GÉNÉRALITÉS

L'étude de notre sujet ne comporte pas une longue histoire du notariat : nous nous bornerons donc à rappeler quelques faits de cette histoire depuis Philippe le Bel qui réglementa l'exercice du notariat dans le Midi.

IL y avait en France, aux xui° et xiv° siècles, un très grand nombre de notaires (1) dont la plupart parcouraient les provinces à la recherche des actes à rédiger. Ils étaient généralement ignorants, sans notions du droit; la misère les rendait souvent sans scrupules et le peuple souffrait de leur dangereuse concurrence. Leur nombre « effréné », ainsi qu'on disait alors, s'explique par la diversité de leurs origines. Les puissances de l'époque (2) attachaient à leur autorité le privilège de créer des notaires et leur rivalité causait le plus grand préjudice au royaume. C'est ainsi que les fonctions notariales se partageaient entre les notaires apostoliques et impériaux, les notaires seigneuriaux, les notaires municipaux, enfin les notaires royaux.

Philippe le Bel rendit de grandes ordonnances relatives

au notariat. Le premier, en 1291, il avait voulu réserver au

(1) Isambert, Lois françaises, t. XII, p. 515. (2) Giry, Manuel de diplomatique, Paris, 1894, in-8, p. 827.

pouvoir royal le droit d'établir des notaires. Sa volonté se heurta aux prétentions des seigneurs et à celles des officialités ecclésiastiques qui étaient investis du même privilège ; il fallut faire des concessions aux grands feudataires, en 1302; ce premier essai de centralisation avait ainsi échoué.

Et malgré le pouvoir royal, nous dit Giry, « il y eut en France une multitude de gens qui essayèrent de gagner leur vie en rédigeant des actes; beaucoup d’entre eux cherchaient à joindre à leur fonction quelque emploi rétribué de justice ou de finance » (1). Néanmoins, la réglementation de Philippe le Bel avait apporté d’heureuses réformes; c’est depuis lors que l'exercice du notariat devint incompatible avec certains métiers jugés indignes ou humiliants. Un notaire ne pouvait plus, par exemple, être boucher ou barbier.

Ce grand roi prit d'importantes mesures pour réprimer les abus que n’avaient pu arrêter Les efforts de ses prédécesseurs. Il promulgua la grande ordonnance d'Amiens au mois de juillet 1304 (2). C'est elle que des auteurs ont appelée : « le premier code du notariat ou statut primitif de l'établissement des notaires en France ». Selon Giry, et plus récemment M. de Boüard, on s’est mépris sur l'étendue de celte ordonnance, car elle ne concerne, en fait, que les pays de droit écrit. En effet, des arguments très sérieux corroborent cette opinion. Ce document législatif n'a été conservé que dans des registres de sénéchaussées du Midi. De plus, les notaires y sont qualifiés notart publici; or, sauf de rares exceptions, il n'y avail de notaires publics à cette époque que dans le Midi.

Il est aussi question de « protocoles », alors que les notaires

(1) Giry, Traité de diplomatique, p. 833.

(2) A. de Boüard, Études de diplomalique sur les acles des nolaires du Châtelet de Paris, Paris, 1910, p. 10 et 11.

INTRODUCTION-HISTORIQUE 1i

du Nord ignoraient encore cet usage. En outre, on ne parle dans le texte que de sénéchaussées et de sénéchaux, termes qui désignaient dans le Midi des circonseripuons territoriales et les fonctionnaires placés à leur tête. Enfin, il est question dans l'ordonnance de renonciation pour les femmes au sénatusconsulte Velléien, alors que la première mention qu'on en trouve concernant le Nord ne date que de 1367.

Il s’agit donc d’un premier code du notariat, mais intéressant la région méridionale de la France. Quoi qu'il en soit, l'erganisation nouvelle et les prescriptions prudentes de celte réforme ne produisirent pas l'effet sur lequel on comptait, et les abus attachés principalement aux multiples autorités dont relevaient les notaires n'en persistèrent pas moins.

Dans l'ordonnance de 1510, consacrée à la réforme de la justice, Louis XIL (1) signalait les inconvénients de cette déplorable situation. Il déclarait qu'il était nécessaire de réduire le nombre des notaires et de régler les conditions de réceplion à celte importante fonction. Il basait ses projets sur l'intérêt public et la sécurité de son peuple. Getle intention était sans doute sincère, mais nous verrons que les rois en général ne s’occupèrent du notariat que pour en retirer les subsides indispensables à leurs guerres, en dissimulant sous leurs bienfaits les plus louables des taxes parfois écrasantes. Les principes de là rénovation étaient la réduction du nombre des notaires et leur meilleur choix.

