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Titre V, — Justice.
ARTICLE 39. — Le village choisira six gardes placés sous la direction des pho-ly et chargés de la surveillance des maisons, des jardins et des champs. Ils devront 5 fois par nuit venir clamer devant les maisons Ces mots : réveillez-vous et surveillez vos maisons. Toute dérogation à cette règle sera punie de 3 ligatures.
Les taxes de surveillance seront ainsi fixées : 2 ligatures par buffle et par an. Les gardes sont responsables des vols de bétail et doivent rembourser les 2 tiers de la valeur des animaux volés : 1 tiers est versé au propriétaire, l’autre tiers sert à alimenter les fonds communaux. Ce mode de remboursement n’est pas applicable pour les vols des objets mobiliers situés dans la maison, mais les propriétaires pourront faire assurer leur mobilier en faisant une
déclaration.
Les gardes sont responsables des vols des récoltes, ils remboursent une fois et demi si la coupe est faite avec des faux ou faucilles, et deux fois si elle est faite à la main. La capture d’un voleur étranger au village est récompensée de 5 ligatures, celle d’un voleur habitant le village de 2 ligatures.
La valeur des vols de paille, de plants de riz et autres produits devront être remboursés une fois et demie, ce supplément sera versé aux fonds communaux. Mais la capture d’un voleur de ce genre de vol sera récompensée de 20 ligatures et le village se chargera de livrer le voleur à Pautorité.