IDE BORDEAUX
L'histoire générale du notariat est un sujet trop vaste que nous n'oserions entreprendre ; nous n'avons même pas cherché à retracer l’évolution suivie par cette institution dans les provinces méridionales de la France. Si nous parlons du notariat à Bordeaux avant le xvi° siècle, c'est simplement pour indiquer dans quelles conditions fut créée la communauté des notaires de Bordeaux.
Notre but est plus modeste, mais n’est pas dépourvu d’intérêt. Nous nous sommes proposé de faire revivre, pour ainsi dire, cette ancienne corporation depuis François 1° jusqu'à la Révolution, en montrant son organisation et ses usages.
Nous allons voir les Quarante notaires de Bordeaux en lutte Gaston 1
avec les divers corps de la ville pour la défense et le mainlien de « leurs glorieuses prérogatives ». Nous entrerons avec eux dans la vieille chapelle des Cordeliers, où se tinrent leurs assemblées pendant plus de deux siècles, suivant ainsi leurs délibérations.
Mais avant d'aborder notre sujet, nous voulons attirer l'attention sur ce fait que nous avons entrepris cette histoire presque uniquement avec les documents conservés dans les archives mêmes de la communauté.
Nous expliquerons au cours de notre travail comment l’ancienne Garde Note des notaires a contribué à la fondation des Archives départementales de la Gironde. Encore aujourd'hui le bâtiment réservé au classement des minutes notariales porte le nom de Garde Note; il renferme une immense quantité de documents. Les « pratiques » ayant appartenu aux notaires de la sénéchaussée de Guyenne ont été définitivement classées, après un long et laborieux travail; mais les archives proprement dites de la communauté n'ont encore fait l'objet d'aucun triage ni d'aucun inventaire. C'est là une difficile et lente besogne que s’est imposée l'administration ; nous avons bénéficié de ses premières recherches, encore bien incomplètes, il faut le dire.
On verra dans notre exposé bibliographique les sources diverses auxquelles nous nous sommes référé; nous allons, dès maintenant, parler brièvement des documents de la Garde Note qui constituent le fond le plus substantiel de notre ouvrage.
Les Archives de la Gironde ont conservé onze registres de la communauté des notaires; mais cinq seulement concernent
ses délibérations. Nous y trouvons le compte rendu des
séances, presque sans interruption depuis l'année 1594 jus-
qu'en 1758.
Ces registres ont été classés dans La série C, sous les numéros 3696, 3697, 3698, 3699, 3700, 3701, 3702, 3703, 3704, 3705, 3706.
Nous allons les examiner successivement :
Le premier registre n° 3696 est un petit in-4° de 85 feuillets. Sa couverture est formée d'un parchemin plus ancien portant des écritures diverses et dont on s'est servi pour relier ce livre. La première page est blanche ainsi qu'une dizaine de feuiliets à la fin; le texte a été écrit de la même main en majeure partie; cerlains passages sont illisibles, étant donné le mauvais état du registre. Sur la couverture, on lit : «24 juin 1611 », et au-dessous, « Inventaire des papiers titres et documents de la communauté des quarante notaires et tabellions royaux. en la ville et cité de Bourdeaux et sénéchaussée de Guienne, pour la conscervation de leurs droicts et privilèges » au-dessous « Sicar ».
L'auteur, M° Bertrand de la Ville, syndic de la commu nauté, y énumère tous les documents de la très ancienne Garde Note.
Les cinq registres suivants contiennent les délibérations de la compagnie des notaires; ils sont dans un bon état de conservation; on lirait facilement les textes s'ils n'étaient pour la plupart mal écrits, rédigés à la hâte, surchargés de ratures. Les procès-verbaux des séances sont écrits à la suite, sans blanc ; chacun est signé du doyen de la communauté, des syndics et de tous les membres présents. Nous remarquons à ce sujet que le nombre des notaires assistant aux réunions de la communauté est très variable; on est ainsi édifié sur leur assiduité.
Ces registres sont numérotés et paraphés par le doyen; les comptes rendus des séances sont rédigés par le second syndic,
secrétaire de la corporalion.
Le premier, n° 3697, est un in-folio de 466 feuillets de papier; il est relié en gros parchemin et porte, au dos, en petits caractères : « Délibérations depuis le 6 novembre 1594 jusqu’au 1° mai 1675 ». La même mention est reproduite sur la couverture; il y a plusieurs pages blanches au début et à la fin.
Le second, n° 3698, est -un registre in-folio contenant 116 feuillets de papier. La couverture est en parchemin mince et grisâtre, déchirée dans sa partie supérieure ; deux liens servent à le fermer. On lit sur Ja première page : « Délibérations depuis le 6 may 1675 jusqu’au 10 février 1689 » ; et sur la deuxième : « Livre des délibérations de la Compagnie des notaires de Bordeaux commencé en 1675 le sixième de may, ensemble des actes d'examens et de réception des notaires tant de la ville de Bordeaux que de la sénéchaussée de Guienne, pour servir de tableau suivant les nouveaux règlements de la dite Compagnie des notaires de Bordeaux, homologués au parlement et autorisés par le conseil ».
Le troisième registre, n° 3699, petit in-folio de 200 feuillets de papier, est recouvert de carton et de parchemin, et se ferme au moyen de deux liens de cuir. [l porte la mention suivante au dos : « Délibérations depuis le 14 janvier 1705 jusqu'au 3 may 1714 ». Et au-dessous : « Au commencement il y à deux extraits du livre des délibérations des années 1700 et 1703 ». La première mention est reproduite sur la couverture en parchemin. Sur la première page, nous lisons : « Livre des délibérations de la communauté de Messieurs les Notaires royaux et apostoliques de la ville de Bordeaux, commencé le 14 janvier 1705 pendant l'année du syndicat de M. Guillaume Despiet et Dominique Poitevin, notaires royaux et apostoliques de la ville de Bordeaux, continué en 1706, 1707, etc. 1714 ».
