AES ÉCOLES

la commune des parents ou tuteurs emmenant leurs enfants avec eux, Tinsuffisance des locaux scolaires,

La Caisse des Ecoles est destinée, sinon à remé* dier en totalité aux divers motifs de non fréquentation, du moins à atténuer le mal dans uiié large mesure.

Une jurisprudence administrative du Conseil d*Etat, interprétant limitativement la loi, a renfermé dans des bornes étroites non seulement l'objet des Caisses des Ecoles, mais encore la désignation des bénéficiaires de leur action et les moyens dont elles peuvent disposer : récompenses aux élèves assidus, secours aux indigents.

Le modèle de statuts, préparé par le ministre qui avait fait voter la loi du 28 mars 1882, semble bien montrer pourtant que telle n'avait pas dû être la pensée du législateur, puisque ces statuts admettent au bénéfice des secours non seulement les élèves indigents, mais aussi les élèves feu aisés.

Le Conseil d'Etat, dans \m avis du 17 mai 1900, paraît revenir à une interprétation plus libérale : s'il limite encore la catégorie des élèves susceptibles de profiter des avantages de la Caisse, du moins entend-il largement ce que l'on peut considérer comme récompenses et secours.

L'indigence ne devra pas d'ailleurs, dans l'espèce, être seulement celle que constatera l'inscription des parents au bureau de bienfaisance. Un décret du 29 janvier 1890, délibéré en Conseil

d'Etat, confie à la commission scolaire le soin d'arrêter la liste des enfants indigents à qui la Caisse des Ecoles pourra assurer gratuitement les fournitures scolaires, et cette règle s'applique tout naturellement aux divers secours d'autre nature dont elle dispose : cantines scolaires^ colonies de vacanceSy etc.

Il dépendra donc de la commission scolaire de prononcer l'admissibilité à ces avantages, des enfants pour qui ils seraient utiles et dont les parents ne lui sembleraient pouvoir que difficilement supporter la dépense.

Quoi qu'il en soit, les Caisses des Ecoles ne se sont pas en fait arrêtées à l'interprétation rigoureuse du Conseil d'Etat, et leur action n'a pas été entravée par l'Administration.

Elles ont considéré principalement le but qui leur était assigné et recouru à tous les moyens, indiqués ou non par la loi, qui leur paraissaient propres à l'atteindre.

Elles se sont rappelé que déjà Victor Duruy, interprétant la loi du lo avril 1867, -prévoyait que « l'emploi des ressources de la Caisse des Ecoles pouvait se produire sous mille aspects différents », que Jules Ferry, après la loi de 18S2, rédigeant un modèle de statuts, se bornait à le donner comme guide, « laissant toute latitude aux conseils municipaux, qui sont les meilleurs juges des services à rendre par la Caisse des Ecoles eu égard aux besoins particuliers de la localité ».

CAISSE DES ECOLES 2i

C'est en s'inspirant de ces données et de cet esprit, que les Caisses des Ecoles ont fondé, développé ou encouragé tant d'œuvres éminemment utiles à la jeunesse, contribué puissamment à la fréquentation scolaire et rendu leur institution si populaire.

Certaines caisses ont justement porté leur attention sur la période même qui précède l'école et se sont intéressées aux enfants qui vont ou devraient aller à la Criche et à VEcole maternelle.

Elles ont estimé servir la cause de la fréquentation scolaire, en facilitant, dès la première enfance, les soins d'hygiène susceptibles de fortifier le corps pour prévenir les maladies, ou en donnant à l'enfant, de bonne heure, l'habitude de la fréquentation d'une classe.

Pendant l'âge scolaire, les Caisses des Ecoles recourent utilement à l'action individuelle de leurs membres en les chargeant de visiter les familles dont les enfants ne se rendent pas ou ne se rendent qu'irrégulièrement à l'école.

Si, dans leur mission, ces membres rencontrent rindifférence ou la négligence des parents, ils insistent sur leurs devoirs envers leurs enfants, leur font comprendre la nécessité de l'instruction pour l'avenir de ceux-ci; s'ils se heurtent à certaines préventions, ils ne manquent pas de défendre l'école laïque, de faire ressortir son caractère de neutralité et de large tolérance; s'ils se trouvent en face de la misère ou même simplement du besoin d'util i-

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scr les enfants à la maison, aux menus travaux des champs, à la garde des bestiaux, ils se rendent compte exactement de la situation et en font rapport au comité.

C'est alors que celui-ci peut efficacement intervenir par une aide matérielle succédant à l'action morale de ses membres.

