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mis ultérieurement à l’approbation du résident chef de province, doit être le reflet exact de la coutume du village, coutume devant naturellement s'adapter à nos réformes.

Aussi avons-nous jugé utile de donner l’exemple d’un coutumier, celui de Co-Ninh, un des premiers coutumiers élaborés au moment de notre occupation, et qui, merveilleusement adapté au village, nous .montre la coutume communale sous son aspect le plus frappant et les mesures administratives que nous avons apportées. Ce coutumier traite de la religion, et des cérémonies rituelles, de l’autorité paternelle, du mariage, de l’enseignement, de l’agriculture, de la justice, des impôts, etc., etc. Il s’occupe à la fois de l’organisation administrative du village et de la vie privée de ses habitants, c’est un véritable petit code communal.

Ce coutumier dont nous allons donner la traduction, ancien déjà, n’est peut-être pas toujours conforme aux récentes réformes communales, mais il demeure cependant toujours vrai car il reflète la coutume d’un village, il a le privilège d’être l’un des premiers coutumiers dont nous avons doté les communes indigènes; l’étudier c’est en même temps étudier tous les autres coutumiers. N’oublions pas qu’en Extrême Orient le passé tient une grande place, que toute réforme ne peut se faire que progressivement et reflète toujours un peu l’organisation abolie. Il suffit, pour comprendre l’attachement du peuple annamite à ses coutumes et pour voir par là que le coutumier présenté est encore vrai actuellement, de se rappeler la sentence de l’immortel philosophe chi-

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nois Confucius : « Du vivant de votre père, devinez ses projets et après sa mort rappelez-vous ses actions. Si durant 3 années vous ne vous écartez pas du chemin suivi par votre père, vous êtes vraiment des enfants pleins de piété filiale ».

Règlements intérieurs élaborés par le village de Co-Ninh, canton de Xuân-Le, huyen de Truc-Ninh. (Kien-Kuong).

Un village, c’est une petite Cour. Les règlements sont pour un village ce que sont les lois pour une Cour. Si les règlements ne sont pas précis, les habitants ne sauront s’y conformer strictement.

Ce que nous avons fait jusqu'ici, ce sont des règlements transmis de bouche en bouche et de nombreuses lacunes sont à relever, cela tient un peu à la sauvagerie. Après müres réflexions, nous nous sommes réunis pour élaborer les règlements ci-joints en six titres de 49 articles.

Que tous s’y conforment et ce pour ramener dans notre commune les bonnes mœurs des anciens et pour éviter de suivre les mauvaises traditions.

Titre I. — SUR LE RITE ET LE CULTE.

ARTICLE 1%, — Notre village adore deux génies célestes : l’un est le génie Thiên-Quan-Tên-Thân, l’autre le génie Thuy-téê-tên-Than (Ciel, Eau); tous deux ont des titres décernés par le Roi mais dont nous ne connaissons pas l’origine. Il adore aussi deux génies

terrestres dont l’un était le Duc du Petit et l’autre le Comte de Hoàng-Nham sous le règne des Nguyen. Ces derniers génies étaient les fondateurs du village. Ce génie des Nguyên nous avait donné six maû de rizières : c’est ce qui est dit sur la stèle de la pagode de Nieû-Ha, hameau indépendant de notre village. C’est avec l’usufruit de ces rizières que nous célébrons les fêtes en son honneur et en celui du génie le Duc.

ARTICLE 2. — Les bâtiments réservés au culte des génies sont au nombre de six, à savoir : un pour le culte des génies supérieurs, un autre à droite pour le culte des génies territoriaux des cinq Khu; un autre à gauche pour le culte des ancêtres des familles du village et des personnes ayant rendu de grands services à la commune; un autre en dehors de 5 entre-colonnes sert de lieu de réunion des notables et des diplômés, c’est là où on célèbre les sacrifices et cérémonies; puis, plus loin deux bâtiments de 5 entre-colonnes chacun servant de lieu de réunion pour les habitants simples inscrits.

