RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DE LA JURADE

Nous ne savons presque rien sur les rapports de la compagnie des notaires et de l'administration municipale.

Comme on l’a vu dans le chapitre réservé aux privilèges de la corporation, des difficultés survinrent à plusieurs reprises entre les notaires et la jurade à propos de l'obligation du guet et garde à laquelle était soumis tous les citoyens. Le premier débat s’éleva le 8 juin 1525; deux notaires prétendaient être exempts du guet sous prétexte qu'ils avaient des lettres des notaires royaux. Les jurats les condamnèrent à respecter leurs ordres formels. Ces différends se renouvelèrent par la suite; la compagnie fut généralement dispensée de cette charge communale en vertu de ses privilèges (1).

Des discussions semblables furent provoquées par les prétentions de la jurade voulant contraindre les notaires à faire la quête, ainsi que les autres bourgeois, au profit des établissements charitables de la ville. Les notaires se refusèrent, en 1718 (2) à quêter pour l'hôpital des enfants trouvés; les jurats obtinrent de la cour un arrêt qui condamna la compagnie.

Les rapports les plus intéressants sont relatifs à La lutte des jurats contre les Quarante notaires royaux après leur établissement. Les documents font entièrement défaut. Mais il est sûr que la municipalité protesta avec force contre les

privilèges de la nouvelle compagnie, réservant au roi la créa-

(1) Arch. départ., série E, Corporalions notaires, requête au Parlement, sans date.

(2) Voir Privilèges de la communauté,

lion des notaires à Bordeaux. Le droit de la jurade d'investir des notaires élait révoqué. Ses doléances furent rejetées et elle ne dût pas persister longtemps dans celte voie, puisqu'en 1524 elle prit un notaire royal comme notaire de la ville. Nousne connaissons qu'une seule circonstance dans laquelle les jurals s'occupèrent de la communauté. C’est dans une séance du 3 juillet 1669 (1). « Le roi ayant réduit le nombre des notaires de la ville de Bordeaux à trente et le public en souffrant beaucoup à cause de la grande quantité d'affaires qui faisaient que lesdits trente notaires ne pouvaient pas y suffire, MM. les Jurats, sur la réquisition de M. le Procureur syndic, délibèrent de se pourvoir devers Sa Majesté pour la supplier d'en ajouter un certain nombre à ceux qu'elle avait réservés, et de prier M. l’Intendant d'appuyer cette demande qui était d'autant plus juste qu’en 1520 le roi François [* avait fixé le nombre desdits notaires à quarante, depuis.

lequel temps la ville s'était accrue au moins d'une moitié ».

(1) Inventaire de l'abbé Baurein, 3 juillet 1669.

Le notaire de la ville.

La jurade avait coutume de choisir parmi les notaires de la ville l'un d’entre eux à qui elle confiait la rédaction des actes et contrats intéressant son administration. De nos jours, cet usage s’est conservé.

Nous ne connaissons que peu de choses sur cette institution locale. Nos renseignements se bornent à quelques indications puisées dans « l'Inventaire de l'abbé Baurein », au xvnr° siècle. « Les anciens et nouveaux statuts de la ville et cité de Bordeaux, par Simon Millange », au xvi° siècle. « Le Registre du clerc de ville », publié en 1912 par M. Pierre Harlé. Enfin « l'Inventaire des registres de la jurade », par Dast le Vacher de Boisville. Il n’y a rien dans la « Coutume de Bordeaux » des frères Lamothe.

Aux Archives municipales, les minutes, titres et documents relatifs aux notaires de la ville ont élé brûlés dans le grand incendie des 13-14 juin 1862. On n'a conservé que quelques fragments des minutes de M° Destivals, notaire de Bordeaux au xvi° siècle : dix-huit fragments remontant de 1544 jusqu’en 1576.

Le notaire choisi par la jurade était un notaire royal pris

parmi les membres de la communauté ; avant l'établissement

de cette corporation c'était un notaire municipal, commis par les maire et jurats, qui détenait les lettres de notaire de la ville. Ainsi, au début du xvi° siècle furent en charge M°* Malher, Dubosey et Charles Galisson (1). On se rappelle qu'après l'édit de 1520 par lequel François [°° limitait à quarante le nombre des notaires à Bordeaux et se réservait le droit exclusif de Les commettre, la municipalité protesta au nom de son droit ancien de nommer les notaires concurremment avec l'archevêque. Jusqu'en 1524, la jurade résista, puisque son notaire, M° Galisson, resta en fonctions jusqu'à cette époque. Or, n'étant pas compris parmi ceux qui sont nominativement réservés dans l’édit de 1520, il était forcément notaire public et non reconnu par l'autorité royale. Le 10 septembre 1524, Mathieu Coutat est nommé notaire de la ville, il fait serment de recevoir les actes concernant la ville, le comté d'Ornon et la banlieue, de n'en rien révéler à personne et de faire le terrier de Bordeaux. Il est reçu au nom du « soubzmaire » Pierre d’Ages, seigneur de Saint-Magne et du prévot Jehan Fame.