Désormais, le notariat avait alteint un développement avancé qui ne fut par la suite que légèrement modifié. La

réforme (2) ne s’appliqua pas immédiatement dans toutes

(1) Isambert, Lois françaises.

(2) Langlois, La communaulé des nolaires de Tours, p. 2.

les parties du royaume. Peu à peu les villes obtinrent successivement des lettres patentes qui vinrent établir les offices de notaires royaux et créer les communautés, dotées de privilèges, dont le plus important était la détermination officielle du nombre des notaires dans la localité. Cette œuvre s’accomplit principalement sous les règnes de Louis XII et de François I”.

Les notaires du Châtelet de Paris.

On doit remarquer en premier lieu que la plupart des communautés de notaires royaux furent établies à l'instar de celle du Châtelet de Paris. Nous rappellerons brièvement l'origine de cetle très ancienne corporation.

Originairement les notaires du Châtelet n'étaient que des délégués du prévôt de Paris; des clercs, des employés chargés de la rédaction des lettres de prévôté. Langloix, auteur de l’un des cartulaires de leur communauté, reconnait que leurs titres les plus anciens ne sont pas antérieurs à l’an 1300; mais cela ne l'empêche pas de faire remonter leur création à une époque bien plus reculée. Il fonde son opinion sur le texte d’un arrêt du Parlement de Paris, du 20 juillet 1384; cet arrêt porte, en effet, que les notaires du Châtelet sont aussi anciens que la juridiction à laquelle ils appartiennent ; ils ont été créés antiquitus in dicto Castelleto, pro negotiis que parles inter se voluntarii volunt agere.. D'après M. de Boüard, cette thèse est erronée. Le mot antiquitus ne peut signifier qu'une ancienneté d’un siècle (1).

Get auteur rejette l'opinion des notaires du Châtelet qui se

disaient élablis par saint Louis. En se basant sur l'étude des

(1) De Boüard, Ac{es des notaires du Châtelet, p. 53.

actes il conclut que les actes notariés les plus anciens concernant ceite corporation datent du premier quart du xrv° siècle; ils sont reçus par des «clercs notaires jurés établis de par notre seigneur le roi, au Châtelet de Paris ». À ce momentlà ils sont constitués en titre d’offices. Enfin M. de Boüard attribue la création des soixante notaires royaux du Châtelet à une ordonnance de Philippe le Bel du mois de mars 1301; charte dans laquelle le roi, après s'être fait présenter une liste de soixante noms les élablit nominalement notaires c'est par conséquent en titre d'offices. Un mandement du 4 décembre 1302 au prévôt de Paris, lui reproche d’avoir, de sa propre autorité, et au mépris du mandement de mars 1301, commis des notaires autres que ceux établis par le roi. S'il avait existé un litre antérieur, nul doute qu'il n’eût été mentionné.

L'histoire des notaires du Châtelet n’a pas encore été faite. Il y a deux cartulaires de cette communauté dressés par deux notaires: Levesque (1) au xvn° siècle et Langloix (2) au xvin°. L'ouvrage de M. de Boüard est une étude de diplomatique concernant les actes des notaires de Paris, il ne parle qu'incidemment de leur histoire.

Toutes les communautés de notaires royaux ont été créées postérieurement à celle du Châtelet. Il ne nous appartient pas de rechercher les diverses dates d'organisation des multiples compagnies du royaume. .On peut dire, d’après la correspondance des syndics conservée dans la Garde Note des archives départementales de la Gironde, que toutes les communautés qui furent en rapport avec celle de Bordeaux

(1) G. Levesque, Chañtes, lettres, titres. des notaires el Gurde Notes au Chätelet de Paris. Paris, 1662, in-40.

(2) S.-F. Langloix, Trailé des droits, privilèges el fonctions des. notaires. au Châtelet de Paris, avec le recueil de leurs charles et titres. Paris, 1738, in-40,

14 INTRODUCTION-HISTGHIQUE

se disent établies à l'instar des notaires du Châtelet de Paris. De toutes parts ont suit l'exemple de cette vieille corporation, ou plutôt on s'efforce de se faire reconnaitre les mêmes prérogatives, mais en fait il y eut des droits et des avantages dont les notaires de Paris furent seuls titulaires.

Dans les archives de la compagnie de Bordeaux, on gardait précieusement «un vidimus (1) des lettres patentes contenant les privilèges des rois Louis et François pour Îles soixante notaires du Châtelet de Paris, données les 23 avril 1510 et septembre 1520 ».