Les familles sont-elles dans le besoin? la caisse fournit sur ses ressources livres, papier et plumes ; elle donne des vêtements et des chaussures aux enfants; par des secours aux parents, elle suppléa aux services que les enfants pourraient leur rendre, sous condition d'envoyer ceux-ci à l'école ; — les enfants sont-ils malades ou seulement maladifs ? elle peut leur assurer les soins médicaux et les remèdes nécessaires, elle les admet ou les fait admettre dans des colonies de vacances fondées par elle ou par l'initiative privée; — les enfants ne peuventils rentrer dans leur famille entre les classes ? elle fait fonctionner ou subventionne des cantines scolaires, des classes de garde; — les parents sont-ils obligés de s'absenter temporairement de la commune ? elle provoque la création de petites familles ou fait recevoir les enfants par des voisins, pendant la durée de l' absence, moyennant une rétribution versée par elle.

Elle intervient avec tous les, moyens et dans tous les cas où elle peut, par son concours, alléger la charge de l'obligation, elle se préoccupe de tout ce qui ccmceme les intérêts intellectuels, moraux et

physiques de i'enfant, elle incite à la création de patronages pour les élèves, ^associations de jeux^ de gymnastique^ de tir le jeudi et le dimanche ou les crée elle-même, elle favorise la muttialité scolaire, elle organise des fêtes^ encourage des voyages et exctcrsions de vacances^ des visites aux ateliers, aux tisines, aux exploitations agricoles, aux musées; beaucoup de Caisses des Ecoles^ particulièrement dans les villes, s'occupent directement de VÂygiène par l'inspection médicale, les bains, les dispensaires.

La cmsse veille à la préparation ménagère de la jeune fille, à la confection de trousseaux, ellç distri- Iwie aux élèves les plus méritants et les plus assidus des récompenses sous forme de primes, de livrets de caisse d'épargne, de livres, albums, jeux ou même vêtements, coupons d étoffe ou de linge, ustensiles de ménage pour les jeunes filles.

Elle s'inquiète de trouver du travail aux enfants pour le jour où ils sortiront de l'école, et le placement comme apprenti, employé ou ouvrier est souvent une de ses œuvres les plus utiles : elle s'intéresse encore à eux quand ils ont quitté l'école, en les encourageant à la continuer dans les cours d^ adultes qu'elle subventionne ; elle soutient les patronages et amicales d^anciens et anciennes élèves^ comptant que ces derniers à leur tour, dans un sentiment de reconnaissance vis-àvis de l'école et de solidarité fraternelle pour ceux qui les ont remplacés sur ses bancs, ne manqueront

pas d'apporter leur concours aux œuvres scolaires. De nombreuses Caisses aussi : estiment qu'il est de leur devoir et de leur mission d'encourager les instituteurs et les institutrices qui peuvent et font beaucoup pour la fréquentation scolaire : elles leur attribuent des récompenses pécuniaires, leur donnent des livres pour leur éducation personnelle, les abonnent à des revues ou recueils qui les tiennent au courant des méthodes nouvelles et des progrès de la science, elles paient leurs cotisations à des sociétés d'enseignement populaire qui leur prêtent concours dans leur rôle d'éducation intellectuelle, morale et civique, elles interviennent par un secours en argent quand un malheur atteint Tun d'entre eux.

Le mode d'action pour l'administration et la répartition de tous ces avantages, au plus grand bénéfice de la fréquentation scolaire et du développement de l'instruction, peut revêtir des formes diverses; la circulaire ministérielle de 1882 ayant pris soin de déclarer, comme nous l'avons vu, qu'il importait de laisser à cet égard toute latitude aux conseils municipaux chargés d'organiser les Caisses des Ecoles.

Telle caisse fait directement l'attribution des secoîirsy distribue livres et vêtements^ crée des cantines scolazreSy colonies et voyages de vacances, classes de garde^ œuvres dti trousseauy etc., qu'elle régit elle-même.

Telle autre s'adresse à des sociétés d'initiative privée déjà existantes et ayant l'une de ces œuvres spécialement pour but, ou en provoque la création : elle leur laisse leur autonomie f)ropre et leur indépendance, les soutient de son appui moral et de ses subventions pécuniaires, à charge par elles de faire profiter de leurs avantages les enfants que la Caisse leur désigne.

A chacune de s'inspirer, pour le choix des moyens, des coutumes et besoins locaux, de l'esprit de la population, des ressources en bonne volonté et en initiative individuelle qu'offre la commune.