Le notaire de la ville ne doit pas passer d’actes la nuit, à l'exception des contrats de mariage et des testaments ; il portera sur son registre tous Îles actes reçus et ne doit pas y mêler ceux qui concernent la ville et ceux qui sont faits pour les particuliers.

Ce n'est que le 9 septembre 1525 que M° Mathieu Coutat (2), notaire de la compagnie, est définitivement confirmé, après des difficultés dont on ignore l'objet, dans ses lettres de notaire de la ville. Ce jour-là, « les jurats déclarent à M° Mathieu Coutat qui avait des lettres de notaire de la

(1) Pierre Harlé, Registre du clerc de ville, 1912. (2) Arch. munic, : Livre des bauillons, Notaires.

ville, qu'ils n'entendaient point que les dites lettres eussent valeur, mais bien qu'il leur fût permis de faire recevoir les instruments à tel notaire qui bon semblerait à la ville, laquelle néanmoins entendait leur faire retenir les instruments plutôt qu’à tout autre notaire. Ledit Coutat répond qu'il renoncerait plutôt audit office qu'aux dites lettres ».

Le 26 août 1526, « MM. les Jurats commettent M° Mathieu Coutat, notaire de la ville, pour exercer le greffe des clameurs, tenir les clercs nécessaires, faire la recette des dites clameurs, en rendre compte ».

Le même jour : « Il est ordonné audit Coutat, comme notaire de la ville, de faire un terrier relié en parchemin, pour y transcrire les exporles qu'il avait retenu et qu'il retiendrait, il est aussi ordonné que ce terrier serait mis dans une chambre de l'Hôtel de Ville de laquelle il aurait une clé ».

Du même jour (1) : « MM. les Jurats ordonnent au sieur Coutat, notaire de la ville, de faire un registre relié en parchemin pour y transcrire tous contrats et marchés et tous actes, sauf les exporles et reconnaissances qu'il avait retenus pour la ville et qu'il reliendrait dans la suite, desquels contrats il serait payé sur le prix de la taxe que MM. les Maire et Jurats en feraient ».

Le 30 mars 1527 (2) « le sieur Coutat, notaire de la ville, appelle de ce que Messieurs les jurats lui ottaient la reception des exporles d'Ornon et de Veyrines; il proteste aussi des attentats ».

Le même jour « le sieur Coutat remet par écrit à M. le

Clerc de ville la requête qu'il avait fait verbalement en

(4) Inventaire de l’abbé Baurein, 21 août 1526 et suivants. (2) Inventaire de l'abbé Baurein, 30 mars 1527.

jurade, par laquelle il expose que depuis le 10 septembre 1524, qu'il fut pourvu de l'office de notaire de la ville, il en avait paisiblement joui en recevant généralement tous les actes que la ville avait eu besoin de passer, que même le 21 août 1526, Messieurs les jurats lui enjoignirent de faire les terriers de la ville et de faire séparément des registres pour chacun des autres actes qu'il passerait pour la ville, lui ordonnant d'insérer dans le terrier de la ville, Les exporles qu'il recevrait trois jours après les avoir reçues, et qu'il aurait une clé de la chambre où ledit terrier serait déposé. Que c'était lui qui avait reçu le contrat d'achat de la terre de Veyrines ; que cependant, sans qu'il eut jamais rien fait qui fut indigne de repression, Messieurs les jurats voulaient ébrécher l'exercice de sondit office en faisant recevoir à M° Philippe Cadouin les exporles d'Ornon et de Veyrines, ce qui n’apartenait qu'à lui comme élant notaire de la ville. Partant, il prie Messieurs les jurats de vouloir s'expliquer ».

Telle .est l'histoire de Mathieu Coutat, rapportée par l'abbé Baurein. On a en même temps une idée des attributions reconnues au notaire de Bordeaux au xvr° siècle.

Nous ne connaissons que quatre notaires en dehors du xvi° siècle. Pour cette époque, le registre du Clerc de ville (1) en donne une liste : Mathieu Coutat, nommé en 1524. Il exerça une vinglaine d'années ; en tous cas, il était en fonctions en 1530. Après lui vint Cadouin, qui se démit en faveur de Pierre Cassaigne, notaire durant quinze ans environ. Son gendre, Léonard Destivals, lui succéda en 1544. Il mourut en 1581 et fut remplacé par son fils Richard Destivals, qui exerça jusqu'à sa mort survenue en 1599. Après lui, vint M° Darrère.

(1) Pierre Harlé, Registre du Clerc de ville.

Au xvn° siècle, le 16 septembre 1617, M° Léonard Curat. On trouve dans l’abbé Baurein, à cette date : « Certificat de Messieurs les jurats par lequel ils attestent au roiet à nos seigneurs de son Conseil que M° Léonard Curat, notaire et greffier de la ville, a reçu en cette qualité tous les contrats des marchés faits lors de l'entrée du roi et de la reine dans la présente ville, de même que tous les autres contrats concernant les affaires de la ville et, en outre, qu’il est nécessaire que les notaires de l'hôtel de ville puissent obliger les contracteurs par corps comme les notaires royaux ».