Plus tard, au xvmi° siècle, les syndics demandèrent (2) à leurs confrères parisiens le recueil de leurs privilèges récemment imprimé ; ils le reçurent peu de temps après et le rangèrent dans la bibliothèque de la Garde Note de la rue

Leyteire.

Le notariat dans le nord et le midi de la France.

« Ce que l’on à appelé le régime du sceau est opposé au régime du Midi, si l’on se borne à considérer le fait étroit que, dans le Nord, au xiv° siècle, l'acte notarié n'était authentique qu'à la condition d'être muni d'un sceau de juridiction, alors que dans le Midi, à la même époque, le seul seing manuel autheatiquait et donnait force exécutoire.

Mais pour quiconque considère les transformations du notariat en général et l'évolution suivie en Italie, depuis la législation de Justinien jusqu'à celle de l’école de Bologne, les rapports entre le régime du Nord et celui du Midi

peuvent se résumer dans l'expression suivante : ee sont deux

(1) Arch. départ. de la Gironde, série C, reg. n° 3696, pelit in-4o, (2) Fonds de lu Garde Note, non classé.

étapes, consécutives l’une à l’autre, d’une même évolution.

Celles de nos régions qui sont les plus voisines de l'Italie reçurent les premières, naturellement, cette institution transformée, laquelle s'infiltra de proche en proche, non seulement dans les provinces du Midi, maïs jusqu'au Nord (1); seulement, comme si elle avait perdu de la force en avançant, l’évolution ne put s’y faire complète; aussi s’arrêtat-elle avant de franchir la dernière étape, dans les pays de droit coutumier.

La même évolution se produisit, un peu plus tôt, pour les notaires d’officialités; on l'a résumée ainsi : « Les notaires étaient souvent députés par le juge à la charge de recevoir des recogniliones.. Au xm° siècle, dans les pays coutumiers..., le mode ordinaire de contracter une obligation était l’aveu... constaté par un écrit que rédigeait le juge, auquel il apposait son sceau. On comprend facilement que l’official, ne suffisant plus à recevoir les recognitiones, fut amené à charger de ce soin des clercs assermentés.…

« L'usage constant leur permettait de déclarer que les parties avaient comparu devant l’official, alors qu'en réalité elles n'avaient comparu que devant eux » (2).

C'est là une méthode qui exerça une grande influence sur la transformation du notariat dans la France septentrionale. Dans cette région, l'organisation était bien imparfaite pour pouvoir lutter contre celle des cours ecclésiastiques. En effet, l’apposition du sceau de la juridiction étant une condition indispensable de l’authenticité et de la force exécutoire, les notaires étaient tenus de résider au lieu où siégeait le tribu-

nal. Tout comme au temps plus ancien où le seul moyen de

(1) Giry, Manuel de diplomalique, p. 828. É (2) P. Fournier, Des officialités au moyen dge, Paris, 1880, in-89, p. 50-51,

contracter offert par les cours royales était l'aveu ou la reconnaissance devant le juge, les particuliers étaient dans l'obligation de se rendre au siège de la juridiction.

Vraisemblablement ils s’'épargnaient cette peine en recourant aux intermédiaires de l'official, répandus en grand nombre dans le ressort et qui portaient le titre de notaires.

Le régime du sceau s’opposait à la diffusion des notaires, au sens parfait du mot, dans l'étendue du ressort, comme elle existait dans le Midi; et, d’autre part, la concurrence des notaires d'officialité imposait l'obligation d'offrir aux parties des commodités plus grandes. Pour répondre à la fois à ces deux nécessités, un moyen terme s’imposait : il avait été trouvé par les officialités qui, depuis longtemps, le pratiquaient (|) avec un succès qui en recommandait les avantages. On le leur emprunta presque servilement (2).

Ainsi auprès de chaque juridiction royale fut établi ce que l’on appela un tabellionage, bureau public d'écritures ayant à sa tête un tabellion qui, comme le receplor actorum de l’officialité, y passait directement les actes des parties, et commettait, dans le reste du ressort, des cleres qui n'étaient que ses substituts privés, et qu'on nomma notaires, tout comme les cleres assermentés de l'official. Ils recevaient les actes en minute et les remettaient au tabellion qui avait le droit exclusif de les grossoyer et de les faire sceller.

François [*, par son ordonnance d'Angoulême de novembre 1542 (3), généralisa l'institution des tabellionages: il érigea en offices les charges de notaires et de tabellions et les déclara incompatibles.

(1) Fournier, Des officialilés, p. 51.

(2) Fournier, p. 27.

