Acte pour rappel de M. Tiphaine au Parlement. (21 décembre

Aujourd'hui vingt et un décembre mil sept cent quatrevingt-quatre, deux heures après midi, en l'assemblée de la communauté des maîtres perruquiers de cette ville de Nogent-le-Rotrou, tenue sur la convocation qui en a été faite par nous, Louis-René Denne-Montigny, lieutenant de la dite communauté, en laquelle assemblée se sont trouvés les sieurs Charles Pinot, Louis Palu, tous deux

syndics en charge, Jacques Lecointe, Georges Guerrier et Louis Roger, anciens syndics, Jean Rouvray, Charles Debouge et Nicolas Barrois, Pierre Bouju, tous maîtres de la dite communauté, auxquels nous lieutenant susdit avons donné lecture de l'appel interjeté de la part du sieur Tiphaine pour les sentences rendues contre lui les vingt et un juin 1784 et douze août dernier, pour quoi nous lieutenant avons requis les dits sieurs comparants de délibérer sur le parti à prendre vis-à-vis du dit sieur Tiphaine, et, la matière mise en délibération, il a été arrêté, à la pluralité des voix, qu'il fallait poursuivre, vis-à-vis du dit sieur Tiphaine, en la Cour du Parlement, la confirmation des sentences ci-dessus datées, rendues au siège de cette ville et au profit de la dite communauté, et, en conséquence, le sieur Montigny est invité par tous les comparants de se donner les peines et les mouvements convenables pour la suite de cette afiPaire, conjointement avec les syndics en charge, leur donnant à cette fin toute autorisation nécessaire, et que les frais qu'il conviendra faire pour parvenir à un arrêt définitif seront supportés par le corps entier de la dite communauté. Dont acte. Et ont tous les dits comparants signé avec nous lieutenant susdit et le greffier ordinaire, lecture faite, fors le dit Rouvray, qui a déclaré ne savoir signer, et, avant les signatures, avons donné défaut de Jean Ménager, qui n'est comparu quoiqu'averti.

Pinot, syndic. Palu. Lecointe. Louis Roger. Bouju. Charles Debouge. Barrois. Montigny. Guerrier, greffier.

Accommodement du sieur Cabaret.

(20 mai 1785.) Aujourd'hui vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq,

devant nous, Louis-René Denne-Montigny, lieutenant de monsieur le premier chirurgien du Roi, en la communauté des maîtres perruquiers de cette ville de Nogent-le- Rotrou, après la convocation faite, par billets d'assemblée, par nous susdit lieutenant, au bureau ordinaire, à laquelle assemblée se sont trouvés les sieurs Pinot, Palu, tous deux syndics en charge, Louis Roger, Jacques Lecointe, Georges Guerrier, anciens syndics, Pierre Bouju, Jean Ménager et Nicolas Barrois, nous lieutenant avons rapporté les démarches faites par le sieur Cabaret, et de sa soumission de cesser et de faire cesser ses enfants de raser, ainsi que de paver vingt-quatre livres d'amende ; la communauté [a] arrêté d'une unanime voix que le dit Cabaret payerait la somme de vingt-quatre livres; en conséquence, les prévôts-syndics sont autorisés à faire l'accord ou transaction, s'il est jugé nécessaire pour cette afifaire.

Rapport fait par le sieur Guerrier que, le dix-sept du courant, s'est présenté chez lui le sieur Quinquis, suivant le certificat qu'il lui a présenté pour être enregistré à l'efifet d'entrer chez monsieur Lecointe, auquel [il] a répondu que le certificat ne serait pas enregistré; qu'après en avoir référé à la communauté, et comme il est constant que le sieur Quinquis a exercé la profession de perruquier avant que d'avoir demandé l'enregistrement de son certificat, ce qui est contraire aux lettres patentes du 12 décembre 1772, la dite communauté, après délibération, a approuvé la conduite du dit sieur Guerrier et, en outre, arrêté ainsi qu'il sera exigé du dit sieur Quinquis une amende de trois livres, et, jusqu'à ce, l'enregistrement sera différé, le tout en conformité des règlements, et, en cas de poursuite, la communauté s'en rapportera à [la] justice, et, avant les signatures, monsieur Lecointe a payé les trois livres d'amende pour le sieur Quinquis; en conséquence, le sieur Quinquis sera enregistré, en qualité de garçon chez le sieur Lecointe, sur le registre de la

communauté. Et ont les dits comparants signé avec nous et notre g'reffier.

