de l’assurance mutuelle du bétail bovin contre tous les cas de mortalité fortuite émit également un vœu en faveur du développement des sociétés coopératives d’assurance contre l'incendie.

Au Congrès de Paris en 1900, un rapport de M. Calvet montra que pour dégager la loi du grand nombre applicable à à chaque nature de risque rural, et pour préparer ainsi la sécurité nécessaire à l'assurance agricole mutuelle, il paraissait indispensable de mettre en commun les observations et les études internationales. 11 demandait à cet effet l’organisation d’un Bureau International de statistique rurale.

Au Congrès de Gand en 1913, M. le Comte de Vogüé, l'actuel Président de la Commission Internationale d'Agriculture, montra le développement pris dans les divers pays par les assurances mutuelles agricoles et s’attacha

à la distinction entre les assurances mutuelles ordinaires et celles qui sont vraiment coopératives. Ses conclusions adoptées par le Congrès furent que l'application de la coopération à l’assurance contre tous les risques agricoles se recommande à la fois par les économies qu’elle permet de réaliser et par les effets d'ordre moral qu’elle produit chez les assurés. Il est à désirer que l'intervention de l'Etat dans le fonctionnement des sociétés d’assurances mutuelles soit réglé de manière à ne pas leur faire perdre le caractère véritablement coopératif dans lequel résident leur force et leur valeur sociale.

Le Congrès de Gand émis en outre un vœu en faveur de l’assurance mutuelle des forêts contre l’incendie à l’exemple des Pays-Bas et de la Norvège.

Le Congrès de Paris en 1900 vota, sous la présidence de M. Ribot, la résolution suivante : « Sauf cas très exceptionnel le principe de l'obligation légale doit être écarté de l’assurance agricole, mais il convient d’approuver l'intervention de l'Etat pour aider à la création des sociétés mutuelles locales et à la fédération progressive de garantie par zones d’égal risque ».