(3) Isambert, XII, p. 790 795,

INTRODUCTION-HISTORIQUE dr

Voici comment Loyseau (!) appréciait cette institution : « Finalement, et comme il advient en toutes vacations que ceux qui font la besongne s’accroissent el augmentent toujours voire supplantent enfin leurs maîtres, qui sont négligens, ces clercs qui avaient vescu sous leurs maistres comme domestiques, voyant que leurs charges méritoient bien d’estre continuées, après qu'ils estoient mariéz et séparés de demeure d'avec leurs maisires, se faisaient par eux commettre et subslituer pour exercer entièrement leurs offices, tant en présence qu'absence, et, à cesle fin, se faisoient recevoir en justice comme leurs commis, ce qui esloit pratiqué par les tabellions de l’Empire romain, comme la novelle 44 fait foy,..….. ordonnant... que s'ils venoient à se reposer de leur charge sur eux, leurs substituts deviendroient les maitres, ce que le roi François [°" exécuta..….. car il érigea ces clercs des tabellions, en litre d'offices, et en feist un office séparé d’avec celui du maistre, voulant qu’en chacun siège royal où il y avoit un tabellion, il y eust un certain nombre de notaires, au lieu des clercs et substituts qu'il y soulait mettre. »

Les mesures prises par François [* ne restèrent pas longtemps en vigueur. Comme on le verra par la suite, les notaires du Châtelet de Paris avaient, de tout temps, cumulé les deux fonctions. Leur influence sur le notariat français, dont nous relèverons dans cet ouvrage de nombreuses marques, se manifesta notamment ici. Un édit célèbre de Henri IV, en date de mai 1597, réunit les offices de tabellions et de notaires, différents et incompatibles jusqu'alors, en un seul et même office de notaire royal. Cet office comportait également celui de Garde-Notes qu'un édit du mois de mai

1575 avait créé en tous les baïlliages, sénéchaussées, prévôtés

(1) Loyseau : Cing livres du droit des offices, p. 274. Gastou 7]

et autres sièges royaux, par devers les titulaires duquel, aussitôt après le décès des notaires du ressort, leurs héritiers devaient bailler et délivrer toutes minutes et registres qui seraient en leur possession. Ce fut la fin des tabellionages.

Le régime du Midi ne comporta jamais de tabellionages (1). Sans doute, dans les ordonnances sur le notariat relatives au Midi, il est fréquemment fait mention de tabellions, mais il ne faut pas conclure de la similitude des termes à la similitude d'institutions. L'ordonnance de Philippe le Bel, donnée à Amiens au mois de juillet 1304, qui n’est relative qu’au pays de droit écrit, parle des labellions dans plusieurs articles. Le mot tabelliones y est synonyme de notarti..….

Qu'il soit possible d’en rencontrer quelques exemples isolés, ce ne serait là qu'une influence du Nord. Mais, en général, cette organisation élant contraire aux institutions notariales des provinces méridionales n’y pouvait subsister...

La preuve en est qu'en l’édit du mois de novembre 1542, par lequel François [°’ consacra et généralisa l'institution des tabellionages, ce roi observe que « combien que l'intention de ses prédécesseurs... aitesté que les dites créations fussent générales et deussent estre employées partout le Royaume. toutefois en la plupart des lieus régis et gouvernés par droict escript, ont esté omis, et encore n'ont esté introduits (2) ». Eafin on sait que l’une des caractéristiques de l’organisation en tabellionages était La garde des minutes confiée au tabellion. Or, on trouve, dans les ordonnances, la preuve que les notaires méridionaux étaient Gardes-Notes.

Le Midi ne connut en général que les uotaires publics. Dès les premières années du xm° siècle (3), une très grande

(1) De Boüard, Actes des notaires du Châtelet de Paris, Paris. 1910, p. 95. (2) Isambert, Anciennes lois françaises, XII, p. 790 et suiv. (3) Giry, p. 829.

majorité des actes dans la France méridionale furent passés par des notaires au sens où nous l’entendons désormais, c'est-à-dire des délégués du pouvoir public conférant par la seule apposition de leur seing manuel vertu probatoire aux actes qu'ils recevaient ».