Pinot, syndic. Palu. Louis Roger. Bouju. Lecointe. Jean Ménager. Barrois. Montigny. Guerrier, greffier.

Réception de René Marquis.

(18 octobre 1785.)

A tous ceux qui ces présentes lettres verront. Nous, Louis-René Denne-Montigny, lieutenant du premier chirurgien du Roi et de la communauté des maîtres perruquiers de la ville de Nogent-le-Rotrou, faubourgs et banlieue, vu la requête à nous présentée le 17 de ce mois par René Marquis, demeurant en cette ville de Nogent, rue Saint-Lazare, paroisse Saint-Laurent, expositif qu'il est pourvu d'un privilège créé par édit du mois de novembre 1691, le dit donné, par contrat de mariage passé devant maître Courtin^, notaire royal à Nogent, le 12 juillet 1785, au sieur René Marquis, que le dit sieur Roger avait acquis de Michel Laflèche, par acte passé devant maître Courtin le 12 juillet 1778, qui le tenait d'André Dufrénay, par contrat passé le 5 mars 1759 devant maître Daupeley de Bonval'^; le dit sieur Dufrénay avait acquis de René José, par acte passé devant maître Louis Chesnebrun^, notaire en cette ville, le 12 septembre 1715, et les provisions expédiées le 18 septembre 1673 sous le

1. Courtin-Bourdaisière, notaire, du 12 mai 1778 au 17 juin 1815; étude actuelle de M' Bry.

2. Jacques Daupeley de Bonval, notaire royal, de 1722 au 30 avril 1759; étude actuelle de M" Gilles. Il devint procureur fiscal au bailliage de Nogent-le-Rotrou.

3. Chesnebrun, notaire, de 1703 à 1721 ; étude actuelle de M" Gilles.

nom de René José ; requérant le dit René Marquis qu'il nous plaise le recevoir en l'exercice de la dite place, aux offres par lui de se conformer aux statuts et règlement; notre ordonnance du 17 portant que la dite requête et les pièces y énoncées seront communiquées aux syndics en charge, pour donner leur avis sur la capacité du dit René Marquis; vu le consentement des prévôts-syndics en charge et anciens, et qu'attendu que le dit René Marquis est notoirement de la religion catholique, apostolique et romaine, ils n'empêchent la réception du dit René Marquis, au contraire ils y consentent, nous, faisant droit, avons reçu et recevons le dit René Marquis pour exercer l'art et métier de barbier-perruquier-baigneur-étuviste en la ville, faubourgs et banlieue du dit Nogent, ouvrir boutique conformément aux ordonnances, en gardant iceux et faisant le serment au cas requis et accoutumé, ce qu'il a présentement fait, que de lui nous avons pris et reçu, et avons ordonné que la présente réception sera registrée sur le registre de la communauté. Fait et arrêté en notre chambre de juridiction ordinaire, ce 18 octobre 1785, et le dit René Marquis a signé avec nous et notre greffier.

René Marquis. Pinot, syndic. Palu. Lecointe. 3I0NTIGNY. Guerrier, greffier.

En marge : Reçu les droits dus par les statuts de madame Roger pour le dit René Marquis, à la réserve de ceux de M. Pinot et M. Lecointe.

Compte du sieuî^ Guerrier rendu le vingt-cinq octobre.

(25 octobre 1785.)

Aujourd'hui vingt-cinq octobre mil sept cent quatrevingt-cinq, au bureau ordinaire, sur la convocation qui en

a été faite par billets de nous, lieutenant de la communauté des maîtres perruquiers de cette ville de Nogent-le- Rotrou, h l'effet de recevoir le compte du sieur Guerrier, continué receveur par acte du trois septembre 1784, lequel compte, dont la recette se monte à la somme de trois cent cinquante-neuf livres treize sols neuf deniers et la dépense à celle de trois cent vingt-trois livres trois sols six deniers*, a été reçu par nous, en présence des prévôtssyndics en charge et anciens, et nous lieutenant, lesquels en ont donné décharge au dit sieur Guerrier. Dont acte. Et, avant la signature, avons donné défaut de M. Tiphaine, quoiqu'averti.

MoNTiGNY. Pinot. Palu. Lecointe. Guerrier, greffier.