L'ANCIENNE GARDE-NOTE

L'histoire de la Garde-Note des notaires est des plus curieuses, en premier lieu, par ses origines, ensuite par le sort qui lui élait réservé; elle est devenue le fonds principal des archives départementales de la Gironde. La genèse que nous allons essayer de retracer comporte plus de trois siècles et nous pouvons dire que M. Brutails, le distingué archiviste départemental d'aujourd'hui, n’est, en ce qui concerne la Garde-Note, que le successeur de Pierre Marraquier, collationnaire général des pratiques des’ Quarante notaires de Bordeaux et de ceux de la sénéchaussée de Guyenne.

Nos recherches nous ont permis de remonter jusqu'au milieu du xvi° siècle. Nous avons trouvé dans la Garde- Note une pièce en parchemin, portant adjudication de la charge de « collationnaire général et garde des minutes et papiers des notaires mortz de la ville de Bourdeaux et séné-

chaussée de Guienne », en l’année 1543 (1). Depuis quelle

(4) Fonds de la Garde-Note, appel au Conseil de 1596.

époque existait celte institution? Il est difficile de donner une réponse précise. Dans un document dû à la complaisance de M. Barennes, archiviste paléographe, on voit en 1395, le 25 mars, Pierre de Madéran (1) recevoir la commission « de garde des papers dey notayres mortz leu temps passé et d'iceux qui murront durant le temps qu'il tendra ladite des papers et registres dey notayres ». Dans la charte de 1543, il est dit que l'institution dont nous parlons existe « de toute ancienneté, d’après un compte de la comptablerie de Bordeaux présenté en 1482 à la chambre des comptes de Paris, par lequel appert l'existence à celte époque de la charge et de l'office précités, lesquels bien que plus d’une fois contestés et même momentanément supprimés pa r lettres patentes sont confirmés de nouveau présentement avec toutes leurs prérogalives en faveur de Guillaume Peyraut ».

On trouve les traces d'organisations de même nature à la fin du xvr siècle (2) : il est question de la suppression d'offices analogues dans les villes de Villeneuve, Pujols, Sainte- Livrade et Casseneuil en Agenais. Nous ne trouvons rien de semblable dans l'histoire des communautés de Tours et de Rennes, où le dépôt des minutes ne semble dater que de François [*'; encore les institutions de ces pays-là n'offrentelles pas les caractères d'originalité que nous rencontrons dans celle dont nous parlons à Bordeaux.

On ne sera pas surpris de voir les notaires de notre ville en désaccord avec le collationnaire général, puisque le notariat méridional avait loujours eu pour principe la conservation des minutes par les nolaires eux-mêmes ; l’idée des tabellio-

nages généralisés par François 1° fut tout à fait inconnue

(1) Fonds de la Garde-Note.

(2) Arch. départ., série C: reg. n° 3696, inventaire.

dans nos régions. Nous allons nous efforcer de faire de la lumière autour des débuts lointains de la Garde-Note que nous voyons se dessiner au milieu de troubles et d’agitations violentes.

La charge de collationnaire général avait, parait-il, été supprimée lors de l'établissement des Quarante notaires; depuis 1520 (1), les membres de la communauté avaient conservé la propriété de leurs minutes, les transmettant à leurs veuves el héritiers, avec les bénéfices éventuels des expéditions à délivrer ; c'était un privilège dont jouissaient les notaires du Châtelet, il était naturel d’en réclamer la faveur à Bordeaux. Aucune contestation ne s'était élevée à ce sujet jusqu'en 1543. Le 21 octobre 1543, « vente est faite au’ profit du domaine du roi, sur la tête et en faveur de Messieurs Nicollas Delort ou de Loi, procureur en la Cour, et Girault Sallines, huissier en icelle, de tous les papiers des anciens notaires decedez et de ceux que leurs veuves ou les particuliers possèdent suivant l'acte de délivrance desdits papiers fait audits acquéreurs ». Ces deux personnages avaient prétendu que l'office en question était du domaine royal; ils en obtenaient adjudication à ce titre des mains des commissaires députés pour l’aliénalion des domaines. Moyennant 800 livres, on leur conférait le titre de collationnaires généraux et les profits, revenus et émoluments de la charge ven: due, avec faculté de rachat perpétuel.