Certains auteurs (1), comme Toustain et Tassin, Michel et Giry parlent de notaires publics au xn° siècle : il en existait, paraît-il, à Tarascon en 1199 (2). Au siècle suivant, ils se répandirent rapidement chez nous. Dès 1204, le comte de Toulouse en institue. il en est aussi question dans la coutume d'Alais. Giry en cite un à Arles en 1215. À Montpellier, les notaires publics figurent sur les listes consulaires du Grand Thalamus, depuis 1216. À Toulouse, les registres matricules où ils déposaient leur seing manuel sont conservés depuis 1266. En 1270, il y en avait en Languedoc. Enfin, en Guyenne, il en existait au moins au xiv° siècle : dans les « Autographes des personnes ayant marqué dans l'histoire de Bordeaux et de Guyenne », quarante-cinq seings manuels fort curieux sont reproduits ; ils ont appartenu à des notaires publies du xiv° et du xv° siècles.

Le régime du Midi, imité du régime notarial en Îtalie, fut réfractaire à toutes tentatives de modifications. Il était enraciné dans les coutumes. Le pouvoir royal chercha vainement à y introduire les institutions pratiquées dans le Nord. En 1291, dans un mandement au Sénéchal de Carcassonne, le roi ordonna que tout acte reçu par le notaire fût frappé d’un sceau authentique. Celte mesure resta inutile; il fallut y renoncer.

(1) Toustain et Tassin, Nouveau traité de diplomatie, &. 1, p. 68; Michel, L’adminislration royale duns La sénéchaussée de Beaucaire au lemps de saint Louis, Paris, 1909, in-8.

(2) De Boïüard, Actes des notaires du Châtelet, p. 9, note 1.

Telles sont, dans leurs grandes lignes, les différences qui distinguent nettement le notariat du Midi de celui du Nord de la France.

Nous allons nous occuper du notariat tel qu'il était organisé dans nos contrées et plus spécialement à Bordeaux et

dans la sénéchaussée de Guyenne.

Le notariat dans le Midi

à Bordeaux et dans la sénéchaussée de Guyenne.

Nous avons vu comment, sous l'influence de l'Italie, les notaires publics se répandirent dans les provinces méridiopales du royaume dès les débuts du xim° siècle. L'investiture leur était donnée par tous ceux qui détenaient une part de la puissance publique et qui avaient, en conséquence, le droit de faire-des délégations de cette nature; cela entraiînait une fâcheuse rivalité. Les seigneurs justiciers, les évêques, les communes créaient des notaires publics et leur conféraient le droit d’instrumenter dans le ressort de leur juridiction. Ainsi qu'il a été dit plus haut, il résulte de la diversité de leurs origines, des concurrences et des abus dont les principaux étaient leur trop grand nombre et leur incapacité.

Nous allons parler successivement des notaires apostoliques et impériaux, officiaux, seigneuriaux, royaux et municipaux, après avoir exposé les généralités sur les notaires publics.

Les notaires publics. — Les plus anciens notaires de Guyenne remontent au x siècle; dès lors, ils se multiplièrent rapidement. [ls exerçaient le notariat avec toute l’autorité qui était attachée à ces fonctions en Italie, c'est-à-dire

,. . d . . L qu'ils recevaient des actes et leur conféraient l'authenticité

sans l'intermédiaire de la juridiction contentieuse. La force exécutoire dépendait de leur seing manuel qu'ils dessinaient sur les originaux. On à gardé dans le Hecueil des autographes de Guyenne (1), déjà cité, une intéressante collection de ces seings. Les uns sont plus artistiques que les autres, selon les aptitudes de chacun; la plupart prennent la forme d'un ostensoir, certains présentent des formes singulières difficilement définissables. Au xv° siècle, quelques notaires ajoutent à leur seing les clés de saint Pierre posées en sautoir sur un oslensoir.

Les notaires voyageaient à travers la province, rédigeant des actes dans les localités où ils séjournaient. D'autres restaient en résidence dans les villes où ils se tenaient sur la place publique dans des échoppes analogues à celles des écrivains publics. Ils inscrivaient sur un registre des notes ou notules; sur un autre ils copiaient la minute en petits caractères. Les parties recevaient du notaire une expédition : Charte in forma publica. Pour avoir la force exécutoire, l'expédition devait contenir : le nom du notaire, l'indication de l'autorité qui l'avait investi de ses fonctions, la mention que le notaire agissait à la requête des parties et que l'acte allait être revêtu de son seing manuel; il fallait que ce dernier y fût apposé. À la fin du xiv° siècle, il ne reste pour clôturer l’acte que l’annonce du seing et le seing lui-même ; les autres mentions figurent en tête.

Lorsque le pouvoir royal eut ordonné aux notaires de se servir du sceau aux armes du roi, ceux-ci ne purent désor-

mais délivrer d'actes aux parties sans l’y avoir apposé (2).

(1) Aulographes des personnages ayant marqué dans l’histoire de Bordeaux el de la Guyenne, 1895, p. 16.