ARTICLE 3. — (élaboré en la 2° année de Thân-Thaïi (1889).

Tous les 1* et 15 du mois, un chapon (d’un poids égal à celui de 1 ligature (1) 6 tiên), un plateau de riz gluant contenant 20 bols, une bouteille d’alcoo!l,

(1) La monnaie indigène seule courante à l’époque de l’occupation était la sapèque, piècette percée en son milieu; il fallait un grand nombre de sapèque pour faire une somme moyenne; aussi pour faciliter leur transport les enfilait-on dans un morceau de bambou, se composant de 600 sapèques enfilées et s’appelaïit quan-tiên, sa valeur était d’un franc à notre arrivée en Cochinchine. Elle se subdivisait en 10 tiêns, de 60 sapèques chacun, valant alors 10 centimes.

des chiques de bétel fournis à tour de rôle par tous les notables, du tiên-chi jusqu’au xa-xa, sont offerts aux génies puis servis après la cérémonie aux personnes (notables) présentes. Il n’y a pas de partage à faire.

ARTICLE 4. — On se livre aussi au culte d’une déesse qui était femme de la famille des Nguyen, ce culte est reconnu par l'Etat par l'octroi d’un grade. Deux bâtiments reliés par une passereile sont réservés à ce culte; le bâtiment de l'intérieur est réservé au culte, celui de l'extérieur sert de lieu de réunion.

ARTICLE 5. — (élaboré en 1901). Le culte de la déesse est assuré par les femmes des notables et toutes vieilles femmes religieuses. À tour de rôle elles fournissent 12 galettes de riz gluant et un régime de bananes ainsi que des chiques de bétel, le tout est ensuite servi aux personnes présentes.

ARTICLE 6. — Chaque année, à la date du 9 du 1" mois il y a fête dans le village. Ce jour là les habitants transportent les sièges des génies territoriaux et les ancêtres de diverses familles à la maison commune. Le tiên-chi, le thu-chi ou le ly-truong fournit un coq, un plateau de riz cuit, une bouteille d’alcool, des noix d’arec, du bétel pour:la 1" cérémonie après laquelle on procède au mesurage des cochons élevés par les 6 giap. Chaque giap doit en apporter deux. On mesure en faisant le tour sous ies aisselles, chaque cochon doit mesurer une certaine dimension. On se sert du thuoc de 3 gang. Les cochons des giap de Tay-tiên et Trung-Thuân doivent mesurer 2 thuoc, ceux des giap de Dông-Thanh et Bac-Hop 1 thuoc 7/10 et ceux des giap de Nam-Hoà et Tu-Tân 1 thuoc

4/10. Les éleveurs dont les cochons atteignent 2 thuoc 1/2 reçoivent le 1* prix de 3 ligatures outre les récompenses décernées par les giap. Le mesurage fait, chaque giap apporte un cochon cuit, un plateau de riz gluant, une bouteille d'alcool, des chiques pour permettre une autre cérémonie. On procède ensuite à l’examen du riz gluant. Le propriétaire du riz reconnu le plus blanc reçoit une récompense de 8 tiên, le second prix est de 2 tién, le troisième prix d’un tiên. Mais une amende de 3 tiên est infligée à celui qui est trouvé le dernier ou qui a du riz mal cuit. Le coq, et le premier plateau de riz cités plus haut, sont servis aux personnes présentes ayant été employées durant la cérémonie. Le riz et les cochons apportés par les giap sont emportés par ces derniers pour être distribués.

