RANG ET PRÉSÉANCE

Dans les relations très suivies des compagnies de notaires, il fut souvent question de préséance. Le rang que devaient occuper les notaires dans les cérémonies officielles, les obsèques, les cortèges et les processions, chaque fois que leur corporalion se trouvait en présence d'autres communautés, fut un souci constant.

Le corps notarial se trouva jusqu’à la fin de l’ancien régime en rivalité avec les procureurs.

Les notaires du Châtelet avaient Le pas sur les procureurs. Mais dans les villes de province, ce privilège était très contesté. La jalousie et la mésintelligence locales aigrissaient un état d'esprit déjà refroidi par les incessants débats entre les tabellions et Les magistrats présidiaux (1).

Dans les cortèges, les procureurs s’attribuaient le droit de marcher après les juges du présidial, tribunal dont ils dépendaient. Leurs rivaux se disaient investis de la juridiclion volontaire et entendaient à ce titre marcher derrière la magistrature. Il en résullait des vexations et des discordes regrettables.

Les procès ne tardèrent pas à éclater, envenimés par des inimitiés locales et personnelles. Un grand nombre d’arrêts furent rendus sur la question. Joly de Fleury (2), dans un manuscrit conservé à la Bibliothèque nationale et dont parle M. Langlois, en donne une longue liste. Arrêts de Paris, Bourges, Poitiers, Langres, Chaumont, Troyes, Provins,

(1) Langlois, La communauté des nolaires de Tours, p. 197. (2) Bibl. nat., msc. fr. n° 2148, p. 90.

Orléans, Melun et Sens. Les notaires eurent également gain de cause à Beauvais, Saumur et Moulins (1). Aucun conflit judiciaire ne fut soulevé à Tours à ce sujet. Dufrementel prétend que les notaires évitaient d'assister en corps aux cérémonies publiques dans la crainte de voir les procureurs prendre le pas sur eux.

M. Langlois conteste le fait et pense au contraire que les nolaires avaient la préséance. M. Nouel de Kérangué (2) rapporte qu'à Rennes les deux communautés furent en querelle pendant tout le xvi° siècle. En 1763, une grave affaire surgit à ce propos. Les syndics essayèrent de provoquer un mouvement parmi les corporations de notaires qui, précisément à cette époque, étaient en émoi dans plusieurs villes. Voici un passage de la lettre qu'ils écrivirent à Bordeaux (3) : « L'amour personnel que nous devons avoir pour l'intégrité et prérogative de nos états semble nous forcer à nous unir pour concourir à la conservation de nos privilèges et préséances ». Un notaire de Rennes M° Jolivet, à été nommé marguillier dans une paroisse de la ville. Or un procureur au Parlement y remplissait déjà ces fonctions. Il fut entendu que le notaire servirait de second au procureur. Le même incident s’est produit à Grenoble. Les notaires ont fait triompher leurs prétentions mais leurs adversaires ont fait appel au Conseil d'État. « Or, disent les syndics de Rennes, c’est un point d'honneur pour les notaires. Si leurs charges (des procureurs) sont d'un prix plus considérable que les nôtres, cela n’en fait pas l'élévation et la dignité. Nous sommes les

officiers créés les premiers. [IS opposent qu'ils sont officiers

(1) Langlois, La communaulé des notaires de Tours, p. 354 et suiv. (2) Nouel de Kérangué, Les notaires de Rennes, p. T1 et suiv. (3) Fonds de lu Garde-Nole, correspondance des syndics, 1763,

de cour supérieure, tandis que nous prêlons serment au présidial suivant l'usage de Bretagne. Nous sommes tous pourvus par la même autorité royale, égaux à cet égard, mais créés les premiers. Nous sommes leurs aïnés, leurs supérieurs. Eux, ce sont d’honnêtes négociateurs et .gens d'affaires, puis il y a d’autres raisons pour leur faire céder le pas ».

On se demandait, à Rennes, s’il importait d'évoquer l’affaire devant le parlement ou de la présenter au conseil du roi. Les notaires de Bordeaux (1) répondirent que dans leur ville les procureurs au parlement avaient abandonné une première fois leur préséance à leur communauté; mais des contestatons s'étaient élevées depuis lors. [ls ne doutent cependant pas de leur privilège : un arrêt de Metz a donné gain de cause à des confrères.

