LE LITIGE DE 1022 AVEC LE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

A la date du 30 mai 1922 la Cour de Justice Internationale de La Haye, saisie par la Société des Nations du point de savoir si le Bureau International du Travail était compétent en ce qui concerne la réglementation du travail des personnes employées dans l’agriculture, avait demandé l'avis de la Commission Internationale d'Agriculture. Dans sa séance du 27 juin 1922, sur le rapport de M. Henry Sagnier, appuyé d’une consultation juridique de M. le Professeur Charles Dupuis, la Commission se prononça pour l’incompétence. M. Dupuis fut mandaté par la Société des Agriculteurs de France pour soutenir ce point de vue à La Haye. La Cour de Justice Internationale se prononça néanmoins en sens opposé, mais les intérêts agricoles n’en souffrirent pas grâce à la collaboration qui s'établit dès le mois de septembre 1923 entre le Bureau International du Travail et la Commission Internationale d'Agriculture.