(2) H. Barckhausen, Livre des coulumes, p. 652.

Voici quelques noms de notaires publics anciens, tels qu'ils sont reproduits daus le Recueil des autographes de Guyenne (1).

Danes Jehan, notaire public, à Bordeaux, de 1361 à 13995:

Sent Jehan, notaire public et royal, dans la paroisse de Rions en Bordelais, en 1364.

Lavie (Bernard de), notaire public, exerçait à Bordeaux de 1335 à 1350. Ses descendants n'ont cessé pendant près de quatre siècles d'occuper un rang distingué dans les conseils de la ville et au parlement. |

Pey, notaire public et royal, à Bordeaux, en 1327.

Menauld de Podio, notaire public en Guyenne, de 1448 à 1455, originaire du diocèse d’Auch. Son seing consiste en un petit ostensoir surmonté d’une croix.

Sous la domination anglaise, époque pour laquelle les documents font presque entièrement défaut, les notaires ne furent pas inquiétés. Après l'annexion de la province à la couronne de France en 1453, ils continuèrent d'exercer leurs fonctions, mais le roi s'attribuait le droit de les investir concurremment avec les autres autorités : 1l y eut dès avant celte époque des notaires royaux, ils ne firent que se multiplier.

Les notaires publics avaient pris l'habitude depuis très longtemps de rédiger leurs actes en minutes ; ils gardaient la propriété de leurs « protocoles » (2) et la transmettaient à leurs descendants. On à conservé dans la vieille Garde-Note, aux Archives de la Gironde, une belle collection de ces documents anciens dont quelques-uns remontent à la fin du xur siècle,

Les notaires apostoliques et impériaux. — Quand la chan-

(1). Autographes de Guyenne, p. 16 et suiv.

(2) Fonds de la Garde-Nole, non classé,

cellerie papale (1) fut organisée, des notaires furent commis pour la rédaction des actes intéressant son administration. Mais avec le développement et l'extension de la puissance de l'Église, avec la création des cours ecclésiastiques et, plus tard, des officialités, les notaires investis par le pape se propagèrent dans toute la chrétienté. Désormais, chaque diocèse eut ses notaires apostoliques.

Leurs attributions, au début confinées dans le domaine des matières ecclésiastiques, sous les raisons les plus ingénieuses envahirent le domaine temporel. Ils se propagèrent si rapidement et devinrent si nombreux que la royauté en France s’en émut, et que les actes reçus par eux n’emportèrent plus hypothèque et force exécutoire. Mais le public leur accordait toute sa confiance, car les actes passés devant eux offraient une garantie spéciale inviolable; les parties consentaient à être excommuniées si elles trahissaient leurs engagements.

L'empereur, se prétendant le successeur de Charlemagne et des empereurs romains, avait lui aussi le droit de créer des notaires. Ceux qu'il commettait avaient le droit d’instrumenter dans le monde entier. Les comtes palatins (2) qui tenaient leurs pouvoirs de l'empereur, reçurent le privilège d'en créer également par délégation. Or, ces comtes étant devenus les titulaires d'un titre purement honorifique s'étaient multipliés; les notaires impériaux furent donc très nombreux. Beaucoup d’entre eux étaient à la fais notaires apostoliques et impériaux. Le midi de la France en fut envahi, si bien que le roi chercha à en restreindre le nombre et à diminuer leur autorité. [l en résulta la création de

notaires royaux dont les acles emportaient hypothèque et

(1) Langlois, La communauté des notaires de Tours, p. 22 et suiv. (2) Sur tout ceci, v. Giry, Trailé de diplomalique, p. 832-837.

force exécutoire, contrairement à ceux de leurs concurrents. On alla même jusqu'à déclarer nuls les actes reçus par des notaires apostoliques ou impériaux.

Au xvr siècle, à l'époque de la création de la communauté des notaires royaux, il n'y avait plus à Bordeaux que des uolaires apostoliques investis par l'archevêque, mais ils subsistèrent en moins grand nombre et avec des attributions limitées aux matières spirituelles jusqu'à la fin de l’ancien régime. Même avant 1520, ils étaient mal vus des pouvoirs publies. Dans le « Livre des coutumes » de M. H. Barckhausen (1), certains documents nous en donnent la preuve.

« À l'avenir, les notaires royaux ne pourront être notaires de cour d'église, ni impériaux et ne devront point soumettre les parties qui passeront contrat devant eux aux juridictions ecclésiastiques ».

Ailleurs : « Les notaires royaux pourront être notaires apostoliques et dresser les actes en conséquence, mais ne devront point soumettre aux juridictions ecclésiastiques les laïques et les clercs mariés ».

