TOUT PET CLR ER ENS MEL ES
Pour chaque brevet d'apprentissage entre marchans
CHASEANS AC COIN MÉPOE EE SE HNeR LOS { liv. 108. POUTCOUITES ALNIZLENS RER NE re ENS HEURE 157.
Pour chaque compromis........... SR RE A < s 4 liv.
Pour chaque sentence arbitralle le sixième des épices contenues dans la sentence arbitralle :
Pour les concordats et attermoiemants entre mar-
GHANOUUINES EPP TARA A ET ee ant 3 Liv.
Pour abandons des vaisseaux où marchandises, pour chaque notification. ES PRE ST ARR as
Pour chaque acte Es CAES ou ne des
particuhers soit qu'ils soient notifiés ou non par lesdits
Nota es SERA TAPOLIÉ sr ee SAT RE SE 10 s.
POUMCHAAUENNIULE NE ne SAT VISE < LS 000
Pour chaque dénonciation de protêt.....,,......... 18 6. Pour chaque bail enféotique ou exporles....,........ 2 liv. 108. Pour chaque bail à métérie ou à moitié fruits d’immeubles ou bestiaux...... Re ie de an eee 158 Pour chaque résignation, insinuation des grades, révo- CAUOM E VE ANATA SR ES ANT APE num dunes Mau vR Ali 108: Pour les prises de pocession des abbayes, prieurés ou autresidisnitésideséglisesacathédrales "Fr e 5 liv. Pour celle des canonicats des églises est sdrater ou CONS un Se RS 4 liv.
Pour celles des cures de Bordeaux........ 3 ET 3 liv. Pour celles de la campagne où il sera fait voyage d’un TOUT RS EU nee VS ee 3 liv.
Pour celles dela banlieue de la ville. ...,........... 4 liv. 105 Pour celles qui regardent les bénéfices et chapelles MSIE Er RE er OT Ne sr 4 Liv. 10 s.
Pour chaque concordadaire au pétitoire ou possessoire ÉD DOS et De ane SP re 2 liv.
Pouralesieréations de-pantion eee rec AE 4 Liv. 408. Pour les contrats-d'entrée en religion. ...#.,2.,.... 2AlLV: Pour chaque procuration ad resignandum d'offices en Cour supérieure; secrétaires et ÎTÉSOTIerS......,...... 2 liv. Pouricelles desfautres bas offices (F2 en ere 4 liv. Et pour toutes sortes de procurations communes..... 11liy-260%d; Pour chaque vacation aux appositions de scellés, levées d'iceux et confections des Inventaires et enquantz. 3 liv. Et pour chaque feuille de grosse des Inventaires.. À Liv. 6 d.
Pour chaque vacation aux expertages, arpentages ct prises de possession et prizées d'immeuble indépendants de celles des achats de fonds et autres choses immobi- DÉPER e C deu ner de des Lane Nr à SUV.
Les sommes provenant de la Bourse commune seront parlagées tous les premiers dimanches du mois entre tous Îles offices de Bordeaux et par parts égales. On prélèvera trois livres par portion, pour constituer un fonds concernant les dettes et les arrérages à payer.
Le député de la communauté obtint gain de cause à Paris.
La société de 1705, réorganisée par l'adoption du nouveau
tarif, fut homologuée par une déclaration royale, en date du 10 juillet 1706 (1).
Après avoir signifié ce document aux confrères de l'opposilion, l'assemblée nomma quatre receveurs préposés à la perception des droits. Furent élus : M‘ Grégoire père, Pallotte, Boyé et Lalanne.
Dès les premiers mois de la mise en vigueur de ces règlements, plusieurs notaires cherehèrent à se soustraire aux rapports des émoluments; ce qui ne les empêchait pas d’assister, le premier dimanche du mois, à la messe du couvent des Cordeliers et de prendre part au partage de la Bourse commune.
Ces abus provoquèrent des plaintes fort légitimes et les poursuites des syndics contre les notaires trop négligents ou frondeurs ne cessèrent pas.
Pourtant devant la force de la résistance l'assemblée fut obligée au cours de la même année, le 19 novembre, de réduire et modérer les droits qui devaient être rapportés en Bourse commune (2), un nouvel état fut annexé à la délibération. L'homologation en fut aussitôt demandée au Conseil et au Parlement.
Le rapport conformément au dernier règlement commença le 1°’ décembre.
Dès lors, si l'institution fut à plusieurs reprises modifiée, le principe en fut conservé non seulement jusqu'à la Révolution, mais encore dans les chambres des notaires actuelles. Il fallut pour cela des ressources inépuisables d'énergie dans l'administration très aclive des syndics.