Les Quarante notaires appelèrent au Conseil de cette décision, représentant leur création à l'instar des notaires du Châtelet et rappelant les faits que nous avons cités. Ils allèguèrent l'intérêt des « pauvres veuves et des enfants des notaires décédés frustrés des fruits, peines et labeurs de leurs

(1) Arch. départ., Fonds de la Garde-Note, appel au Conseil, 1596,

pères ». Leur bonne volonté était manifeste : n'offraient-ils pas d’indemniser Sallines et de Loi de leurs 800 livres? Le tableau de la lamentable situation de la communauté toucha le roi; un édit du 6 mai 1548 abolissaïit les collationnaires et incorporait leur office à ceux des notaires, à charge dé remboursement. L'affaire eût été terminée si ces derniers avaient exécuté leurs engagements. Par négligence, comme il arrive souvent dans les sociétés ou corporations, où l'on compte sur les autres, sans prendre d'initialive personnelle, par dénûment aussi, car les notaires n'élaient pas riches, la communauté oublia de payer les 800 livres. Si bien que, aprèsavoir traité probablement avec les précédents titulaires, Guillaume Peyrault se fit attribuer l'office, dans la possession duquel il était confirmé par arrêt du Conseil du 27 mai 1565:

Nous arrivons aux grands procès qui ont passionné les notaires pendant de longues années : c'est l'affaire Marraquier.

Tandis qu’elle était encore aux prises avec Peyrault, la communauté vit ce dernier céder son office à Pierre Marraquier. Le 2 mai 1570 (1), adjudication lui en était faite à titre de rachat moyennant 200 écus et le remboursement de son précédesseur. Les hostilités commencèrent; on supplia de part et d'autre le sénéchal. Mais le tribunal rejeta les prétentions de la communauté et celle-ci n'eut plus que la ressource de porter son appel devant le Conseil du roi, en 1596 ; elle parla au nom de tous les notaires de la sénéchaussée dont elle dirigeait les intérêts, et sans doute pour donner plus de poids à ses arguments.

Le procès reprend tous les faits passés depuis la vente

(1) Fonds de la Gar le-Note, vente de l'office de collationnaire, 1570,

initiale de 1543; on conteste que l'office de collationnaire ait jamais été du domaine royal. Ils prétendent, les infortunés nolaires, qu'autrefois leurs prédécesseurs étaient établis par l'archevêque et les jurats, or le collationnaire existait à cette époque ; il n’était donc pas du domaine! Comment le seraitil aujourd’hui? Toutes les prétentions des adversaires constituent une vasle usurpalion dont les agents furent Sallines et de Loi. |

Par suite d'intrigues, d'enquêtes et d'appels, les débats duraient encore en 1596 : le procès avait commencé vingt-six ans auparavant. Gain de cause fut tour à tour donné aux deux parties; pendant ce temps le domaine, soucieux de ses intérêts, avait revendu deux ou trois fois les vieux papiers qu'on se disputait. La communauté avait cru un moment rester victorieuse, Le 29 avril 1578, une déclaration royale supprimait dans le royaume tous les offices de Gardes-Notes, les unissant à ceux des notaires moyennant finance. La cour de Bordeaux enregistra l'édit le 25 juillet suivant (1). Cet arrêt, en ordonnant l’incorporation des nouveaux offices à la communauté, prononçait la suppression de la charge du collationnaire général Marraquier et condamnait les notaires à l’indemniser des 800 livres payées par lui au domaine. Ce dernier eut beau adresser une requête au Conseil pour protester, 1l se vit encore repoussé.

Encore une fois, la solution fut compromise par le fait de la compagnie. Elle s'était adressée aux notaires du plat pays pour leur demander leur contribution dans les frais; mais cette sorte de quête était difficilement réalisable. Il y eut des

refus, des hésitations, des longueurs. Marraquier s'impatienta

(4) Arch. départ., série E, Corporalions nolaires : exlrait des registres du Parlement du 4 seplembre 1584.

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el, adressant de nouvelles suppliques au Conseil, exposa la mauvaise volonté de ses adversaires.

Sur ces entrefaites, le Parlement {1) condamna les notaires de Bordeaux et de la sénéchaussée à verser chacun aux mains des syndies 4 éeus et plus s’il échoit dans le but de parvenir au remboursement du collationnaire ; encore une fois l'office de ce dernier était incorporé à la communauté, mais le litulaire était autorisé à retenir tous les papiers et minutes des notaires décédés jusqu'au paiement de ses 800 livres.

