AO SE

AgT. 3 : Au nombre de #4 et au-dessus.....,.,....,,.! Arr, 4: Pour chaque bail de l'espèce ci-dessus qui sera de 6 articles et au-dessus consenti par un seul

à la charge pour lesdits notaires de se conformer pour les reconnaissances des tènements solidaires au règlement de 1772

Des procuralions en malière laïque.

Arr. { : Pour les simples procurations et autres actes LE DEC IEEE ENT E TRE ee Re NN SU ART. 2 : Pour celles qui sont chargées de plusieurs pouvoirs ou de longs détails............. ART art A “Arr, 3: Pour celles ad designandum; nomination et procuration en cour supérieure et secrétaires du roy... ART. 4 : Pour celles des officiers en chef............ AnrT. 5 : Pour celles des autres ofliciers inférieurs... AR PM POUR ITOUS AUITES ONCE SZ Lune 2 ner ne

.CHAPTIRE XIII

Des invenluires el expertages.

Art. 4 : Pour chaque vacation aux inventaires compo- BC deu MADeUTeSE Ar cou e des PR ON SA Arr. 2 : Pour celles composées de quatre heures,,... Art. 3 : Lorsque les inventaires seront faits à la campagne, il sera payé un tiers en sus Arr. #4 : Pour chaque rolle de grosse des expéditions CEE AIDER ET en dde ee his DLAFACE Arr. 5 : Pour chaque vacation aux expertages arpentages prises de possession d'immeubles prisées de fonds et choses mobiliaires, liquidation d’héridité, desdites vacations de deux heures ......... HO RO Arr. 6 : Pour célles dé quatre heures. ..... PCR ART. 7 : Pour chaque faction de procès-verbaux il

sera payé parrolle.. 7... Res er CE 27 ENS x

18 liv.

iv. 4075.

6 liv.

3 Liv.

6 liv.

12 liv.

40 liv.

10 Jiv.

8 liv.

5 Liv.

10 Jiv.

5 liv.

10 Liv.

1 Liv. 105.

430 PIÈCES JUSTIFICATIVES CuapitTue XIV Des drlibéralions.

Art. { : Pour celles contenant statuts et règlements

d'une communauté d'arts et métiers..,..... :

Arr, 2: Pour celles contenant statuts et Re à entre habitants d’une paroisse..........

Arr. 3 : Pour celles d'une communauté où il s’agit de délibérer sur des affaires de discussion. ....... RO

Arr. #4: Pour celles portant nomination de syndics et MATBUILIELS AT S EE RE EN ER RE 0. Arr. 5 : Pour celles de parents de mineure.......... CHAPITRE XV Art. 4 : Pour le collationné ou compulsoire de toutes sortes us parties présentes où dûment Rppoiee par Séance de) déUXNEURES RER RE RSS D Ne Ne ART. 2 : Pour un acte de remise ou dépôt de titres pu-

blics ou privés outre l'expédition des dites pièces......