Des mesures de détail avaient été prises pour prévenir
(1) Arch. départ., série CG, reg. n° 3699 : 30 juillet 1706. (2) Arch. départ, série C, reg. n° 3699, 19 novembre 1706.
toutes fraudes, et malgré cela combien de procès surgirent à ce propos. D'où venait donc la résistance des confrères ? Tout simplement du sacrifice qu’ils faisaient en abandonnant une parlie de leurs émoluments; leurs charges ne donnaient pour la plupart que de maigres bénéfices; certains avaient peine à entretenir leur famille ; aussi leur en coûtait-il beaucoup d'en rapporter une partie en Bourse commune. Puis la situation de la compagnie élait désespérante, car, malgré toutes les mesures prises, les emprunts forcés se succédaient, creusant de plus en plus l'abime! c’est la raison qui explique toutes les difficultés provoquées par les nouveaux règlements.
Que rapportait la Bourse commune par suite des partages mensuels ? Les dépens prélevés, peu de chose comme bénéfice à toucher par chacun.
La recelte du mois de janvier 1707 (1) donne 595 livres. On distrait 150 livres pour les intérêts et les dettes. Les 445 livres qui restent sont parlagées en 50 parts. Il revient à chacun 8 livres 18 sols.
En décembre 1708, le partage de trois mois élève la quotepart de chacun à 12 livres 13 sols.
En 1709, le produit de trois mois s'élève à 850 livres 10 sols. Après en avoir soustrait 450, on distribue 8 livres 6 deniers.
En 1711 (2), le produit de quatre mois est de 864 livres 11.sols. On laisse 600 livres entre les mains de Vinans, receveur; le reste, divisé en 50 parts, donne 5 livres 3 sols
8 deniers pour chacun.
(4) Arch. départ , série C, rég. n° 3699, 6 janvier 1707, décembre 1708, 1er décembre 1709.
(2) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : 2 août 1711.
Les partages ont lieu en principe le premier dimanche (1) de chaque mois; mais les syndics sont obligés d'ajourner très souveut ces distributions par suite de l'absence de la plupart des confrères, se souciant fort peu de toucher une aussi faible somme, et aussi parce que les versements tardent toujours à se faire et qu'on est obligé d'y contraindre les récalcitrants par autorité de justice (2).
Les quatre receveurs élus pour faire la recette de la Bourse commune reçoivent chaque mois de chaque nolaire un élat délaillé de tous les actes qu'il a passés avec leur date, la nalure du contrat et la somme due à la Bourse commune. Au bas de cet état, le notaire affirme n'avoir passé aucun acte autre que ceux mentionnés sur le présent état (3) Les receveurs remettent, avant le Jour fixé pour le partage, les états au receveur général qui les examine avec les syndics. Le second syndic, secrétaire et trésorier de la corporation, reçoit le produit mensuel des mains des receveurs; c'est lui qui est chargé de procéder à la distribution le dimanche suivant.
En 1707, on décide qu'à l'avenir les droits de Bourse commune et les états certifiés seront remis tous les quinze jours. Le 24 décembre de la même année, la compagnie réorganise le tarif des droits sujets au rapport: le larif de 1706 est encore réduit.
Mais cette faveur ne devait pas désarmer les notaires dans leur résistance et leur fraude: ils ne cessaient de protester contre l’obligalion de représenter des états certifiés véritables des actes retenus par eux. C'était une entrave sérieuse pour
eux Sur la demande de quelques uns, cette formalité fut
(1)-Arch. départ., série G, reg. n° 3699: 13 juin 1711. (2) Arch. départ., série C, reg. n° 3700 : 23 mai 1714. 3) Arch. départ., série G, reg. n° 3700 : 11 mai 1714,
supprimée le 2 février 1709 (1) pour les trois raisons suivantes :
1° Les états servent à divulguer le secret de bien des actes el des plus importants;
2 Il n'y à pas d’exactitude -dans ces états; certains, par négligence ou autrement, omellent des actes ;
3° Quoiqu'on puisse faire des commandements à ceux qui ne rapportent pas, on ne peut valablement les faire saisir et vendre, l'ordonnance ne permettant celle voie d'exécution que pour des choses certaines et liquides, en sorte que, pour y parvenir, il faudrait un procès par chaque confrère récalcitrant.
La compagnie s'inclina devant ces arguments et proposa une combinaison nouvelle. Les syndics et les commissaires fixeraient un élat de ce que chaque notaire rapportera à forfait chaque mois en Bourse commune.
Pour dresser cet élat, on liendra compte du. travail de chacun et des élats antérieurement remis. Cet élat sera modifié par la suite pour la diminution ou augmentation de travail de chacun.
Ce règlement présentait trop de difficultés, et pendant ce temps les rapports étaient suspendus. Le 9 mars suivant, celte délibération fut déclarée non avenue; la situaliou portée par le règlement de 1706 fut maintenue.
