res PRINCIPES CANONIQUES

for ecclésiastique qu’il sera permis à l’évêque de s'adjuger, et

à son tribunal, tout ce qui touche le mariage ; mais il doit attentivement examiner et distinguer la nature des causes. »

Quel sera le critérium? Il faut voir de quel ordre est le lien qui rattache à l'institution matrimoniale le droit controversé,

et rechercher si ce lien est naturel ou bien simplement d'ordre

positif et civil. Après avoir indiqué qu’il n’y a aucune difficulté

ni contradiction parmi les catholiques, pour Les causes qui se

clue », Benoît XIV ajoute : «IL y a d’autres causes qui sont sou-

rapportent à « la solidité de l'alliance conjugale qui a été con-

levées sur la validité des fiançailles ou sur le droit d'établir le

divortium quant au lit et à la cohabitation, et ces causes pareillement, en raison du rapport qu’elles ont avec le sacrement de mariage, sont déférées au seul juge ecclésiastique. Les fiançailles, en effet, sont une obligation qui prépare la célébration du mariage; et par le divortium disparaissent les droits acquis à chaque époux en vertu du mariage. Il y a enfin d’autres causes qui ont certes une connexion avec le mariage, mais qui concernent directement et immédiatement des choses purement politiques et temporelles; tels sont les procès qui naissent fréquemment au sujet de la dot, de la donation propter nuptias, de la succession héréditaire, des aliments, et autres questions semblables... » Que ces dernières causes appartiennent aux juges séculiers, c’est « le commun sentiment des docteurs. » Le juge ecclésiastique parfois en connaît, mais incidemment : « lorsqu'il examine une cause... portant sur Le droit au divortium, il tranche aussi une question incidente au sujet des aliments ou de Ia dot... (17). »

En 1883 une instruction de la Congrégation de la Propagand

s’exprimait ainsi : « Les causes matrimoniales concernent le juge ecclésiastique à qui seul il appartient de porter une sentence sur

(17) Benoît XIV ibidem, lib.&IX, cap.IX, n. 3 (tom. XI, p. 3117): «... Non exinde ..,, quod causae matrimoniales fori sint ecclesiastici, fas erit Episcopo, quidquid matrimonium tangit, sibi, suoque tribunali adiudicare ; sed causarum naturam attente inspicere, et distinguere debet. Tria sunt causarum matrimonialium genera. Aliquae versantur circa initi coniugalis fæœderis firmitatem ; et hae, nullo Catholicorum contradicente, in solo Ecclesiae foro, sunt pertractandae...» —n, 4: « Aliae sunt causae excitatae aut super validitate spon-

salium, aut super iure instituendi divortium quoad torum, et cohabitationem,

et istae pariter, ob illum respectum quem habent ad matrimonii Sacramentum,

ad solum ludicem Ecclesiasticum deferuntur... Sponsalia quippe Praevia sunt