Nous ne nous étendrons pas ici sur l'organisation et le fonctionnement de ces œuvres si variées, fondées ou soutenues par les Caisses des Ecoles, chacune devant donner lieu à un examen particulier dans les développements ultérieurs.

Il nous a suffi d'indiquer le champ d'action si vaste de la Caisse des EcoleSy pour faire ressortir toute son importance.

On conçoit, dans ces conditions, que Je législateur ait non seulement souhaité, mais rendu obligatoire, cette institution dans toutes les communes.

Pourtant, malgré les prescriptions législatives, beaucoup encore de celles-ci en sont dépourvues. .

Il ne faudrait pas croire cependant que la création d'une Caisse des Ecoles par commune soit « une pure utopie de la loi ». On peut citer tel département, comme celui de la Somme qui, pour 836 com-

munes, comptait 792 Caisses des Ecoles en 1905, presque la totalité, avec un chiffre de recettes supérieur à 150,000 francs.

Sans doute quand la Caisse n'existe pas, on répond parfois que le besoin ne s'en fait pas sentir, le conseil municipal en remplissant l'office et ayant le soin d'inscrire au budget communal des crédits pour livres et vêtements aux enfants indigents.

Mais il faut observer que l'action de la municipalité ne sera jamais aussi large que celle de la Caisse des Ecoles, ni par les moyens si variés auxquels celle-ci peut recourir, ni par les concours qu'elle mettra en mouvement; qu'elle restera toujours lourde et lente avec toutes les complications de la réglementation, des autorisations et de la comptabilité officielles; qu'elle apparaîtra comme faisant œuvre de bienfaisance et n'aura pas ce caractère de solidarité fraternelle que vaut à la Caisse des Ecoles la collaboration libre de citoyens épris du bien public.

Il y a donc grand, intérêt à ce que les communes, qui ne l'ont pas encore fait, créent une Caisse de VEcole en lui accordant, à titre de subvention, les sommes qu'elles inscrivaient jusqu'ici au budget pour le même but, d'autant plus qu'au point de vue des ressources nécessaires pour les œuvres de l'Ecole, le concolurs de l'initiative privée ne sera pas moins précieux.

Les citoyens, qui font partie de la Caisse des Ecoles^ ne lui apportent pas seulement, en effet, la

CAISSEIDES ÉCOLES 27

valeur de leur effort individuel auprès des familles, ou pour la fondation, Tadministration et le fonctionnement des œuvres ; ils ajoutent le montant de leurs cotisations personnelles aux subventions municipales, ils obtiennent des concours qui ne viendraient pas à la commune supposée toujours assez riche pour les charges qu'elle assume ; ils sollicitent des dons en nature : livres, vêtements, etc.; intéressés à l'œuvre par la participation qu'ils prennent à l'emploi de ses ressources et à la distribution de ses bienfaits, ils s'ingénient à rechercher les occasions et les moyens de développer son action.

Le conseil municipal n'aura pas à redouter qu'il soit fait un mauvais usage des sommes qu'il allouera comme subvention, au lieu d'en disposer lui-même, puisque, appelé à créer la Caisse des Ecoles, à approuver son organisation, il lui sera toujours loisible de prendre, à cet égard, toutes garanties dans la délibération constitutive de la Caisse et de s'assurer notamment, avec la présidence de droit du maire, la présence d'un nombre déterminé de ses membres dans le Conseil d'administration.

A cette subvention de la commune, la Caisse des Ecoles joindra d'autres ressources pécuniaires ou en nature.

La loi de 1882 lui alloue sur le budget de l'Etat une subvention au moins égale au montant des subventions municipales dans les communes dont

le centime n'excède pas 30 francs, et le gouvernement ne s*est pas interdit d*en accorder dans les autres communes.

Beaucoup de budgets départementaux comprennent un crédit pour subventions que la commission départementale répartit entre les Caisses des Ecoles dont les besoins sont les plus grands, les ressources les moins fortes, et qui se consacrent avec le plus ' d'ingéniosité et de dévouement à l'œuvre d'éducation.

Lés cotisations des membres fondateurs, bienfaiteurs ou souscripteurs viennent augmenter encore et le capital et les ressources annuelles.

Dans nombre de mairies, au moment des mariages, un don à la Caisse des Ecoles est sollicité des époux et une quête est faite parmi les assistants.

Souvent aussi, lors d'un décès ou d'une naissance dans une famille aisée de la localité, il est possible d'obtenir une générosité des parents.