Le quatrième, n° 3700, est un registre in-folio relié, contenant 297 feuitlets de papier; il est couvert de carton et parchemin. On voit au dos du livre cette inseription : « Délibérations depuis le 6 may 1714 jusqu'au 6 may 1729 ». Et sur la couverture : « Registre des délibérations des nolaires de Bordeaux, commencé le 6 may 1714, auquel jour la Compagnie nomma pour syndics Bertrand Souquille et Joseph Lacoste ». Enfin au-dessous nous lisons : « Délibérations depuis le 6 may 1714 jusqu'au 6 may 1729 ».
Le cinquième et dernier registre des délibérations est classé sous le n° 3701 ; il est in-folio et comprend 234 feuilles de papier. [l porte sur ia couverture en parchemin ‘cette rubrique : « Délibérations des notaires de Bordeaux du 21 décembre 1745 au 13 juin 1758 ». Îl se ferme au moyen de deux liens de cuir.
Les autres registres ne renferment que des provisions de nolaires, c'est-à-dire les lettres patentes en vertu desquelles les notaires de la sénéchaussée tiennent leurs offices. Les deux derniers concernent la comptabilité de la Bourse commune.
C'est le second syndic, le plus jeune des deux, qui est secrétaire de la corporation et tient à jour tous ces registres : il consigne dans des livres spéciaux les lettres de commission des notaires de Bordeaux et de la sénéchaussée et enregistre le versement des droits d'agrégalion. Il est chargé conjointement avec le receveur des comptes de la comptabilité de la Bourse commune.
On verra avec quel souci la compagnie chercha à organiser d’une façon pratique ses finances ; elle créa une Bourse commune constituée par le rapport de la totalité ou d’une partie des émoluments reçus par les confrères dans l'exercice
de leurs fonctions. Cette institution, modifiée à plusieurs
reprises, ne fonclionna jamais régulièrement, par suite des fraudes et des dissimulations. Tous les registres de Bourse commune sont divisés en colonnes et indiquent les noms des notaires, la nature des actes, et le taux de rapport auquel ils sont laxés.
Les registres que nôus trouvons en dehors de ceux réservés aux délibérations sont les suivants : Le livre n° 3702, un petit in-folio, in-8, de forme oblongue, contient 127 feuillets de papier; il est relié en cuir jaune et porte cette inscription : « Matricules depuis 1647 jusqu’en 1750 ». Il est terminé le 6 mai 1750 et laisse une centaine de feuilles blanches à la fin. Le second registre de cette nature est le n° 3703; c’est un livre in-folio de 246 feuillets, recouvert de cuir et fermé au moyen de deux liens également de cuir. [l présente cette mention sur la couverture : « Livre de coppie de provisions, coutes et matricule générale, pour Messieurs les Notaires de Ia Ville de Bordeaux et pour ceux de la sénéchaussée 1689 ». On voit au dos ces mots presque effacés : « Guilleaud, clerc de M° (Ilhisible) ». Eu tête du registre il y a une « Table des noms et résidences des notaires ». Les lettres de provisions des notaires sont enregistrées depuis 1689 jusqu'en 1709. Deux comptes rendus de gestion par les syndics sortants en 1689 et 1692 sont égarés au milieu des lettres patentes.
Le troisième livre a été classé sous le n° 3704 : c’est un in-folio comportant 285 feuillets de gros papier, recouvert de parchemin. Sur la couverture est écrit l'en-tête suivant : « Livre pour enregistrer les provisions de tous les notaires de la ville et sénéchaussée, commencé en 1709 et fini en 1734 ». A la fin, on lit cette mention : « Ce livre appartient à M° Despiet, notaire royal à Bordeaux ».
L'avant-dernier registre, n° 3705, est un grand in-folio de
ç NE Ur 27 in A AN 2 200 feuillets relié de cuir. Il concerne la comptabilité de « la
Bourse commune de MM. les Notaires de Bordeaux, commencé le 30 janvier 1748 et fini le 6 février 1750 ». Ce livre a coûlé 7 livres, 10 sols.
Enfin le cinquième et dernier livre est semblable au précédent; il comprend 200 pages et ne renferme que des versements journaliers effectués par les notaires de la communauté.
L'ensemble de ces registres nous fournit un tableau assez précis de l’ancienne corporation des notaires. Mais nous avons pu compléter notre travail et entrer dans les détails de l'organisation et du fonctionnement de la compagnie, grâce à la complaisance de M. Brutails, archiviste départemental de la Gironde et de M. Bareunes, archiviste paléographe, que nous tenons à remercier ici bien sincèrement. Grâce à leur almable intervention, nous avons pu étendre nos recherches dans le fonds même de la Garde Note. C'est ainsi que nous avons trouvé une volumineuse correspondance des notaires de Bordeaux avec les avocats du Conseil d'État, les intendants, les communautés des notaires organisées dans le royaume, enfin avec tous les personnages et tous les corps qui furent en relation avec eux.
Parmi loutes ces lettres, ces requêtes, ces innombrables dossiers de procédure, nous avons cru voir réellement revivre devant nous avec leurs traditions, leurs principes et leurs travers la communauté des Quarante notaires bordelais.
Nous aurions voulu faire revivre aux veux du lecteur, comme ils ont revécu aux nôtres, tous les détails de ce passé. Nous espérons n'avoir pas été trop au-dessous de notre tâche.