Le lendemain (10) à 4 heures du matin, les cochons exposés et les galettes de riz servent aux cérémonies dans les deux pagodes. Les giap de Tay-Tiên, Truang- Thuân doivent fournir chacun 20 galettes de riz, les giap de Dong-Thân, Bac-Hop, 15 et les giap de Nam- Ho et Ta-Tân 10. Après les cérémonies, les notables examinent les galettes, en retirent de chaque table une dont l’aspect est agréable et les exposent dans la maison commune. Aux plus belles galettes on décerne les prix suivants : 1 tiên à la première, 40 sapèques à la deuxième et 24 à la troisième. Les mauvaises sont frappées d’une amende de 30 sapèques. Puis on pèse les galettes dont la plus value est rendue aux chefs de giap qui emportent aussi les porcs sauf les têtes et les cous destinés à être partagés aux notables ainsi que les galettes. Le tiên-chi reçoit la

tête du premier cochon et 8 galettes; les 3 thu-chi, chacun 1 tête de cochon et 6 galettes le ly-truong en fonction, la tête de cochon de 5° catégorie, le pho-ly en service le cou et des galettes. Le reste, soit 7 têtes de cochons et 11 cous, est à partager entre les notables et titrés jusqu'aux inscrits exemptés de charges communales et les personnes ayant rempli une certaine fonction pendant les cérémonies. Il en est de même des 58 galettes qui restent. Le nombre de porcs à immoler et celui de galette est ainsi fixé et ne . change pas malgré le nombre des personnes auxquelles on devra les partager.

Le soir à 3 heures, un coq, du riz, de l’alcoo!l et des chiques fournis par le premier notable ou par son adjoint ou par le chef du village, doivent servir à une dernière cérémonie puis figurer aux tables pour les personnes présentes. Après ce repas, les notables font le compte des dépenses faites à l’occasion des cérémonies; ces dépenses sont avancées par l’un ou l’autre des premiers notables et remboursées à la récolte seulement.

ARTICLE 7. — (élaboré en 1901). Pour les cérémonies du 8° mois, on achète un buffle. La veille, c’està-dire le 9, une cérémonie sommaire est faite à la maison commune. Dans la nuit on abat le buffle et le lendemain à 4 heures du matin, une autre cérémonie est célébrée dans les deux dinhs. La viande du buffle est ensuite répartie ainsi : la moïtié de la tête pour le président des notables, l’autre moitié pour . les 3 premiers notables, le tiers du cou revient au maire et adjoint en fonctions, les 2 autres tiers sont partagés entre les notables actifs, le poitrail revient

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aux titrés, le reste de la viande est partagé aux ayants-droits des giap par l'intermédiaire des giap truong (chefs). Le remboursement des dépenses sera opéré dans les mêmes conditions que pour les cérémonies du printemps précitées.

ARTICLE 8. — Il y a des rizières réservées pour les fêtes dites du 1* de l’an, du commencement de lété de paix du 5 au 5° mois, du commencement et de la fin des labours de la nouvelle récolte du 10° mois, et du dernier jour de l’an. Aux jours fixés les bénéfciaires des rizières de culte fourniront 2 bouteilles d’alcool, des chiques en quantité suffisante et un plateau de riz pour célébrer ces cérémonies. On procède au pesage du porc et du riz, le surplus sera rendu au fournisseur. Les parts seront ainsi fixées : la moitié de la tête du cochon au tiên-chi, l’autre moitié aux 3 thu-chi, la moitié du cou aux ly-truong et pho-ly en fonctions, l’autre moitié aux notables, la poitrine revient aux titrés, le reste de la viande sera à partager entre tous.

ARTICLE 9. — Un temple découvert a été dédié à Confucius, le directeur conservateur sera choisi parmi les plus honnêtes et les plus vertueux. Tous les ans, au dernier jour ayant le nom cyclique de dinh du 2 et 8 mois, le directeur prélèvera sur le produit d’une rizière réservée à cet effet et sur celui des sommes placées pour célébrer deux cérémonies, l’une la veille, consistant en un coq, du riz, de l’alcool et des chiques, l’autre le jour fixé d’avance, consistant en un porc ou un buffle, un bœuf, du riz, etc. Les cérémonies faites, la bête immolée sera dépecée chez le directeur et partagée aux intéressés, le di-

Po Le DOS

recteur aura droit à la poitrine, les 12 premiers la tête et le cou. Les entrailles seront servies aux personnes ayant contribué aux cérémonies. Les dépenses de ces fêtes seront inscrites le lendemain sur un registre ad hoc. Puis aux diverses fêtes énumérées précédemment, il sera, par les soins du directeur, offert en l’honneur du Saint homme un coq, du riz et de l’alcool qui seront, après la cérémonie, apportées à la maison commune pour être servie aux ayants-droits.

