TITRE DE CONSEILLERS DU ROI

Selon Loyseau, dans son Traité des Offices, le titre de conseiller du roi fut anciennement considérable. Il fut d’abord accordé exclusivement aux baillis et sénéchaux; plus tard, il fut étendu aux lieutenants généraux qui remplacèrent ces derniers dans leurs fonctions judiciaires. Ce titre venait du simple fait que les baillis et sénéchaux, originairement, étaient choisis presque toujours parmi les membres du Conseil du roi. Les notaires obtinrent ensuite cette qualité honorifique; ce ne fut, du reste, pas une mesure générale pour le notariat français, et bien des compagnies la sollicitèrent vainement (1).

Langloix affirme que les notaires du Châtelet n'avaient obtenu le titre de conseillers du roi qu'après l’édit de 1673 créant les greffiers des arbitrages. Ces nouveaux officiers avaient reçu la qualité de conseillers du roi; c'était là un piège dans le but de provoquer les notaires au rachat de ces charges. C'est en effet ce qui se passa (2).

Les notaires de Bordeaux (3) prétendaient porter ce titre depuis leur édit de création accordé par François [°*, pour la simple raison qu'ils étaient établis à l'instar et avec les mêmes avantages que leurs confrères de Paris. Cette opinion était injustifiée. Le fait est que la communauté reconnaissait la

qualité de conseillers du roi à ses membres depuis longtemps

(1) Langlois, La communauté des notaires de Tours, p. 198. (2) Langloix, Traité des droils el privilèges des conseillers du roi, notaires, gardes-noles el gardes-scels du Châtelet de Paris, 1738. (3) Ils portent le titre couramment dans les procès-verbaux de leurs délibérations

el les lettres adressées aux syndics. :

lorsqu'elle leur fut contestée en 1745 (1). Les démarches en vue du renouvellement des privilèges étaient entreprises auprès de Louis XV; on profila de l’occasion pour demander l'insertion de ce titre dans les lettres patentes. L'avocat au conseil, M. Ferrière, écrit que ce « titre leur est certainement dû puisqu'ils sont créés à l'instar des notaires de Paris qui l'ont toujours eu ». Celte appréciation se trouve en contradiction avec Langloix, mais en écartant toute question de date, il est certain que les tabellions bordelais avaient raison de solliciter et de vouloir la jouissance d’une qualité reconnue à ceux de Paris.

En nous basant sur l'opinion de Langloix (2), on pourrait admettre que le titre de conseillers du roi fut légitimement accordé à Bordeaux après l'incorporation à la communauté des offices des greffiers des arbilrages, en 1702 (3). Cet honneur devait coûter 20.000 livres.

Les notaires de Rennes (4) attendirent longtemps avant d'obtenir ce titre; ils écrivirent à Bordeaux pour demander depuis quelle époque les notaires de cette ville en jouissatent. M. Nouel de Kérangué affirme que cette qualité ne leur fut reconnue que le 4 avril 1789. À Tours, on ne l’obtint qu'en 1737 après de longues démarches (5).

La communauté de Bordeaux au xvu° siècle se parait avec affectation de ce litre. Elle prétendit même y attacher des avantages très prétentieux. On était au temps de la Garde-

Note générale, de la rue Leyteire, au temps où les notaires,

(1) Fonds de la Garde-Note : Affaire de confirmation des privilèges. Consultation ‘de Ferrière, avocat à Paris, 1745.

(2) Langloix, Trailé des droits el privilèges. et notaires du Châlelel, 1738.

(3) Voir Offices des greffes d'arbitrage.

(4) Correspondance des notaires de Rennes, 1767 : Fonds de la Garde-Note.

(5) Nouel de Kérangué, Les nolaires de Rennes, p. 14.

malgré de lourdes dettes et d'écrasants impôts, manifestaient un luxe inaccoutumé de fêtes et de festins. Il$ avaient engagé à leur service des valets, habitant à la Garde-Note même. Ils eurent la prétention de leur faire porter, ainsi qu'à leurs serviteurs particuliers, la petite livrée du roi, sous prétexte que les notaires avaient le titre de conseillers du roi (1).

Par mesure de prudence, les syndics demandèrent une consultation à ce sujet à leur avocat de Paris, M. Delisle. Celui-ci dissuada la compagnie de ses desseins:« Vous devez vous désister de l'intention de faire porter la petite livrée du roi à vos domestiques. Le litre de conseiller du roi ne donne cette prérogative à personne. Cette petite livrée se multiplierait infiniment si tous ceux qui ont le même titre s'appropriaient ou demandaient ce privilège. Les notaires de Paris ne l'ont jamais imaginé. Les secrétaires du roi, les receveurs des tailles, les magistrats qui sont tous conseillers du roi sont dans le même cas; ainsi je crois cette demande mal fondée ».

Les notaires de Bordeaux désiraient en même temps obtenir la faculté de porter des armes dans leur tenue ordinaire. « Pour le port d'armes et le logement des geus de guerre, Je crois ces demandes favorables, surtout la première. [l est naturel de penser à l'obtenir ». Nous ne savons si la communauté reçut satisfaction ; en tout cas, aucun docu-

ment ne nous le fait supposer.

(1) Fonds de la Garde-Note. Consultation de l'avocat de Paris, M. Delisle, en

SECTION V