Ceci signifie que les notaires royaux pouvaient instrumenter à leur guise au sujet des malières bénéficiales ou se rapportant aux personnes ou biens de l'Église : on verra plus loin que cette situation provoqua une lutte passionnée dont les traces se rélèvent jusqu'à la Révolution.

L'archevèque avait également sous son autorité des passeurs d'actes dépendant directement de l'officialité, mais dont le rôle n'est pas précis; on les appelait les officiaux (2).

Ge qui caractérisait leurs actes, selon M. Brutails, archiviste

(1) H. Barckhausen, Livres des coutumes, vo Notaires. (2) Carlulaire de l’église collégiale Saint-Seurin de Bordeaux, par M. Bru- Lails,

de la Gironde, c'étaient les mots par lesquels ils débutaient : Memoriale est quod. Le cartulaire de Saint-Seurin contient un certain nombre de ces actes qui étaient dits, du mot par lequel ils commençaient, Memorialia et, en gascon, memorials où memorians; les instruments des notaires étaient appelés cartas de cartolaris.

Nous parlerons dans la section suivante du chapitre cathédial Saint-André et du chapitre collégial Saint-Seurin qui avaient des notaires particuliers.

Telles étaient les différentes sortes de notaires qui instrumentaient à Bordeaux sous la protection du primat d'Aquitaine. Nous verrons la lutte acharnée qu'ils firent par la suite à ceux de la communauté et leurs efforts pour continuer leur concurrence. |

Les notaires seigneuriaux. — Anciennement, les notaires créés par les seigneurs élaient nombreux dans les pays du Midi. Les grands seigneurs depuis le moyen âge avaient le droit de les investir ; ils exercèrent bien avant la royauté la juridiction gracieuse. Avec le développement de l'autorité royale, il ne tarda pas d’éclater des conflits à ce sujet. Philippe le Bel avait essayé de réserver au roi la création des notaires, mais sa volonté fut mise en échec par les prétentions des grands feudataires (1) se prévalant de leur droit très ancien en la matière. Certains auteurs ne font-ils pas remonter ce privilège à un capitulaire de Charlemagne? Il leur fut confirmé en octobre 1351, mais les conflits de compétence avec les notaires royaux ne cessèrent pas. Les notaires seigneuriaux diminuèrent à mesure que le domaine royal s’accrut ; chaque annexion les transforma en tabellions royaux.

S'il y eut autrefois des notaires créés par les grands sei-

(1) De Boüard, p. 21.

gneurs en Guyenne, ils ont presque totalement disparu au xvi* siècle, du moins on n’en trouve presque pas de traces. Il est très certain qu'il n’y en avait pas depuis fort longtemps à Bordeaux, par suite de l'organisation municipale et de l'indépendance de la ville.

Après nous être référé à la haute autorité de M. Barckhausen, après nos recherches personnelles qui sont restées vaines, nous conelurons que non seulement il n’y avait pas de notaires seigneuriaux à Bordeaux, mais qu'il devait en exister très peu dans la sénéchaussée, si toutefois il y en avait : La communauté des notaires de Bordeaux n'eut absolument aucun rapport avec eux pendant tout le cours de son existence.

Mais les seigneurs justiciers en créaient dans la province, du moins dans des régions éloignées de Bordeaux. On en voit une preuve dans « les décisions du Palais » de Lapeyrère (1).

D'après cet auteur, le « baron et châtelain » peut seul instituer des notaires et avoir un « sceau à contrat ». Cela n'est pas permis régulièrement au simple haut justicier ; néanmoins, la possession immémoriale de ce privilège peut légilimer ses prétentions. « Les notaires des seigneurs ae peuvent point recevoir contrats dans leur délroit entre autres que couchans etlevans dans icelui. N'importe, pourtant, en quel lieu la chose soit située, sur laquelle le contrat est passé. Quelques auteurs pourtant excluent l'hypothèque; intellige : que si le contrat est passé entre couchans et levans l'hypothèque s'étendra partout ». Ailleurs : «.… Autre chose est des notaires des seigneurs, lesquels instrumentant hors leurs détroits et hors leur ressort, leurs actes vaudront seulement entre les

contractants, mais au regard d’un tiers seront censés écriture

(1) Lapeyrère, Décisions sommaires du Palais, 1749, lettre N, n° 38.

privée, pour l'hypothèque ou autrement ». Nous signalerons la situation particulière des chapitres (1) de Saint-André et de Saint-Seurin de Bordeaux ; ils étaient les deux hauts justiciers et exerçaient la justice dans l'étendue de leurs sauvetats. Ces grands corps établissaient des notaires ou plutôt des passeurs d'actes mais concernant leurs terres seulement. Nous les verrons plus tard aux prises avec les notaires royaux à propos de la confection des inventaires.