ARTICLE 10. — Le village possède une pagode bouddhique, l’entretien du culte ordinaire est confié à une bonzesse qui reçoit à cet effet 1 mâu et 7 sao ‘de rizières. Pour permettre la célébration des fêtes du commencement de l’année et de la naissance du Bouddha, 9 mau et 3 sao de rizières seront réservés. Aux jours fixés pour ces fêtes, un des premiers jours de l’an et le 8 du 4 mois, des mets sans graisse seront offerts et les habitants viendront faire leurs dévotions. Le 1* et le 15 de chaque mois il y a aussi des fêtes ordinaires. Seules les femmes de plus de 50 ans pourront y assister. Les jeunes gens de 15 ans et au-dessus et ceux des deux sexes n’ayant pas 40 ans d'âge, n’auront pas droit de venir dans la pagode. Et cela pour empêcher les mauvaises fréquentations.

ARTICLE 11. — Chaque année, le 18 du 8 mois, est la date de la mort du génie Nguyen.…., le 18 du 7° mois celle de sa noble épouse et le 15 du 12 mois le jour de son anniversaire. À ces dates, les giap fournissent avec le produit des rizières que le génie avait laissées, un porc, du riz, de l'alcool et des

chiques, ces offrandes seront partagées suivant la coutume dès que les cérémonies auront été faites. :

ARTICLE 12. — (élaboré depuis 1898). Chaque fois qu’il y aura fête pour des cérémonies tendant à demander du soleil ou de la pluie ou la disparition des chenilles, le chef du village en avisera les notables qui en répartiront les dépenses aux propriétaires. Ces derniers, comme ceux qui auront travaillé à ces fêtes, seront les seuls à bénéficier du produit des victuailles. Aucune cotisation ne pourra être exigée des habitants.

ARTICLE 13. — (depuis 1901). Pour assister aux fêtes données en l’honneur du printemps et de l’automne, fêtes accompagnées de chants et de théâtre, les habitants devront se conformer à l’ordre suivant : les femmes seront placées à droite et les hommes à gauche, 40 sièges seront réservés aux notables et 40 autres à leurs femmes. Les inscrits et leurs femmes se tiendront debout. Les contrevenants à cet article seront punis d’une amende de 3 tien s’il s’agit des inscrits et d’une amende double s’il s’agit des notables. Les assistants venant de villages voisins devront être guidés par les surveillants.

ARTICLE 14. — On se livre au culte des génies pour demander du bonheur, et comme on n’en trouve pas avec des mauvais génies, la loi punit les mauvaises sectes. Notre village a un temple dédié à Confucius, des pagodes pour les vrais génies et pour Bouddha, enfin il y a encore des pagodes pour les génies territoriaux. Il ne faut dont pas qu’il y ait des gens qui croient aux sorciers; il est défendu de faire des cérémonies chez les particuliers, de créer des scènes

nocturnes comme celles des médiums, car il y aura réunion et les spectateurs en profiteront pour commettre des mauvaises actions. Les contrevenants seront punis et l’amende ira sans cesse en augmentant à mesure de la récidive. Ceux qui formeront une société religieuse seront aussi punis, si on parvient à les découvrir, le président sera frappé d’une amende de 3 ligatures, les sociétaires d’une ligature, les recettes de la société seront confisquées au profit de la commune. Une récompense sera accordée à celui qui aura dénoncé la création de cette société. ARTICLE 15. — Il sera entendu que les compatriotes, les parents devront venir aider une personne qui a perdu son père ou sa mère. Le jour du port du deuil ou de lenterrement, la personne intéressée invitera le village ou les gens de la société littéraire de Confucius à célébrer les cérémonies d'usage. Le dîner offert sera plus ou moins important suivant les ressources de l'intéressé. Sera supprimé l’usage de la gratification accordée aux porteurs du cercueil; ceux qui mettront encore de l'argent sur le char funèbre et les porteurs qui y auront touché seront punis du double de ce qu’ils auront mis ou touché. ARTICLE 16. — Jusqu'ici un certain droit en nature était perçu par le village, la société littéraire et le giap sur les enterrements et payé par les intéressés. Ce droit ne manque pas d’être ennuyeux, il est donc décidé que ce droit sera dorénavant perçu en espèces et comportera 3 classes pour les notables : 200, 150 et 100 ligatures. Chaque classe sera encore passible de fournir un porc, un plateau de riz, 3 bouteilles d’alcool et des chiques. Cette fourniture, après

