NOMBRE DES NOTAIRES DE BORDEAUX

Dans son édit de 1520, François [°’, supprimant tous les notaires de Bordeaux, créait quarante offices qu'il donnait à

des personnages désignés spécialement, choisis parmi ceux

qui exerçaient auparavant. Les lettres patentes réservaient désormais les fonclions notariales à ces quarante tabellions dont le nombre devait rester invariable.

La charte est formelle : « Avons voulu, statue et declaire, voulons, statuons et declarons que pour l’advenir ledict nombre de quarante ne pourra estre augmente soit par novel advenement a la corone, nativité de daulphin ni pour quelque autre cause que ce soit et né sera souffert demeurer resider ni passer aucuns contractz en nostre ditte ville et cité de Bourdeaux autres que les dicts noctaires dessus nommez et leurs successeurs... ».

Ces déclarations édictées en faveur de la nouvelle communauté furent méconnues dès les premiers temps de son existence. On sait au milieu de quelles luttes elle avait été organisée; et si les maire et jurats consentaient à prendre leur parti de la situation qui leur était imposée par Sa Majesté, l’'Archevêque continuait de résister et son autorité devait peu à peu faire s'incliner les notaires royaux et leurs prérogatives. Les notaires apostoliques n'avaient pas résigné leurs fonctions et la communauté semblait tolérer leur concurrence, puisque malgré toutes ces difficultés elle présentait, en 1570, ses statuts corporatifs à la haute approbation de Prévost de Sansac, archevêque de Bordeaux {1).

Il est bien certain qu'à cette époque le nombre réservé par le roi était dépassé et la compagnie souffrait ce qu'elle ne pouvait empêcher. Ses privilèges sont méconnus même par le sénéchal et c'est pourquoi, malgré les prétentions de ses procureurs, le Juge a consacré notaires des personnages nouveaux qui sont venus élargir le cercle de la communauté. On s’en plaint, et peu après 1570 nous voyons Jehan de

(1) Arch. départ., série C, reg. n° 3696.

Jehan {1), un des syndics, faire requête au Parlement pour qu'il soit enjoint au sénéchal de repousser la candidature d’un certain Périssaut, en lui ordonnant en même temps de faire le nécessaire pour ramener à quarante le nombre des notaires de la ville par voie d’extinction.

Ces efforts ne donnèrent pas un résultat de longue durée. En 1582 et les années suivantes, les nouveaux reçus sont admis, comme l’on dit dans le procès-verbal de leur réception, « au nombre des Quarantes notaires ». Mais cette expression ne prouve rien, car lorsque la compagnie comptera cinquante et cinquante-cinq membres, on continuera de l'appeler communauté des Quarante notaires.

Quoi qu'il en soit, au xvn° siècle, les notaires sont une cinquantaine à Bordeaux. De 1647 à 1653, par exemple, la moyenne est cinquante-deux (2). Il parait que sur l'initiative des syndics, Louis XIV les réduisit à trente par des lettres patentes qui furent enregistrées à la cour.

Nous n'avons aucune trace effective de cette mesure.

Au contraire, nous allons voir comment au début du xvie siècle la communauté fit de pressantes démarches dans le même bat.

Louis XIV avait ordonné par lettres patentes au sénéchal de Guyenne de ne recevoir aucun notaire sans le consentement des syndics constatant l'admission à l'examen professionnel et l'entrée dans la Compagnie. Mais les juges ont vite oublié ou plutôt négligé ces prescriptions. En lutte avec les notaires sur le terrain de l'intérêt privé, le lieutenant général n'hésite pas à recevoir le serment de nouveaux notaires mal-

gré l'opposition des syndics.

(1) Fonds de la Garde Note, sans date.

(2) Arch. départ., série E, Corporation nolaires.

En 1718 (1), la communauté compte ainsi cinquante-cinq membres; or, huit officiers sont actuellement vacants par suite de décès, de maladie ou d'absence. On craint d'y voir nommer des sujets soit incapables, soit indignes d'entrer dans la corporation. L'assemblée décide de solliciter du roi la réduction des offices de Bordeaux à vingt-cinq ou trente. La suppression se fera par voie d'extinction et la Compagnie s'engage à rembourser les notaires ou leurs héritiers du prix de leurs charges. On va demander au conseil de prononcer l'interdiction formelle d'augmenter le nombre arrêté, pour quelque cause que ce soit.

Après discussion, il fut convenu que chacun des vingtcinq offices ainsi incorporés serait liquidé sur le pied de 3.000 livres, payables en six ans moyennant un sixième chaque année, en y ajoutant l'intérêt de la somme au denier 20 à partir de la décision royale. La Bourse commune générale en application depuis un an opérerait ce remboursement.

Voilà la délibération qui fut prise dans la séance du 25 avril 1718. On convint de demander au roi d’enjoindre à ses juges de n'admettre un notaire en résidence à Bordeaux qu'après un examen passé devant les trente confrères réunis à cet effet. |

On envoya à Paris les quittances constatant le prix des offices afin de servir à la liquidation des charges à supprimer.

