FORMALITÉS A REMPLIR

me délivrer récépissé de la présente déclaration et des pièces qui y sont jointes.

Un extrait de }a déclaration doit être inséré au Journal ojficiel dans le mois : cet extrait étant payant {trois francs la ligne)y il importe qu'il soit aussi bref que possible afin d'éviter les frais. Le règlement d'adrninistration publique n'exigeant au surplus que la date de la déclaration, le titre, l'objet et le siège social de l'Association, l'extrait peut être ainsi conçu :

L (titre de la Société) siégeant à (n'indiquer que la ville, il est inutile de mettre la rue) déclaré le (date du récépissé) objet : (inutile de le reproduire tel qu'il est dans les statuts, d'autant plus que le titre indiqu/e souvent l'objet. On peut le résumer d'un mot : Education, récréation, tempérance, exercices phy$\queSy mutualité, etc.).

Les e:c|;^aits pour insertion z.-V Officiel doivent être envoyés à M. le directeur de l'agence Lagrange et Cerf, g, place de la Bourse, Paris.

Toutes modifications ultérieures dans les statuts et tous changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association devront être portés sur un registre tenu au siège de la Société, coté et paraphé par le préfet ou le souspréfet, et déclarés dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture. Mention de la date du récépissé qui en sera délivré devra être faite sur le registre, en marge de l'indication des modifications et changements.