Mais comme la régularité des partages était impossible par suile de la négligence des notaires, on finit par ne plus procéder à ce parlage que tous les trois mois (2); les inconvénients n’en furent pas vaincus pour cela et les discussions
ainsi que les procès continuèrent. Jamais le syndicat n’a été
(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : 2 février 1709 et 9 mars 1709, (2) Arch. dépurt., série G, reg. no 3699 : fin 1709,
une charge aussi délicate et aussi active. Le jour fixé pour la distribution des produits de Bourse commune, bien des confrères n'ont pas encore fourni leurs états de détail ni les droits de leurs actes. On leur donne un délai de trois Jours (1) pour rendre leurs comptes aux receveurs, qui deviennent euxmêmes responsables du retard ou de l'abstention des autres. Les syndies vont eux-mêmes solliciter de l'intendant la répression de cette anarchie; son autorité n'a qu'une efficacité momentanée..…. , il faut menacer les relardalaires de remettre, entre’les mains du receveur de la Capilalion, l'ordonnance de l'intendant exigeant la reddition des comptes de Bourse commune par les voies d'exécution ordinaire; des saisies mobilières sont praliquées, soulevant l'indignation des protestataires. La mauvaise volonté s'affirme : M° Commes (2), en 1711, est poursuivi pour n'avoir rapporté aucun droit des actes passés depuis six mois ; il n'hésite pas à déclarer que, durant le mois de juin et de mai, il n'a retenu aucun acle. Les syndics l’assignent devant le lieutenant général. Le confrère irréductible ne vient même plus aux assemblées de la communauté. Devant l'insistance de la compagnie, M° Comumes finit par céder, et, de sa main, il écrit une déelaration de soumission sur le registre des délibérations : « Je déclare me départr des actes que j'ay faits à Messieurs Bouyé et Loste, syndics de l'année dernière, des 23 juin, 24 août 1710 el 22 février dernier, me soumettant au ra pport des droits de Bourse commune, à exécuter nos règlements et délibérations et les arrêts du Conseil et déclarations du roy rendus sur le fait de Bourse commune.
» Signé : COMMES ».
1) Arch. départ., série C, reg. n° 3699 : 20 avril 1712.
\ (2) Arch. dépurt., série G, reg. n° 3699 : 17 juin 1711.
Les excuses solennelles qu'il fut contraint de faire dans la chapelle des Cordeliers devaient servir d'exemple.
À côté de ces manifestations d'opposition traduisant cet inflexible parti pris, des discussions nombreuses s'engagent sur l'application des règlements de 1706. La question des inventaires est à l’ordre du jour. M° Fournier (1), dans le courant de l’année 1707, à procédé à l'inventaire des effets d'un sieur Verder, avec M° Séjournée pour greffier; les émoluments n'out pas élé rapportés ; enfin, ceux de commissaire aux inventaires sont versés et Séjournée s'acharne à déclarer que les droits de greffier ne sont pas rapportables. L'assemblée le condamne et tranche la question pour l'avenir.
Jusqu'à présent, on ne perçoit pas le droit de Bourse commune pour les actes concernant les veuves et enfants des nolaires, ou bien ceux qu'ils font eux-mêmes. Dorénavant, les enfants des notaires, qu'ils aient ou non changé d'état, paieront le droit de Bourse commune. Les veuves en sont dispensées tant qu’elles ne se remarient pas.
Ainsi s’appliquaient parmi tant de difficultés les mesures prises en vue de l'amélioration financière de la corporation des notaires.
Le résultat était lamentable. La Bourse commune non seulement ne réussissait pas à réparer les grandes inégalités entre les revenus des divers offices, mais encore elle ne suffisait même pas à acquitter les arrérages et les intérêts dus par la compaguie, à payer les impôts trop lourds et les frais des multiples procès aux longues procédures.
L'institution ne répondait pas au but qu'on s'était proposé. Ceux-là mêmes qui s'étaient opposés à son établissement
reconnaissaient que ces règlements étaient insuffisants; et
(1) Arch , départ., série C, n° 3699 : 14 août 1707.
dans une séance du 12 mars 1714 (1), assemblée tenue chez le doyen par les commissaires, on décida «qu'il sera incessamment dressé des nouveaux règlements et statuts pour l'établissement et exécution d'une société de Bourse commune générale de tous les droits de nos fonctions pendant vingt ans du jour de l'homologation qui sera requise et demandée à nos seigneurs du Conseil du Roy ». Il est urgent « de rétablie l'union qui doit être entre les notaires, faire le bien publie dans la fonction de leurs charges et pourvoir à leurs besoins et au paiement des dettes passives de la compagnie qui sont très considérables ».
Nous arrivons ici à l'histoire d'une inslitution originale que les autres communautés du royaume ne semblent pas
avoir connue.
SECTION II
