LES NOTAIRES ET LES JUGES PRÉSIDIAUX

Jusqu'à la Révolution, les notaires du royaume eurent à soutenir de longues luttes avec les officiers des sièges royaux au sujet de la grave question des inventaires. Malgré les

privilèges reconnus aux communautés de notaires et les inter-

ventions du pouvoir royal pour les confirmer, les magistrats ne consentirent jamais à abandonner leurs préleutions. Cette étrange attitude s'explique historiquement, comme nous allons le voir. Il faut y voir une conséquence de l’ancienne confusion du pouvoir judiciaire et de la juridiction volontaire dans les mêmes mains (1), c'est-à-dire dans la personne des baillis et sénéchaux. Ces personnages avaient, dans leurs attributions, les questions de tutelle, de curatelle, d'émancipation, les testaments, l’apposition et la levée des scellés, l'acceptation bénéficiaire des successions, l'insinuation des donations, enfin le droit de faire les inventaires après décès et les liquidalions de successions (2). Ils déléguaient des officiers dans l'exercice de leurs différentes administrations. Plus tard, la monarchie modifia Les pouvoirs de ses baïllis et sénéchaux, leur enlevant la connaissance de certaines matières pour l'attribuer à d’autres fonctionnaires; il en résulta de l'incertitude et de la confusion. De bonne heure, les notaires reçurent le droit de faire la plupart des actes dont nous venous de parler; mais, dès les premiers lemps, ils eurent à se plaindre des empiétements commis par les magistrats présidiaux, délégués judiciaires des gouverneurs des circonscriplions administratives; peu à peu, Les contestations se cantonnèrent sur les inventaires et les partages. Par suite des inimitiés locales et des rivalités de métiers, le débat prit aussitôt un caractère particulièrement grave. Cette situation s'embrouilla subitement lors de la création des enquêteurs ou examinaleurs auprès des sièges royaux en février 1515. Nous devons reconnaitre qu'il s'agissait d'une confirmation,

d'une consécration et non d’une innovation, puisque bien

(1) Langlois, p. 265 et suiv.

(2) Dupont-Ferrier, Les officiers ruraux des bailliages et sénéchaussées à la fin du moyen äge, p. 429 et 480.

avant celte époque les sénéchaux et les baillis déléguaient leurs juges dans les fonctions d’auditeurs de témoins en ce qui concernait les litiges survenus à propos du règlement des successions. Ceux-ci, sortant des limites de leur mandat, s'ingéraient dans les affaires de famille et faisaient couramment les inventaires et les liquidalions de toutes sortes, au détriment des notaires.

L'autorité dont le roi venait de les investir en les établissant officiers royaux devait accroître et envenimer les conflits. Défense fut faite aux procureurs d’inquiéter les enquêteurs en les concurrençant ainsi qu'ils avaient coutume de le faire. Cette situation indécise dura jusqu'en 1579, dale à laquelle l'ordonnance de Blois attribua aux notaires le privilège de faire les inventaires et partages, en dehors des cas de confiscation, d'aubaine ou de contention entre les parties. Le Code Henry et le Code Michau confirmèrent cette solution. Les contestations se fussent peut-être calmées si les rois, après avoir proclamé ces reconnaissances officielles d’attributions aux notaires, n'avaient pris des mesures contraires dans des actes non moins officiels. Ces variations n'étaient pas de nature à résoudre la question. C’est ainsi que Henri IT, en juin 1586, créa des commissaires examinateurs chargés des contraventions de police et recevant en outre les fonctions des enquêteurs supprimés. Ces nouveaux offices, momentanément abolis, furent rétablis par Henri IV au mois de mars 1596. Les commissaires examinateurs avaient « tout pouvoir et fonction de faire les inventaires des biens meubles et immeubles, les partages et appréciations d'héritages ». Ce n'est que sur l’ordre exprès du roi que le Parlement de Paris enregistra cet édit. La jurisprudence se montra, du reste, d’une partialité manifeste et ramena peu à peu les exa-

minateurs dans leurs seules attributions de police. Gaston à 19

ïn octobre 1693, le roi supprima ces offices dans Île seul but d'en créer de nouveaux et de se procurer des ressources toujours nécessaires. [l y eut, dès lors, quatre commissaires en chaque présidial et un en chaque autre juridiction royale; mais leurs pouvoirs se trouvaient très restreints; leur ministère se bornait en effet à la simple assistance aux opérations d'inventaires, en cas d'apposilion de scellés. Une déclaration de 1694 confirma cette institution.

Un édit de mars 1702 (1) vint jeter le trouble et le désarroi dans les corps judiciaires et les compagnies des notaires en établissant des offices de commissaires et greffiers aux inventaires. Le roi inlerdisait expressément aux notaires el autres officiers de justice la faculté de procéder dorénavant aux inventaires; ce fut l'objet d’une déclaration du mois de décembre de la même année. Comme on peut le prévoir, les nouveaux offices furent rachetés presque partout par Îles communautés des notaires; dans cerlaines villes, comme Tours, le lieutenant général et les juges présidiaux se les faisaient attribuer. Bordeaux fut dans le premier cas.

Les commissaires aux inventaires furent supprimés en 1714 et cette abolilion fut suivie, deux ans après, de celle des anciens commissaires examinateurs dont les fonctions avaient été raltachées aux corps judiciaires.

Les deux dernières ordonnances sur la question des inventaires, en 1702 et 1716, au lieu de trancher la question, laissaient aux prises les deux partis déconcertés. Après 1702, les notaires’avalent acquis, moyennant finance, le privilège de faire les inventaires. Les magistrats, d'autre part, avaient obtenu la réunion à leur corps, des attributions dévolues aux anciens enquêteurs ; or, ceux-ci n'avaient jamais cessé de pré-

tendre aux mêmes droits que les notaires.

(1) Fonds de la Gurde-Note, procès avec les commis du contrôle, 1763,

La lutte dont nous venons d'indiquer les grandes lignes fut générale dans tout le royaume. Il faut considérer que le pouvoir royal s'était montré plus favorable au notariat, car, depuis le rachat des charges de connnissaires aux scellés et inventaires, il fut invariable dans son attitude pleine de protection. Les magistrats ne voulurent cependant jamais s'incliner. Les arrêts de Parlements consacraient la compétence . exclusive des notaires sans troubler outre mesure les juges des sièges royaux.

Après cet exposé général, nous allons examiner la répercussion dans notre ville des événements relatifs à l'importante

question des inventaires.