Acte pour nommer un député de notre corps pour la ville

(9 décembre 1784.)

Aujourd'hui neuf décembre mil sept cent quatre-vingtquatre, devant nous, Louis-René Denne-AIontigny, lieutenant de monsieur le premier chirurgien du Roi, en la communauté des maîtres perruquiers de cette ville de Nogent-le-Rotrou, assemblée au bureau ordinaire, en conséquence du billet à nous adressé de la part de messieurs les officiers municipaux de cette ville, en date du trente novembre dernier, lequel billet porte que nous lieutenant ferons savoir à messieurs les chirurgiens que l'ordonnance de monseigneur l'intendant rendue le trente octobre dernier ordonne que les chirurgiens et perruquiers se réuniront pour nommer un député, ce qui a été refusé par monsieur Lefesvre, maître en chirurgie, qui nous a dit ne vouloir se réunir avec notre corps, que lui sieur Lefesvre était nommé par le corps des chirurgiens pour remplir cette place ; d'après cette réponse, nous lieutenant avons assemblé le corps des maîtres perruquiers pour nous conformer à l'ordonnance ci-dessus datée ; la matière mise en

1. Bouju et Barrois devaient être compris dans l'assignation sollicitée. Au dernier moment, tous deux se ravisèrent et consentirent à signer. C'est pourquoi nous lisons cette mention au bas des délibérations qu'ils s'étaient primitivement refusés à signer, celles des 14 mai, 3 et 17 septembre 1784 ; mais elle ne figure pas à la suite de celle du 8 mars.

délibération, en présence des sieurs Pinot, Louis Palu, tous deux syndics en charge, Julien Tiphaine, Jacques Lecointe, Georges Guerrier et Louis Roger, anciens syndics, Jean Rouvray, Jean Ménager, Pierre Bouju et Charles Debouge, tous maîtres de la dite communauté, lesquels ont nommé pour député, et représenter le dit corps dans les assemblées générales, le dit sieur Louis-René Denne- Montigny, lieutenant de la dite communauté, pour remplir cette place, ce qui a été par lui accepté; après avoir donné défaut de Nicolas Barrois, qui n'est comparu. Dont acte. Et ont les dits ci-dessus signé avec nous lieutenant et notre greffier, fors le dit Rouvray, qui a déclaré ne savoir signer.

Pinot, syndic. Palu. Tiphaine pour M. Roger. Lecointe pour M. Montigny. Louis Roger.

Bouju. Charles Debouge. Jean Ménager. Montigny. Guerrier, greffier.

Pour un arrêt de la Cour du Parlement de Rouen.

(Même séance.)

Et les dits jour et an, nous lieutenant ci-devant intitulé, profitant de l'assemblée de notre communauté pour une délibération qui l'intéresse essentiellement, leur avons donné lecture d'un arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu [le] dix-neuf août mil sept cent soixantedix-neuf, concernant les chambrelans et autres personnes qui veulent, en contravention des statuts, exercer la fonction de maîtres perruquiers, observant aux dits sieurs comparants qu'il serait avantageux de tenter à obtenir du Parlement de Paris un pareil arrêt, eu égard au grand nombre des chambrelans qui résident en cette ville, pour

quoi les avons requis tle délibérer h cet égard sur le parti à prendre, la matière mise en délibération, tous les dits sieurs comparants ont reconnu qu'il serait de la plus grande utilité, pour la communauté des maîtres perruquiers de cette ville, de faire rendre un arrêt pareil à celui ci-dessus daté, pour pouvoir le faire mettre à exécution en cette ville, à l'effet de quoi ils ont engagé nous, lieutenant, à faire dresser un mémoire qui serait adressé, au nom de la dite communauté, à monseigneur le premier président pour le prier de vouloir bien accueillir favorablement la demande qui lui sera faite d'un arrêt pareil à celui ci-dessus, sauf quelques modifications ou changements, pour lesquels le dit sieur Montigny conférera avec l'avocat ordinaire de la dite communauté ; le coût duquel arrêt sera, comme de raison, h la charge de la dite communauté. Dont acte. Et ont signé avec nous lieutenant et notre greffier, fors le dit Rouvray, qui a déclaré ne savoir signer.

Pinot, syndic. Pall. Tiphaine. Lecointe. Louis Roger. Bouju. Charles Debouge. Jean Ménager. Montigny. Guerrier, greffier.