L'avocat Largentière (2) s'occupait des intérêts de la communauté au conseil, il mena l'affaire à bonne fin. L'arrêt réduisant à (rente le nombre des notaires de Bordeaux fut

rendu au conseil le 20 décembre 1718 (3). Toutes les offres

(1) Arch. départ., série GC, reg. 3700 : délib. du 25 avril 1718 et suiv. (2) Arch. départ. série E, Corporalions : délib. du 16 déc. 1718. (3) Arch. départ., série C, reg, n° 3700 ; délib. du 21 déc, 1718,

proposées furent agréées. Les vingt-cinq offices abolis seront liquidés au fur et à mesure de leur vacance. Les héritiers auront naturellement la propriété des minutes, ils pourront en disposer, mais seulement en faveur de l’un des trente notaires réservés.

Le nombre des offices par décès ou résignation avait rapidement décru. En 1719 il y en a quarante-six, l’année suivante quarante-quatre.

Lorsque arrive l’année 1723 (1), le délai de six ans est périmé; on n'a encore rien remboursé aux héritiers ou aux titulaires des charges incorporées. On demande alors à l’intendant Boucher de solliciter pour la compagnie un nouveau délai de six ans, moyennant le paiement des intérêts promis. La Société Générale de tous droits fonctionnant très mal venait d'être dissoute, les finances étaient très basses.

En 1724, il n’y a plus que trente-sept notaires, mais cette année-là, Dufau réclame aux syndics Cassaigne et Rigouleau le remboursement de son office qui lui est dû depuis sa démission. Pour arrêler ses démarches, on lui propose de lui verser les intérêts de sa créance et même 500 livres d'acompte.

Par arrêt rendu le 9 janvier 1725 (2), la cour accordait à la communauté un délai de six ans pour se libérer. Les discussions n'étaient qu’ajournées.

En 1728 (3), le nombre des notaires est réduit à trente : le but est donc atteint; mais il a son prix, son prix très lourd. Les syndics sont poursuivis en paiement par les héritiers qui demandent leurs 3.000 livres : la dette est énorme et l’on se

rend bien compte qu'il sera impossible de la couvrir. Aussi

(1) Fonds de la Garde-Note non classé.

(2) Fonds de la Garde-Note, non classé : requête au Parlement, 5 juillet 1737. (3) Arch. départ., reg. n° 3102 : 6 mai 1728,

l'année suivante se décide-t-on à faire une démarche désespérée auprès du conseil. On lui demande (1) d’ordonner aux veuves, héritiers ou ayants cause des notaires supprimés dont les offices ont été incorporés, de reprendre ces offices. La communauté sera ainsi quitte des 3.000 livres promises.

‘On accepte toutefois de garder les charges ainsi réunies moyennant une rente au denier 20, représentant le capital des 3.000 livres. Les notaires avouent être dans l'impossibilité de rembourser.

Comme l’on pense, cette tentative ne pouvait qu'échouer. Les intérêts de trop de gens eussent été compromis.

On en fut réduit à demander périodiquement de nouveaux délais : la dette courait de cette façon. C'était déjà beaucoup d'arriver à payer les arrérages.

En 1737, Dufau (2) assigna la compagnie devant le sénéchal. Cette juridiction condamna les notaires qui devront rembourser immédiatement leur ancien confrère. Les syndics interjetèrent appel au conseil de celle décision puisque la compagnie avail déjà.sollicité la faveur d’un autre délai de grâce encore en litige.

Nous n'avons plus de document qui nous permette de suivre cette affaire. Mais nous sommes certains que jamais la communauté ne put entièrement se libérer de son énorme dette.

En 1748, un sieur Pallotte (3) exigeait le paiement des 3.000 livres qui lui étaient dues pour l’incorporation de l'office de son père. Il s'emporta avec violence parce qu'il prétendait que d’autres avaient obtenu le remboursement.

La même année, à la mort du sieur Poitevin (4), Gervais

(1) Arch. départ., reg. n° 3700 : délib. avril 1729.

(2) Fonds de la Garde-Note : requête au Parlement du 5 juillet 1737. (3) Fonds de la Garde-Note.

(4) Arch. départ., série C, reg. n° 3705, feuillet 33,

Buhan agissant au nom de sa femme, M'° Sarrau, vient demander le payement du solde sur le prix de l'office du défunt qui avait été incorporé à la compagnie en vertu de l'arrêt de 1718. Le procès se plaide devant l’intendant. Les notaires allèguent leur bonne foi, croyant être en règle, mais ils donnent aux syndics mandat de faire avec les demandeurs une transaction à l’amiable. Le receveur Séjourné tient les fonds nécessaires à leur disposition.

Le nombre de trente notaires ne varia pas jusqu'à la Révolution.

Lorsque la loi de 1791 abolit en France les notaires royaux pour les remplacer par des notaires publics, le nombre de trente notaires fut respecté à Bordeaux (1). Il en fut ainsi pendant toute la période de la Révolution.

Aujourd'hui encore on compte à Bordeaux le même nombre de charges notariales.

SECTION IV