LE MARC D'OR

Jusqu'à la fin de l’ancien régime les notaires, en sollicitant du roides lettres de provisions en vertu desquelles ils avaient le droit d'exercer leur profession, étaient soumis au paiement préalable d'un droit de serment où marc d'or. Si la qualification et le taux varièrent, la contribution subsista jusqu'à la Révolution.

Un édit du mois d'octobre 1578 (3) velatif aux offices vénaux

(1) Fonds de la Garde-Nole, requête au contrôleur général, 1775. (2) Fonds de la Garde-Nole, correspondance avec les avocats du conseil, 1785. (3) Guyot, Répertoire de jurisprudence, v° Droit de mare d'or.

ou non, domaniaux ou autres, proclama que tous les titulaires d'offices quelconques, à l'exception des notaires et des secrétaires du roi, devraient dorénavant, lors de la demande des provisions, acquitter un droit de serment dont la taxe serait déterminée au Conseil d'État. Les deniers en provenant furent attribués par une déclaration du 7 décembre 1582 à l'Ordre du Saint-Esprit, créé par Henri HI : c'est ce qu'on appela le marc d’or.

Il faut voir l'origine de ce droit dans de vieilles impositions auxquelles furent soumis d’abord les notaires du Midi (1), puis tout le notariat, enfin les offices en général : les droits de marc d'argent ef de marc d’or. Philippe le Long, en mars 1320, ordonnait à ses baillis et sénéchaux de lever sur les notaires au moins un marc d'agent. Louis le Hutin l'imposa à tous les notaires. Louis d'Anjou, en 1364, greva les charges de notaires de Languedoc d'un mare d'argent, les ressources ainsi recueillies devaient servir à l'expulsion des pillards qui infestaient la province. Le même prince renouvela cette levée d'impôts dans les sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne et de Beaucaire en 1368. En 1390, le roi exigea un marc d'argent des notaires du Languedoc (2).

C'est un édit du 7 décembre 1582 qui établit définitivement le droit de mare d’or dans l’acception qui nous intéresse. Tout titulaire d'un office, en prenant ses leltres de provisions, est lenu de payer le marc d'or. C'est un droit de chancellerie dont le taux variait selon la nature des offices, d'après un barême établi en Conseil d’État.

Il fut d'abord fixé au cinquième de la finance de l'office;

en 1592, il ne fut plus que du dixième pour revenir au pre-

(1) Lauglois, p. 216.

(2) Dom Vaisselte, Histoire du Languedoc, L. IV, p. 165, 327, 338, 398, 513.

mier taux en 1628. Un édit général rendu en 1656 le modifia de nouveau. Les notaires du Châtelet, à cette époque, payaient 216 livres. Une déclaration du 30 avril 1718 l'augmenta considérablement : ils payaient 970 livres; à partir de 1781 on ajoutait à cette somme les 2 sols pour livre soit 97 livres.

Nous n'avons pu déterminer le laux exact de mare d'or auquel étaient soumis les notaires de Bordeaux. Dès 1586 (1), d'après un récépissé de vieux parchemin, on acquittait cetle contribution. En 1622 (2), des titulaires d'oftices ont versé 15 livres chacun pour le mare d'or. L'année précédente, le garde des sceaux et Messieurs du Conseil d'État étant de passage à Libourne, à la suite de l'armée (3), une délégation des notaires de la ville précédée des deux syndics alla solliciter la décharge du droit de mare d'or. Celle démarche resta vaine, el l'imposition spéciale aux offices resta en vigueur pendant tout le cours de l’ancien régime.

[l faut observer que ce droit n'était pas seulement perçu au moment de la {ransmission des offices. Quand les charges restaient vacantes aux parties casuelles faute d'acquéreurs, des commis {rès souvent exerçaient les fonctions, sous l’autorité des héritiers du notaire défunt. Le mare d'or était également dù dans ce cas. Cela ne se pratiquait que dans les localités où n'existait qu'un seul office. C'est pour cette raison qu'on n'en trouve pas d'exemple dans l'histoire de Bordeaux.

Indépendamment du mare d'or, les notaires payaient un impôt d'hérédité, moyennant lequel le roi leur accordait la jouissance et paisible possession de leurs charges avec la

faculté de les transmettre à leurs héritiers ou ayants cause.

(1) Arch. départ, série E, Corporalions notaires, récépissé : 1586. (2) Arch. départ, série E, Corporalions notaires, récépissé : 1622, (3) Arch. départ., série G, reg. no 3697, fo 215,