livres dues à divers créanciers. ss

Total : 145.400 livres dont intérêts au denier 20 : 7.070 livres annuellement.

Dépenses : Capitalion annuelle : 500 livres.

Plus 1.500 livres pour le prêt annuel des offices des notaires qu'ils paient en corps.

Chaque année on a donc 9.070 livres de frais.

Et la perception du tiers droit des actes perçu par le contrôleur Missonet ne rapporte que 7.000 livres environ.

À parür de cette époque, nous n'avons pas de documents très nombreux nous permettant de terminer cette histoire : mais nous savons que la Bourse commune du tiers droit, ou du moins d'une partie des émoluments provenant de la pas-

salion des actes par les notaires, subsista jusqu'à la fin,

(1) Arch. départ., série E : Corporalions notaires, extrait des registres des délib. de la Compagnie : 27 décembre 1732.

jusqu'à la dissolution de la communauté. Le principe a survécu, du reste, à la Révolution, puisque la loi de ventôse prévoit une Bourse commune dans les compagnies des notaires comprenant les cotisations annuelles et une partie des droits provenant des actes retenus.

Néanmoins, jusqu'à la fin, l'institution fut en butte à la mauvaise volonté des confrères, d'une part, à la négligence des contrôleurs chargés de la perception, d'autre part. Les clercs du contrôle demandèrent vainement une augmentation de leur rétribution. L'intendant dut les contraindre au respect et au travail.

Des enquêtes furent souvent organisées afin de vérifier Les

comptes des contrôleurs et l’exactitude des versements faits par les notaires. C'est ainsi qu'en 1753 (1), Duverdier, contrôleur des actes, est obligé de rendre ses comptes à la compagnie,; les notaires remeltent chacun une note des actes faits depuis dix ans, pour la vérification.

. Voilà la genèse de cette organisation de la Bourse commune, pratiquée dans les autres compagnies du royaume, mais il semble avec plus de succès, du moins chez quelquesunes.

Il ressort de ces événements que les notaires de Bordeaux eurent sans cesse le souci de relever leur budget. Devant les frais et les impôts toujours grossissants, toute institution devenait inutile. Les droits de contrôle et les tarifs élevés avaient considérablement diminué le nombre des actes nolariés. Ce fut cette plainte principalement que, daus son cahier de doléances en 1789 (2), la compagnie fit entendre.

Les offices de notaires rapportaient peu de ressources à

(1) Arch. départ., série G, reg. n° 3701 : 25 sepl. 1753. (2) Voir le Contrôle des acles.

leurs titulaires et nombreux sont ceux qui cherchaient un emploi dans l'administration provinciale ou dans les fonctions de greffiers ou secrétaires des chapitres Saint-André et autres. Certains sollicitaient de la compagnie une très modeste pension; on a bien des exemples de secours généreusement distribués.

S'il y a des notaires jouissant d'une siluation de fortune aisée, la plupart se trouvaient dans la gêne, ayant à peine le moyen d'entretenir leur famille. C'est pour cette raison que l'obligation de mettre en commun une partie des émoluments gagnés laborieusement ne fut jamais comprise et mise réellement en pratique.

Il faut dire que les chârges étaient toujours grossissantes et qu'on n'arrivait à équilibrer le budget qu'à l'aide de nouveaux impôts; celte silualion élait désespérante el ne pouvait que décourager les notaires dans leurs efforts. L'idée de Bourse commune, comme toute idée de socialisation, était difficilement réalisable. Les hommes réunis en corps songent à l'intérêt général et cherchent les moyens de le servir; mais individuellement, ils se retrouvent en face de leur personnalité et de leurs intérêts intimes, et agissent forcément en con-

tradiclion avec les lois el les règles qu'ils se sont imposées.

Les impôts.

Sous les prétextes les plus justifiés, les rois levèrent des contributions toujours nouvelles sur les communautés de notaires. En dehors des impôts réguliers, comme la capitation, le dixième, le centième denier et le marc d'or, il y eut des impôts extraordinaires dont les formes étaient variables. Des privilèges et des avantages tour à tour accordés et retirés avec des protestalions de bienveillance et de libéralité conslituaient une source précieuse où la monarchie puisait avec abus pour faire face aux grandes dépenses de l'État.

Les notaires essayèrent de résister en s’unissant, afin de donner plus d'autorité à leurs sollicitations et à leurs doléances. Ils eurent surtout à se plaindre des exactions des traitants et des fermiers des impôts et du contrôle des actes. Avec le régime de cinq grosses fermes, ensuite avec celui de la ferme générale, il y eut dans le royaume une invasion de commis âpres au gain et sans pitié. Leurs procédés de rigueurs et la négligence des notaires engendrèrent d’incessants conflits, lourde charge pour la Bourse commune. Bien des confrères, et surtout des syndics, se virent poursuivis inlassablement

jusqu’à la saisie de leurs biens. L'assemblée se solidarisant

(1) Fonds de la Garde-Nole, correspondance des syndics.

avec ces infortunés notaires leur promettait des indemnités el des secours. Ces générosités étaient souvent sans effet, souvent un vain mot.

Aussi, lorsqu'un grand personnage élait de passage à Bordeaux, le doyen et les syndics ne manquaient pas d'implorer pour la communauté un peu plus de justice dans la levée et la répartilion des impôls. Lorsque Louis XIIT visita notre ville le 5 décembre 1621 (1), il fut l'objet d'une pareille supplique; c'est aussi dans cet esprit que les notaires présentèrent aux États généraux de 1789 de légitimes réclamations. On le verra en lisant la lettre adressée par le doyen Laville à la communauté de Melun (2), véritable déclaration de solidarité professionnelle.

La compaguie était écrasée de charges et d'impôts à la veille de la Révolution et voici, d'après ses aveux, quelle était sa lamentable siluation.

Un office de Bordeaux, en 1785, vaut de 36 à 40.000 livres (3). Les frais de provisions et de réception s'élèvent à 3.000 livres. L'ensemble représente enfin un intérêt annuel de 2.000 livres. Pour le centième denier et la capitation et pour la quotepart de chacun dans les 1.800 livres de rentes provenant de la Lotalité des emprunts, chaque confrère débourse 700 livres. De plus, un notaire est obligé de se loger dans un quartier central, bien accessible et commode pour le publie; il paie environ 1.000 livres de loyer. Son ménage, l'éducation de ses enfants, la nourriture d'un clerc à sa table constituent une dépense d'au moins 6.700 livres. C'est une dépense de