‹ La Commune AnnamiteChapitre 37 sur 44 · ME · texte numérisé non relu

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Dans le cas où les gardes seraient blessés par les voleurs, des allocations suffisantes pour se soigner leur seront fournies.

S'il s’agit de petits voleurs ayant pris une petite quantité de produits, la récompense sera de 5 ligatures pour un homme étranger au village et de 3 ligatures pour un homme y résidant; de plus ce dernier sera chargé de la surveillance des objets qu’il avait voulu voler.

ARTICLE 40. — Il est défendu de faire paître les animaux sur le talus des rizières mises en culture. Les contrevenants paieront une amende de 3 ligatures s’il s’agit d’un buffle et de 2 ligatures s’il s’agit d'un bœuf, Le tiers de l'amende sera donné aux gardes qui auront signalé la contravention; cette prime pourra être payée aux autres personnes ayant signalé le délit en labsence des gardes. Les gardes, par complaisance, n’ayant pas arrêté les animaux se trouvant dans le cas cité précédemment seront punis au même titre que les propriétaires. Les animaux tels que porcs, coqs, poulets pourront être saisis par les propriétaires des champs dans lesquels ils seront lachés et cela sans que leurs éleveurs puissent réclamer.

ARTICLE 41. — Chaque Khu doit posséder du matériel nécessaire pour éteindre les incendies. Une fois l’alarme donnée, les habitants des Khu doivent venir au secours des victimes. Les manquants paieront une ligature s’il s’agit des xa-nhieu et au-dessus et 6 tiên si ce sont de simples inscrits. Le Khu qui arrivera le premier sur les lieux de l'incendie avec le matériel complet recevra 2 ligatures payées par

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