Les notaires royaux. — Bien avant l'établissement des Quarante notaires de la communauté par François [*, il y avait en Guyenne des notaires royaux. Mais jusqu'à cette époque ils n'étaient pas créés en titres d’offices, c'étaient des notaires publics, ordinaires, investis par l'autorité royale pour lutter contre l’invasion des notaires placés sous la puissance des évêques. Il y en eut à Bordeaux antérieurement à l’annexion de la province à la couronne (2).

En 1300, un sieur Cola, notaire royai, exerçait à Bordeaux. En 1327, un certain Pey.

Les efforts de Philippe le Bel et ceux de Louis XIT pour restreindre ie nombre exagéré des rédacteurs d'actes eurent pour résultat de créer à côté des notaires d'investitures diverses, des nolaires royaux jouissant d’une autorité plus grande ; leurs actes entraînaient hypothèque et étaient exécutoires dans tout le royaume.

Toutefois ils n'étaient qu'une exception à Bordeaux jusqu'en 1520. Il en était autrement de ceux qui étaient instilués par la jurade.

Notaires municipaux. — Depuis les débuts de l’organisa-

tion municipale de la ville, la jurade prit dans ses attribu-

(1) Bordeaux, publié par la Municipalité bordelaise, t. IL. (2) Aulographes… de Guyenne, p. 16 el suiv,

tions le droit de créer des notaires. Elle prenait pour elle le privilège des seigneurs, et, comme son autorité s'étendait hors de ses murs, il n'est pas étonnant que nous n'ayons pas trouvé trace de notaires seigneuriaux.

Les notaires publics investis par les maire et jurats étaient nombreux, leur commission ne limitait pas l'exercice de leurs fonctions aux frontières de Bordeaux, ils instrumentaient dans le Bordelais et même au delà.

«Ils dataient leurs actes (1) par le nom du maire de la ville, comme autrefois les Romains dataient les leurs par les noms des consuls. Les maires de Bordeaux jouissaient de ce privilège glorieux dans un rayon excessivement étendu. On trouve des actes datés de leur mairie jusqu’à Lectoure et jusqu'au pied des Pyrénées; mais il ne faut pas se méprendre sur l'importance que cette mention pouvait avoir hors du Bordelais, Les maires de Bordeaux n'avaient aucune espèce d'autorité ou de juridiction dans les lieux où l’on datait ainsi les actes de leur mairie, et l’on doit en conclure seulement que le notaire qui avail reçu l'acte tenait d'eux son autorité ».

Les statuts municipaux montraient une très grande sévérité pour les tabellions qui étaient investis par la Jurade. Cette rigueur s'explique sans doute par les abus que devaient entrainer les rivalités de tous les passeurs d'actes et leurs agissements.

Les notaires étaient établis après serment devant la Jurade, on ne peut préciser si des conditions de capacité particulières étaient exigées. |

La malhonnêteté était durement châtiée (2). D'après

(1) Histoire complèle de Bordeaux, par M. l'abbé Patrice John O'Reilly, t. IV, note 1, p. 314.

(2) Barckhausen, Livre des coulumes, p. 47, no 42.

INTRODUETION-HISTORIQUE 29

M. Barkhausen, « le notaire ou chartrier, institué par la ville de Bordeaux, qui fait un acte faux est puni de mort, et ses descendants ne peuvent remplir aucun office de la commune jusqu’à la troisième génération. Le même châtiment frappe celui qui, sans être notaire autorisé par le seigneur, contrefait un acte. Le notaire qui contrefait un acte, sans La permission du seigneur, perd son office pour toujours. Les faussaires doivent être mis à la question. Quant aux personnes à l'instigation desquelles un faux est commis, elles sont bannies, après avoir couru la ville, et leurs fils et petits-fils sont exclus des offices de la comimune ». Cette sévérité était fondée sur cette considération profonde : « E aquesta rason fo trobada et ordenada per so quar tot plen de gens et totas lurs causas estan en la man et la boca deus notaris ». La plupart des gens et toutes leurs affaires sont en la main et la bouche des notaires...

Voilà quels étaient les différents types de notaires qui exerçaient à Bordeaux au xvi° siècle lorsque le roi rendit l’édit qui devait tous les supprimer et les remplacer par une orga-

nisation nouvelle.

Création de la communauté des notaires de Bordeaux.

SECTION PREMIÈRE