Des cérémonies, des bals, des fêtes peuvent être organisés au profit de la caisse^ et les patronages, les sociétés de gymnastique, les associations musicales, les amicales d'anciens élèves qui ne peuvent se désintéresser de tout ce qui touche à l'école dans laquelle leurs membres ont reçu les bienfaits de l'instruction, prêteront certainement leur concours gratuit.

Une circulaire ministérielle du 30 août 1882 a prévu une autre source de revenus en autorisant

les communes à louer, les jeudis et dimanches ou les autres jours à partir de 4 heures, les salles d'école pour les adjudications publiques, moyennant un prix de 5 ou 10 francs suivant que l'ensemble des lots adjugés est ou non supérieur à 1,000 francs ; le bénéfice est acquis à la Caisse des Ecoles.

De même pour les réunions électorales, si la mise à la disposition des salles d'école est gratuite, rien n'interdit aux organisateurs d'y voir l'occasion d'une allocation à la caisse.

Des parents d'élèves, à qui la situation de fortune le permet, des anciens ou anciennes élèves, des amis de l'école, peuvent fournir des provisions pour la cantine scolaire^ faire don de vêtements ou souliers dont ils n'ont plus l'usage : appropriés et réparés par des personnes de bonne volonté ou même par des élèves à qui cela servira de leçon de raccommodage, de coupe et de couture, ces objets de toilette seront utilisés pour les indigents. D'autres encore donneront des livres de classe, des fournitures scolaires, des ouvrages pour distributions de prix.

Les Caisses des Ecoles enfin, en leur qualité d'établissements publics, jouissent de la capacité juridique et ont l'aptitude à recevoir des donations et des legs. Il appartient aux membres de la caisse de faire naître, chez les personnes fortunées, la bonne pensée d'orienter vers elle leurs générosités qui, en accroissant le capital, et par là même le

revenu, donneront sécurité pour l'avenir de Tœuvre et permettront de multiplier ses bienfaits.

La loi de 1867 avait prévu que a plusieurs communes pourraient être autorisées à se réunir pour la formation et l'entretien d*une caisse des écoles ». Non seulement cette disposition n*a pas été abrogée par la loi de 1882, mais le ministère de l'Instruction publique a même formellement reconnu que a toute commune ayant adhéré à une caisse créée d'accord avec des communes voisines sera considérée comme ayant satisfait à l'obligation imposée par la loi ».

Il sera bon de recourir à ces unions de communes dans les régions déshéritées, de population peu nombreuse, offrant des ressources personnelles et pécuniaires faibles et où l'action d'une Caisse des Ecoles paraîtra d'autant plus nécessaire que les besoins y seront pkis grands. La force, que donne l'association, suppléera à l'impuissance des communes agissant isolément.

Ce groupement pourra revêtir heureusement un caractère cantonal. Une tentative dans ce sens a été réalisée par la Caisse cantonale de Rebais (Seineet-Marne). Elle a donné d'excellents résultats qui ne peuvent qu'encourager à suivre son exemple.

Par ses ressources, par l'importance de son but, surtout par sa constitution et son fonctionnement qui, sans l'absorber dans la commune, unissent l'initiative des bons citoyens à celle de la muni-

sou DES ÉCOLES LAÏQUES 31

.cipalité, la Caisse des Ecoles apparaît comme le type le plus complet pour assurer Tceuvre de Técole, comme un rouage indispensable d'une bonne organisation communale.

§ 2. — Sou DES ÉCOLES LAÏQUES.

Les sociétés dites : Sou des écoles laïques ont un but identique a celui des Caisses des Ecoles.

Elles ont été fondées et fonctionnent en particulier dans les communes où, par indifférence, négligence ou hostilité à Técole laïque, les municipalités n'ont pas satisfait à l'obligation imposée par la loi, ou bien encore dans celles où l'action des caisses^ paralysée par la mauvaise volonté de l'élément municipal qui y domine, se manifeste de façon insuffisante.

Ces associations sont dues à l'initiative exclusive des citoyens; elles se créent et fonctionnent en toute liberté, sans autorisation et sous le régime de la loi de 1901.

Elles ne sont pas, sans doute, comme les Caisses des Ecoles, des établissements publics, ni même des établissements d'utilité publique et n'ont pas, dès lors, la capacité juridique complète leur permettant de recevoir des donations et des legs, mais si elles ont eu la prudence de faire la déclaration prescrite par la loi de 1901, elles peuvent recevoir, posséder et administrer toutes les autres ressources