avoir été offerte au génie, sera remise au maire et aux notables pour être mangée et distribuée aux

ayants-droits tandis que la somme versée et reçue | contre quittance sera remise à un habitant afin d’être gardée et dépensée quand besoin sera. Il sera défendu aux héritiers d’un décédé de convier chez lui les gens du village. Il est entendu que la division en 3 classes est pour faciliter le versement à toutes les bourses. On ne devra donc pas dire qu’un tel a une place et préséance devra être compris dans telle classe plutôt qu’une autre. Les riches qui auront versé ne seront pas plus honorés que les pauvres ne pouvant pas payer. Ceux qui se plaindront et deshonoreront ainsi les héritiers seront punis des amendes prévues à l’article précédente et doublées.

Seront supprimés tous les droits à verser comme précédemment au giap et à la société littéraire. Les simples inscrits ne seront obligés de verser qu’un droit de 30 ligatures au profit du quartier qu’ils babitent. Il leur est défendu de dépenser plus; ceux qui ne s’y conformeront pas seront punis de 10 jours de corvée à faire pour le village.

ARTICLE 17. — Ceux qui invitent des gens à dîner à l’occasion des fêtes d’anniversaires, des noces, ne doivent pas fournir plus d’un petit pot d’alcool par table de 4 personnes sous peine d'amende. Les amendes sont d’autant plus fortes que l’amphitryon est plus influent; les buveurs sont passibles des mêmes amendes.

Titre II. — Sur le Personnel.

ARTICLE 18. — (existe depuis 1898). Le village ne possède pas de fonds pour exécuter divers travaux. Il sera donc reçu des dons volontaires. Les donateurs d’une somme de 12 ligatures auront le titre de xanhiéu (exemptés de charges locales), de 30 ligatures le titre de xa-su. Ceux qui verseront 72 ligatures recevront le titre de huong-muc, 200 ligatures en plus celui de huong-sac et enfin une augmentation de 600 ligatures vaudra au donateur le titre de thu-chi. Les donateurs seront classés suivant leur titre aux places de préséance comme ceux qui ont donné quelque chose.

ARTICLE 19. — (élaboré en 1904). Toutes les fois que les places de maire et d’adjoint seront vacantes, les habitants seront avisés par les soins du premier no- table par l'intermédiaire du crieur public; le vote aura lieu à la maison commune et sera secret. Celui qui aura le plus de suffrages fera l’objet d’un procèsverbal soumis à l’autorité. Le chef de village recevra une indemnité de 30 ligatures, l’adjoïint une indemnité de 15 ligatures; ils auront leur place immédiatement après les anciens Iy-truong et pho-ly exempts de condamnation. Les gens qui avant d’être ly-truong étaient des inscrits et n’avaient pas faït de dons au village pourront le faire une fois nomimés, mais alors ils ne devront plus payer que la moitié des sommes prévues pour les inscrits. Dans ce cas ils seront assimilés aux donateurs suivant qu’ils auront payé pour

tel ou tel titre. Ils seront libres de ne rien donner.

