CHAPITRE IV

[. — Historique. — L'arrêt du Conseil de 1638 qui institue la corporation des courtiers de change, porte qu'ils éliront par devant « les juges consuls tant de ceste ville de Paris que des « autres villes, ou juges conservateurs aux lieux où il n’y a « de consulat, deux courtiers de leur dicte compagnie pour « estre leurs syndics procureurs et receveurs qui auront le soin « des affaires concernant le commun bien de leur dicle com- « pagnie durant le temps de deux ans, à la fin desquels il en «sera confirmé un des deux, et nommé un autre par chacune « autre année pour tenir la main à faire exécuter entre les « dits courtiers le plus fidèlement et exactement que faire se « pourra le règlement... »

Cette administration bicéphale disparut en 1684.Les statuts originaires ne prévoient qu’un syndic (assisté en sous-ordre d’un adjoint) élu par l'assemblée générale et toujours pour deux ans.

Dans les statuts de 1705, on substitua à la règle de la biennalité la règle de l'élection annuelle. Depuis lors, aucune modification n’a été apportée à ces principes fondamentaux : ils ont été reproduits dans les statuts publiés sous l’ancien régime comme dans ceux qui ont été rédigés au xx° siècle.

IT. — Nomination. — D’après le décret du 7 octobre 1890 et les règlements actuellement en vigueur, il est procédé comme suit à la nomination du syndic.

(1) Décret 7 octobre 1890, art. 27 et passim.

Le syndic est élu, à l’assemblée générale de décembre, à la majorité des suffrages, au scrutin secret et par vote spécial, après qu'il a été donné lecture du compte rendu dela chambre syndicale et du rapport de la commission de comptabilité. Le scrutin a lieu sous la présidence du doyen qui installe l'élu dans ses fonctions. Au cas de démission, décès ou autre cause de vacance, survenant en cours d'année, l'élection a lieu sous la présidence d’un adjoint dans l’ordre du tableau.

Pour être éligible il faut être agent de change depuis cinq ans au moins. Le syndic sortant peut être réélu pendant cinq années consécutives ; au terme de cette période, le syndic sortant n'est rééligible qu'après une interruption d’une année. Toutefois, il a paru excessif d'écarter automatiquement à cette échéance un syndic jouissant de la confiance marquée de la Compagnie. Si à la fin de la période quinquennale le syndic, arrivant à l'expiration de ses pouvoirs, réunit d'emblée au premier tour les trois quarts des voix,il redevient rééligible pour cinq ans comme s’il y avait eu une interruption d'une année et ainsi de suite sans aucune limitation.