Voilà où en était la siluation en 1596. Celle année-là l'indignation des notaires alteignit son paroxysme, devant l'inflexible résistance de Marraquier. Au mois de juillet, on apprit que ce dernier avait gagné le procès à Paris. La compagnie s'assembla, et dans une séance du 14 juillet, journée des événements décisifs, elle nomma son premier syndic, Jehan Chirac, comme délégué auprès du Conseil pour demander justice contre son adversaire. On n'hésita pas à lui acheter un bou cheval pour faire rapidement ce long parcours (2).

Marraquier allégua avec raison que sa situation élait déjà jugée. Celte réponse provoqua une énergique décision; les notaires demandèrent l'incorporation de son office sans indemnité. Mais la communauté ne persista pas longtemps dans ses intentions, car elle fut obligée d'appuyer ses sollieitalions sur la promesse de rembourser les 800 livres (3).

Brusquement, le conflit changea de caractère. Henri IV,

au mois de mai 1597 (4), confirmait la suppression des Gardes-

(1) Arch. départ, série E, Corporalions notaires : arrêt du Parlement du 18 avril 1595, extrait sur parchemin.

(2) Arch. départ., série G, reg. ne 369,6, inventaire.

(3) Fonds de la Garde-Note, procédure du procès de 1596.

(4) Voir : offices de Gardes-Notes, dans le chapilre réservé à la création d'offices par le roi.

Notes, incorporés aux notaires. Il ordonnait que « tous les dits offices aiusi réunis seront vandus et alloués à faculté de rachapt perpéluel pour être à l'avenir tous les dits notaires Gardes-Notes et tabellions remboursés des sommes qu'ils montreront avoir payées et fournies pour l’achapt de leurs offices et qui seront entrés sans fraude dans les coffres de Sa Majesté, ensemble les frais et loyaux coûts ».

En conséquence et sur les instances des notaires, les trésoriers de France du bureau des finances de Bordeaux mirent en vente les papiers et les minutes du collationnaire général. Les enchères n'avaient altiré que trois personnes. La compagnie avait encore le moyen d’entrer en possession des titres et pratiques qu'elle cherchait. L'adjudication fut attribuée à Pierre Marraquier pour la somme de 330 écus (1).

Le défaut de documents ne nous permet pas de connaitre le dénouement de cette grave aflaire. En 1600, Marraquier n'avait pas encore été remboursé de ses 800 livres; l'année précédente, les syndics s'étaient occupés de recueillir à cet effet les contributions des confrères de la campagne.

Il est à croire que leur zèle ne fut pas couronné de succès et que jamais l’office de collationnaire ne fut remboursé à son ancien titulaire.

La figure de Pierre Marraquierest fort curieuse, son humeur processive nous amuse, mais, avouons-le, ses prétentions étaient bien légitimes. Ce personnage appartenait à une vieille famille de la ville; nous retrouvons de ses descendants au xvin° siècle.

En 1703 (2), Claude Marraquier, avocat au Parlement,

déclare avant sa mort à Pierre Giron, notaire de Bordeaux,

(1) Fonds de la Garde-Nole, pièce de 1598.

(2) Fonds de la Garde-Note, année 17083.

ae . CHAPITRE X

qu'il entend lui léguer tous les registres des anciens notaires de la ville qui sont en sa possession. La Garde-Note, en fait, n'est donc jamais sortie de la famille Marraquier, probablement parce que la communauté n'avait jamais indemnisé l'ancien collationnaire; on se souvient également que ce derpier avait racheté les vieux titres dont il avait été dépouillé. Pierre Giron sollicita l'assemblée des notaires de lui donner conseil. Pouvait-il accepter l'offre qui lui était faite? La communauté l’autorisa à se faire remettre ce précieux trésor. Mais après le décès du généreux Claude Marraquier, les héritiers contestèrent à Giron le bénéfice de son legs. Un procès s'engagea. En 1709 (1), le légataire Giron assigna le fils du défunt, son aïeule, M"° du Paty, habitant rue des Lauriers, dans Sainte-Eulalie; il poursuivit également un sieur Vallet, bourgeois de la ville, à qui il reprochait d'avoir donné et vendu des papiers provenant des anciens notaires; 1l réclamait dans ses conclusions la remise des fameuses archives conservées chez les Marraquier. Sans pouvoir préciser l'issue de cetle affaire, nous ne doutons pas que Giron ait réussi à mettre la communauté en possession de la Garde Note ancienne : cet apport constitue certainement le fonds des pratiques les plus anciennes du xiv° et du xv° siècles conser-

vées aux Archives de la Gironde.