ARTICLE 20. — Les étudiants reçus à la première épreuve du grand concours de Nam-Dinh seront assimilés aux pho-ly, les reçus à la deuxième épreuve aux ly-truong. Les tu-tai, les gradés des 8 ou % degré ét les tho-lai auront leur place parmi celles des tuân-huyen et des chefs et sous-chefs de cantons. Mais ces étudiants ne jouiront des prérogatives de leur titre d’assimilation que s’ils ont satisfait à l’article 18. Ils ne paieront en tout cas que la moitié de ce que payent les ly-truong. Feront exception à cet article les personnes reçues cu-nhân ou docteurs, de même les mandarins ayant des sceaux; ils donneront ce qu’ils voudront.

ARTICLE 21. — (existe depuis 1906). Le village accordera une somme de 100 ligatures avec une paire de sentences brodés sur satin aux lauréats et aux mandarins ayant des cachets; une somme de 50 ligatures et une paire de sentences sur flanelle aux tu-tai.

ARTICLE 22. — Les vieillards âgés de 60 ans qui voulañent se placer avec leurs collègues devaient payer trois taxes, à savoir : au village à la société littéraire et au giap. Ces diverses taxes sont supprimées et n’en forment désormais plus qu’une seule consistant en un versement unique de 60 ligatures, avec un porc ou un poulet, de l’alcool et du riz. En revanche, le village allouera au titulaire une somme de 5 ligatures, sa part au produit des sacrifices sera augmentée d’un morceau de viande et d’un bol de riz.

Il est expressément défendu de donner des repas

autres que celui payé au village et mentionné pré-

cédemment; les contrevenants seront punis d’après les dispositions de l’article 16. Cette taxe ne sera pas exigée des vieillards pauvres et sans ressources; ceux qui leur auront réclamé quelque chose seront punis des amendes prévues à l’article 16.

Titre IIL — Finances.

ARTICLE 23. — Les parents des filles à marier dans le village ou dans les villages voisins devront payer une taxe. Ils aviseront les notables 5 jours avant le jour fixé pour le mariage. Cette taxe varie suivant la classe des parents, mais elle est toujours double pour “les filles à marier au dehors. Le chef du village percevra ces taxes pour les affecter aux dépenses communes. Les mariés du village ne paieront pas la taxe précitée mais verseront au maire 0,10 pour leur inscription sur létat civil Les personnes qui ne feront pas enregistrer les actes de mariage seront punies d’une amende double de la taxe à percevoir. Les parents dont les enfants, sans être mariés, auront des petits, seront punis de 30 ligatures comme frais de noces. s

ARTICLE 24. — Les naissances devront être inscrites dans les 3 jours qui suivent; les contrevenants seront punis d’une amende de 1 ligature s'ils sont de simples inscrits et de 2 ligatures s’ils sont des notables. Pour les décès non enregistrés, les amendes sont les mêmes.

ARTICLE 25, — Tout parent doit penser à faire donner un métier à ses enfants dès l’âge de 8 à 9 ans.

die

Chaque année, le 10 du 1° mois, les enfants des deux sexes, de 10 à 15 ans, devront venir à la maison commune pour passer un examen. Des récompenses en argent seront données aux plus méritants tandis que les plus incapables seront punis ainsi que leurs parents. Les filles qui, outre un métier, sauront moissonner recevront une ligature en plus de leur récompense.

Les personnes qui savent un métier et n’ont pas de ressources pour l’exercer pourront demander des avances remboursables à la récolte au village. Mais celles qui n’auront aucune profession honorable, se verront infliger une amende et retirer leur place de préséance; ces places leur seront restituées si elles se corrigent. Les simples inscrits ne seront pas frappés d’amendes mais punis de 2 à 10 jours de corvées; les récalcitrants seront livrés aux autorités.

ARTICLE 26. — (élaboré en 1907). Une école est ouverte dans le village. La solde du professeur et de son adjoint seront à la charge des notables. Le village pourvoiera seulement à la différence si les recettes n'étaient pas suffisantes pour payer les maîtres. Les dépenses occasionnées par l'achat des fournitures d'école et d’habillement des élèves (par an on donne un veston et un pantalon à chaque élève) seront payées par le village sur les fonds communaux. Des bourses scolaires pourront être données aux enfants les plus pauvres qui désirent faire leur éducation.