À Rennes, le conflit ne fut jamais résolu d’une façon décisive.

Les notaires de Bordeaux connurent de pareilles difficultés. Les incidents auxquels donna lieu la préséance ne nous sont révélés qu'au xvur° siècle. IL est très probable qu'il v en eut avant cette époque. Malheureusement la correspondance de la Garde-Note ne nous a pas permis de remonter au delà de la fin du xvu° siècle.

Vers 1715 (2), la communauté eut un différend de préséance avec les procureurs au parlement devant la cour. Ces derniers furent obligés de céder le pas aux notaires. On fit part de la bonne nouvelle aux confrères de Grenoble actuellement en procès. Ces derniers luttaient encore en 1725 et se voyaient

opposer cet argument considérable, à savoir que les notaires

(1) Fonds de la Garde-Note, correspondance des syndics, 1768. (2) Arch. départ , série E : Corporation notaires.

à Grenoble « sont reçus et assermentés en habit séculier, tandis que les procureurs prêtent serment en robe » (1). Une telle raison n'avait rien d'édifiant; à Bordeaux, elle n'avait aucune valeur, l'usage contraire étant établi.

En ces temps troublés, la communauté garda les rapports les plus cordiaux avec la compagnie de Toulouse (2). Elles convinrent d'envoyer à frais communs un député auprès du garde des sceaux. Ce haut personnage, paraît-il, touché de voir les notaires de Grenoble perdre la préséance devant le parlement, préparait à ce sujet un règlement général en faveur du notariat. Ce projet, s’il a jamais existé, ne fut pas exécuté et les débats persistèrent.

Aussi, quelques années plus tard, procureurs et notaires se retrouvèrent aux prises et soumirent leur conflit au conseil pour en finir. Les syndics demandèrent une consullation à M. Delisle (3), leur avocat ordinaire. Précisément ce dernier se trouvait être chargé déjà des intérêts des adversaires, mais consentit néanmoins à dire son avis : « La compagnie (des notaires) a des exemples l’autorisant à présumer son droit. Ces questions de préséances n'ont pas élé agitées à Paris. Les notaires y ont le pas sur les procureurs au Châtelet; mais j'ai entendu toujours dire qu'ils ne l’auraient pas sur ceux du Parlement ».

Nous ignorons le résultat du procès; mais il faut reconnaitre que la situation ne fut jamais réglée nettement : en tout cas les adversaires ne se soumirent pas.

Nous pensons que la communauté fut obligée de réduire ses prétentions. Cette impression se dégage d'une lettre

(1) Fonds de la Garde-Nole, correspondance des syndices, 1725.

(2) Fonds de la Garde-Nole, correspondance des syndics, 1725.

(3) Fonds de la Gurde-Nole, consullation de M. Delisle, avocat au Conseil d'État, 1767.

écrite au doyen de Saint-Jean-d'Angély, M° Robinet, le 4 avril 1789 (1). Après s'être excusés d’un retard motivé par les assemblées du Tiers État auxquelles ils sant délégués, les syndics bordelais déclarent qu’à leur avis les notaires royaux formés en compaguie ont le pas sur Les procureurs, même en cour souveraine. Îls l'ont constamment à Paris. La communauté de Bordeaux n'a pas eu d'affaire à ce sujet dans les cérémonies publiques; elle n'y assiste pas en corps. Des difficultés ont seulement éclaté dans des occasions particulières, comme au cours des vacations d'inventaires. Jamais aucun jugement n’a été obtenu : « il est préférable de s'occuper de l'affaire et non de savoir qui aura la préséance ». Un mouvement de dépit apparaît dans ces déclarations. Si la compaguie ne vient pas eu corps aux cortèges officiels, c'est probablement pour les mêmes raisons qu'à Tours, afin d'éviter l'humiliation.

L'opinion des syndics au moment de la Révolution n’est certainement pas celle de leurs prédécesseurs. Nous avons vu au contraire l'importance attachée aux questions de préséance et les procès qui en résultèrent, et l’on sait que les cérémonies officielles étaient nombreuses où les notaires

venaient en robe précédés de leur vieux doyen.

SECTION VI