En 1654 {1}, M° Brisson occupe les fonctions de notaire de la ville. « Messieurs les Jurats mandent au sieur Brisson, notaire, pour lui remontrer le tort qu'il a eu d’avoir retenu l'acte mentionné sur l’article des députés de la ville, pour le contraindre par privation de bourgeoisie et par corps à leur en remettre l'original pour en faire ce qu'ils voudront et luy déffendent et à tous autres d’en faire de semblables ».

Enfin en 1768, sur la résignation du sieur Rambaut, de son élat de notaire de la ville, Marc-Antoine Papin a été reçu dans cet office et a prêté serment le 13 janvier (2).

Comment était nommé le notaire de la ville ? Quelles étaient ses attributions? On s'en rendra compte par la lecture de l’article réservé à cet objet dans les « anciens et nouveaux statuts de la ville et cité de Bordeaux » (3).

« Du notaire de la ville et banlieue ». « Le notaire de la dite ville et banlieue d'icelle, reçu par lesdits seigneurs (jurats), fera serment de faire et observer qu'il ne révélera à aucune personne quelle qu'elle soit, la teneur des contrats

(1) Inventaire de l'abbé Baurein, 18 novembre 1654.

(2) Inventaire de l'abbé Baurein, 13 janvier 1768. :

(8) Simon Millange, Anciens el nouveaux statuts de la ville el cité de Bordeaux, 1612.

qui seront passés ot par lui reçus pour les affaires de la dite ville, sinon que ce fut par le commandementdes dits seigneurs auxquels sera obéissant et loyal ès affaires el négoces d'icelle ville.

» Le dit notaire recevra tous les contrats des baïlleltes à fiefs nouveaux et exporles de la dite ville, comté d'Ornon et des autres prévôtés et banlieues d'icelle dont sera tenu faire livre à part et séparé et faire le terrier d'icelle ville en parchemin.

» Et chaque année aussi sera tenu rédiger par écrit en un volume signé de lui qui sera en la dite ville, tous les contrats qui seront faits désormais pour les affaires et négoces d'icelle ville, afin d'y avoir recours quand besoin sera, relenant l'original par devers lui. Et néanmoins sera tenu faire extrait sommaire ou inventaire, à la fin ou commencement dudit livre, contenant la teneur sommaire de tous les contrats et exporles qu'il recevra pour la dite ville et le feuillet auquel les dits contrats seront écrits.

» Aussi fera rôlle touchant la recepte des clameurs et informations et d'icelle en rendra compte par devant lesdits seigneurs, et se purgera de ce qu'il en aura receu chaque année.

» Ces deux articles suivants sont confirmés par l’arrét donné, la cour séant à Libourne, le 1° de septembre 1598 et d’abondant pas celui est enjoint audit notaire de faire toutes informations où il n’y à d'autre instinguant que le Procureur de la ville sans demander ne prendre aucun profit.

» [l'est enjoint audit notaire de faire lesdites informations, tant pour les pauvres que riches, sans en refuser aucuns, sans ombre de pauvreté pour son droit ou salaire, ne autrement, quant auxdits pauvres, à peine de 20 livres tournois,

lui réservant telles actions que de droit et de répéter son

droit et salaire au cas que ledit pauvre obtint gain de cause.

» Est défendu au greffier des informations surprendre en rien des greffiers commis à la cour ordinaire de ladite ville, ains fera seulement les informations là où il n'y aura aucun procès pendant. Et aussi est défendu aux dits greffiers Fermiers commis en ladite ville, surprendre sur le greffier des informations ».

Comme on le voit, indépendamment des actes communs à tous les notaires et de ceux concernant les intérêts de la ville, le notaire de Bordeaux fait Les informations et les clameurs dans tous les cas où le procureur de la ville est compétent. Les informations sont les enquêtes et les clameurs les assignations, plaintes et poursuites. Le notaire instrumente au nom du procureur et doit remettre ses rapports au greffe de la ville pour les faire « décréter ».

Comme on l’a vu ce service était gratuit pour les indigents. Dans les autres cas, le notaire percevait un salaire et un droit; il était comptable de ce dernier.

Au xvi° siècle, le tarif est ainsi fixé :

Pour les informations, il prend six ardis par témoins.

Pour les plaintes, trois soulz.

Le nolaire de la ville est engagé au service de la municipalité moyennant une rétribution annuelle. Le 26 juin 1769, les jurats, conseillers de la ville et notables fixent les gages et appoiulements des commis et employés au service de la ville.

Le greffier criminel et le notaire de la ville sont laxés à 400 livres (1).

(1) Pierre Harlé, Registre du clerc de ville, 1912,

Les archives de la commmunauté.

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