ARTICLE 27. — Tous les habitants de 18 ans et audessus doivent à chaque récolte payer une redevance au village. Ces redevances sont destinées à être don-

nées en secours aux héritiers des habitants décédés.

ARTICLE 28. — (existe depuis 1906). Le village choisira un agent conseiller agricole qui aura pour mission de surveiller les digues et écluses; fera ouvrir ou fermer à propos ces écluses, donnera des encouragements pour la plantation du riz où du murier. Il aura aussi à demander des avances pour aider ceux qui sont dans la gêne, à faire aider ceux dont la force ne permet pas de mettre leur terre en valeur. I signalera aux notables les propriétaires qui ne travaillent pas afin que le village fasse exploiter leur terre et prélève 4/1% du produit des cultures. Cet agent agricole fera en sorte que les planteurs augmentent le rapport de leur terre; il signalera au village les personnes qui auront obtenu de plus belles plantations; ces personnes pourront, à titre de récompense, être exonérées de taxes de gardiennage. Les personnes qui auront de mauvais produits subiront au contraire une augmentation de taxe de gardiennage. Le conseiller agricole aura encore à dire aux propriétaires voisins des canaux d'y prendre de la vase pour la répandre dans leurs rizières et de la terre pour renfoncer les digues. Il est défendu d’empiéter sur les flancs des digues ou de les couper. Des récompenses ou punitions analogues à celles précitées pourront être données ou infligées.

ARTICLE 29. — Il sera perçu dans les années où la récolte est la plus belle, 10 luôm par mâu pour alimenter le magasin du village. La paddy ainsi prélevé sera déposé à la maison commune pour être donné en prêts à intérêt de 2 % par récolte soit 4 % par an. Il ne sera pas consenti de prêt aux personnes

ayant titre de Huong-Muc et au-dessous, mais les personnes des environs ou villages voisins pourront recevoir des avances, ils paieront 1 % en plus par récolte, soit 6 % par an. Les personnes qui se porteront garantes devront rembourser ces prêts et avances dans ce cas ou les débiteurs ne paieraient pas à terme échu. Le remboursement devra se faire à date fixée et un intérêt de un demi pour cent sera exigé par jour de retard. Le jour suivant celui du remboursement tous les habitants seront tenus d'aller au champ et donner la chasse aux rats ou souris. Chacun devra présenter trois rongeurs sous peine d'être passible d'une amende de 1 tien par tête de rongeur manquant et sous peine également de ne pas recevoir de prêt en cas de besoin.

ARTICLE 30, — Les notables depuis le tien-chi jusqu'au huong sac devront être présents le jour du remboursement des avances ainsi que celui au profit duquel les avances ont été consenties. chacun devant être muni d'un carnet où il inscrira les opérations faites. Les écritures qui seront portées sur ce carnet doivent être en concordance. L'absence d'un notable à ces réunions est passible d'une amende de 3 ligatures. |

ARTICLE 31. — (élaboré en 1905). Il sera prélevé à chaque récolte 300 boisseaux sur le total des prélèvements. Ces réserves seront déposées chez un riche du village et exclusivement employées à secourir les habitants en cas de disette ou à acheter des terres ou encore à couvrir des dépenses imprévues. Si en été au 7° et 8 mois, et en hiver au > mois ces fonds n'ont pas été employés, le déposi-

taire pourra, en avisant le village, mettre le paddy en vente, en employer le produit à des prêts à intérêts réglementaires et dont le remboursement se fera en même temps que celui du paddy. Chaque fois qu’on comptera 100 boisseaux de paddy, le dépositaire recevra 3 boisseaux de gratification pour compenser la détérioration ou la perte possible. Le matériel nécessaire pour l’emmagasinage reste à la charge du village.

