TRAITÉ DE GENÈVE

Art. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accon^pagné du drapeau national.

Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé ; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire.

Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention . .

Art. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert.

Art. 10. — La présente convention rera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs

l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.

Sans contester l'avis des savants et des hommes d'État distingués qui ont pris part à ses délibérations, nous considérons comme un sujet de vive satisfaction pour tous qu'un traité si conforme aux prescriptions d'une civilisation progressive ait pu être conclu. En effet, l'adoption d'un semblable protocole par douze des gouvernements les plus influents de l'Europe, est le signe qu'un immense pas a été fait. Déjà huit puissances ont ratifié la convention : la Suisse, la Belgique, la France, le Danemark, la Hollande, l'Espagne, l'Italie, la Russie, et les plénipotentiaires de plusieurs autres États doivent y ajouter leur signature avant le 22 mai 1865. Ces stipulations introduisent dans le droit international le principe si juste et si humain, qu'en temps de guerre les hôpitaux, les ambulances et tout le personnel engagé dans leur surveillance seront déclarés neutres et respectés comme tels.

A ce point de vue, il est intéressant d'observer comment l'idée de diminuer les horreurs des batailles a de tout temps préoccupé les amis de l'hu-

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manité, et comme elle s'esl développée par degrés et parallèlement avec la civilisation.

Xénophon, le patient et minutieux historien de la vie de Cyrus le Jeune, nous raconte que ce monarque se distingua par sa soUieitude pour le bienêtre de ses soldats, et par ses efforts pour l'allégement des maux résultant de la guerre. Flavius Vopiscius nous dit comment l'empereur Aurélien publia un édit spécial afin d'inculquer à ses soldats le devoir d'assister les malades et les blessés de l'armée ennemie.

Au neuvième siècle, Léon VI, empereur d'Orient, recommanda expressém'ent à ses généraux de former un corps spécial de despotats^ employés dont la fonction était de recueillir les blessés. Ils recevaient une paye régulière et devaient porter de l'eau fraîche sur le champ de bataille pour étancher la soif des soldats altérés.

Nous voyons ausâi dans Thistoiredes croisades le noble exemple donné par l'illustre sultan Salah Eddin qui, au douzième siècle, institua un code reposant sur des principes presque identiques à <:eux sur lesquels s'appuie le traité de Genève. Ce monarque autorisa les chevaliers de Saint-Jean, qui étaient ses ennemis, à donner aide et consolation aux croisés dans la cité de Jérusalem qu'il avait conquise sur les chrétiens.

Vers la fin du quinzième siècle, la reine Isabelle

la Catholique fit dresser devant Grenade assiégée six vastes tentes garnies de lits dans lesquels les médecins devaient prendre soin des malades et des blessés. À cette ambulance improvisée les soldats de Castille et d'Aragon donnèrent le nom d'Hôpital de la Reine.

Mais ce fut à Fépoque de Henri IV seulement qu'un service sanitaire tant soit peu régulier fut organisé dans les armées ; il était, on le devine, encore bien incomplet.

En 1743, durant la guerre de succession d'Autriche, peu de temps avant que le hasard des batailles eût décidé du sort de la campagne, un traité fut conclu à Aschaffenburg, ayant pour objet de donner protection aux hôpitaux et aux blessés. Entre le comte de Stair, commandant l'armée austro-hanovrienne, et le duc de Noailles, général en chef de l'armée française, un engagement fut conclu, aux termes duquel les hôpitaux devaient être regardés et respectés comme des sanctuaires. 11 faut constater à l'honneur des deux armées que ce pacte fut religieusement observé.

Pendant la guerre de Sept ans, un traité analogue fut signé le 6 février i 759, à l'Écluse, en Flandre, entre le major général Conway, commandant les troupes anglaises, et le marquis de Barrai!, représentant de la France.

Le 7 septembre 1759, Louis XV et Frédéric H de

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Prusse accordèrent le droit de neutralité à tout le

personnel médical, qui désormais devait être exempt de capture.

Dans la campagne de 1800, le général français Moreau et le général autrichien Kray, qui opéraient en Souabe l'un contre l'autre, convinrent que leurs blessés, à quelque nationalité qu'ils appartinssent, seraient recueillis et soignés, et à leur convalescence renvoyés sans molestation aucune dans l'armée à laquelle ils avaient appartenu. Nous croyons intéressant de reproduire le premier article d'une convention qui mérite certainement d'être immortelle. Elle fut rédigée par le chirurgien en chef de l'armée française :

« Les hôpitaux militaires sont considérés comme autant d*asiles inviolables où la valeur malheureuse sera respectée, secourue, et toujours libre, quelle que soit l'armée à laquelle ces hôpitaux appartiennent et sur quelque terrain qu'ils soient établis. »

Cette convention était une application heureuse, quoique isolée et incomplète de ces mêmes tendances qui, un demi-siècle plus tard, devaient inspirer à lempereur Napoléon III un acte admirable, lequel, on peut le dire avec certitude, fut l'avènement d'un principe nouveau et donna une impulsion puissante aux idées d'humanité et de fraternité qui travaillent et honorent le dix-neuvième siècle.

Voici comment, après la première victoire des Français à Montebello, le MoniteMr du 29 mai i 859 rendait compte de ce fait, un des plus mémorables dans l'histoire des guerres :

« L'empereur Napoléon III, voulant diminuer autant qu'il dépend de lui les maux que la guerre entraîne avec elle, et donner l'exemple de la suppression des rigueurs qui ne sont pas nécessaires, a décidé, en date du 28 mai, que tous les prisonniers blessés seraient rendus à l'ennemi, sans échange, dès que leur état leur permettrait de rentrer dans leur pays. »

En harmonie complète avec l'esprit de ce décret, les représentants de la France siégeant au congrès de Genève s'appliquèrent à donner à la neutralisalion projetée la plus large extension. Tout en s'efforçant de prévenir, par une rédaction des plus nettement formulées, toute possibilité de malentendu au sujet de la portée précise de la convention, les députés français s'appliquèrent à donner aux généraux en chef des armées en campagne le plus de marge possible relativement à une interprétation libérale des lois et des nécessités de la guerre. Nul doute que ce traité ne reçoive tôt ou lard Tapprobation et la signature de toutes les puissances, et que les doctrines