ARTICLE 32. — Si en temps de calamité naturelle le paddy du village venait à manquer, des tierces personnes pourraient mettre leur riz ou leur argent à la disposition du village qui se chargerait de poursuivre pour elle le remboursement avec les intérêts réglementaires. La commune est responsable de l’insolvabilité des débiteurs ou de leur fuite,

En plus de cela, le village accordera un avancement dans les titres et places à tout homme qui aura ainsi avancé plus de 100 boïsseaux de riz ou 200 ligatures; ainsi un xa-nhiêu sera après cet acte de générosité classé parmi les xa-su et jouira de toutes les prérogatives qui y sont attachées. S'il s’agit des femmes; il leur sera accordé 1 % de plus sur les intérêts réglementaires.

ARTICLE 33. — (existe depuis 1906). Dans le cas où le village n’aura pas de fonds communaux pour faire face à une dépense, les plus riches de la commune devront faire des débours. Ils seront remboursés à la récolte avec un intérêt réglementaire si la dépense était au-dessus de 10 ligatures. Au-dessus de cette somme aucun intérêt ne sera payé.

ARTICLE 34 — Au moment du versement des im-

pôts, le maire convoquera l’assemblée des habitants à la maison commune ou chez lui pour fixer la quote part de chacun. Les frais de cette réunion, ainsi que l’indemnité de 10 piastres accordée aux collecteurs, seront répartis avec les impôts entre les contribuables. Le ly-truong ou des gens aisés parmi les notables seront chargés des recouvrements.

Lorsque les contribuables seront en retard dans le paiement de leurs impôts, le ly-truong fera des emprunts pour payer à leur place, mais ces retardataires paieront 1 % par jour pour chaque piastre payée en retard.

Les autres dépenses, telles que frais de déplacement pour venir au phu, faire une déclaration, frais occasionnés par l’achat des présents à donner aux mandarins pendant les fêtes, ne doivent pas être perçues en même temps que les impôts, mais feront au contraire l’objet d’un état spécial.

Le rachat des corvées est à la charge des Khu du

village; les notables des Khu feront la répartition, en aviseront le tièn-chi et le ly-truong mais avant d'opérer le recrouvement devront, par voie d’affiches, porter le tarif à la connaissance de tous.

ARTICLE 35. — La commune dispose de 4 mâu de rizières pour les soldats et de 6 mâu de rizières pour le culte du génie. Diminution faite des rizières allouées aux militaires en service, le reste sera pär-. tagé entre le 6 giap pour leur permettre de faire face aux dépenses communes. Les reliquats s’il y en a, seront versés aux fonds communaux. Chaque année en hiver et en été, les chefs de glap convoqueront l’assemblée des notables pour rendre compte

Ie

de ce qui sera fait. Un état sera dressé à cet effet; cet état sera présenté aux notables et au village au moment des fêtes du printemps et de l’automne. Il est défendu aux notables d'exploiter directement des rizières afin d’éviter toute contestation et dispute. Les contraventions à cet article seront jugées par le village et les fautifs seront destitués de leur place de préséance.

ARTICLE 36. — Le village possède une voie de communication partant du village de Mien-Ha jusqu’au canal de Kien-Giang. Toute personne désireuse d’être huon-sac sera tenu de planter, sur les bords de cette voie, 3 arbres de letchi ou de long-nhan, il suffit d’en planter 2 pour obtenir le titre de huong-muc et un seul pour celui de xa-su. Ces arbres devront être entretenus par les intéressés jusqu’à l’époque de leur rapport, soit 3 ans après la plantation. Les personnes qui en auraient planté moins du nombre fixé paieront une amende de 1 ligature par pied en moins. Les propriétaires des arbres ayant produit avant les autres recevront une récompense de 1 ligature par , pied.

Titre IV. — Les Militaires.

ARTICLE 37. —- Chaque fois que des ordres sont donnés à la commune de fournir des recrues, le maire devra en aviser le village pour choisir et présenter les hommes de bonne constitution ayant l’âge voulu. Aux hommes acceptés par la commission de recrutement, le village allouera une part de rizières et, si celles-ci viennent à manquer, une indemnité