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tant doit toujours être d'une somme se terminant pour trois zéros afin de ne pas compliquer les écrilures.Ces délégations peuvent circuler en dehors du Parquet; mais leur but étant strictement de faire virer des sommes d'argent d'un agent chez l’autre,il est nécessaire que le dernier endos soit à l'ordre d’un agent de change.

Plusieurs délégations peuvent être simultanément tirées au profit du même agent sur un ou plusieurs de ses collègues par un client ayant des fonds disponibles dans plusieurs charges. La délégation est une novation par changement de débiteur, mais contrairement aux dispositions du droit commun elle n’est pas soumise à l'acceptation du bénéficiaire ; seul le délégué.c'est à-dire l'agent sur qui elle a été tirée doit l'accepter. Elle libère alors jusqu’à concurrence de son montant le client qui l’a souscrite et transporte sa delle à l'agent de change sur qui elle a été Lirée.

On remarquera que les divers procédés, qui réduisent à leur plus simple expression les mouvements de titres et de fonds dans le règlement des comptes d'agent à client, font naître des rapports obligatoires nouveaux entre les agents de change ; mais la substitution des agents aux clients n'aboutit pas seulement à déplacer les obligations en différant la livraison ou le paiement, car les règles qui président aux règlements de comptes d’agent à agent ont elles-mêmes pour but, nous allons le voir, de restreindre autant que possible la circulation de papier et d'argent.

$ 3. — Règlement des négociations d'agent à agent (liquidation centrale).

Les règlements de comptes d'agent à agent, pour les négociations à terme, sont facilités par l’organisation d’un sys-

Le

tème de liquidation centrale qui s'inspire du même esprit de simplification et de centralisation que l’organisation d’une chambre pour le règlement des négociations au comptant.

L'article 68 du décret de 1890 s'exprime ainsi :

« Toutes les opérations entre agents de change sont sou- « mises à une liquidation centrale effectuée par les soins de « la chambre syndicale. Par l'effet de cette liquidation toutes « les opérations entre agents de change sont compensées de « façon à faire ressortir le solde en deniers et en titres à la « charge et au profit de chacun d'eux. Les différents soldes « débiteurs ou créditeurs sont réglés par l’intermédiaire de la « chambre syndicale. »

Il existe une certaine analogie entre l’organisation de la liquidation centrale et celle de la chambre de compensation. Mais les règles de la première sont à la fois plus impératives et plus compréhensives que celles de la seconde.

D'abord les agents de change peuvent exceptionnellement ne pas user des facilités que leur offre la chambre pour l’exécution des marchés au comptant. Au contraire, tous les marchés à terme sans exception sont obligatoirement soumis à la liquidation centrale.

Ensuite, à la chambre, seules les créances et les dettes de numéraire sont globalement compensées par l'intermédiaire de la chambre syndicale ; les livraisons et levées de titres si elles sont centralisées conservent du moins leur individualité et cela se conçoit : le marché au comptant étant utilisé pour des opérations de portefeuille exige des livraisons effectives et en quelque sorte individualisées. D'ailleurs la pratique de la compensation n’eût pas été aisée : les valeurs du comptant étant extrêmement nombreuses et ne donnant lieu au cours d’une séance de Bourse qu’à des transactions quelquefois minimes et portant sur des quotités infiniment variables.

Dans la liquidation centrale au contraire, la compensalion est opérée non seulement sur les capitaux, mais encore sur les effets ; cette différence est justifiée, car si les valeurs cotées à terme sont moins nombreuses, chacune d'elles donne lieu dans chaque séance de Bourse et à plus forte raison dans toules les séances de Bourse qui se placent entre deux liquidations, à un nombre considérable de négociations ayant une échéance commune et porlant sur des quantités types. Il est donc lout indiqué de simplifier par des passations d’écritures la livraison des effets négociés à terme.

On peut compléter ce parallèle en notant qu'en raison même de l’ampleur des opérations impliquées dans la liquidation, l'intervention de la chambre syndicale y est beaucoup plus active et pénélrante, et la réglementation beaucoup plus minutieuse qu’elle ne l’est pour le règlement des opérations au comptant.

Nous allons analyser les diverses opérations de la liquidation au double point de vue : effets et capitaux.

I. — Effets. — La liquidation centrale est préparée par un travail préliminaire, effectué dans les charges et qui procède en trois étapes qu’on peut schématiquement résumer ainsi :

1° Etablissement du solde vendeur ou acheteur par valeur et par agent individuellement.

2° Etablissement du solde vendeur ou acheteur par valeur et pour tous les agents.

3° Récapitulation du solde vendeur ou acheteur pour toutes les valeurs et tous les agents.

Reprenons avec quelques détails les trois phases de cette élaboration.

Afin de faciliter le relevé des opérations à terme effectuées dans l'intervalle d'une liquidation, la chambre syndicale a

- prescrit la tenue dans toutes les charges d’un livre auxiliaire dit Registre des agents.

Dans ce registre une double page est affectée à chacun des 69 collègues de l'agent de change. La page de gauche divisée en un grand nombre de colonnes verlicales correspondant respectivement aux valeurs négociées à terme est consacrée aux achats. La page de droite, pareillement divisée,est consacrée aux ventes.

Sur la page de droite on porte, dans la colonne afférente, les achats de telle valeur effectués par la charge chez l'agent dont le nom est en haut de la feuille. Sur la page de gauche on inscrit, Jour par jour également, dans la colonne correspondante, les ventes de la même valeur effectuées par la charge au dit agent. Grâce aux indications portées sur la feuille journalière de dépouillement, ces mentions sont quotidiennement inscrites sur le registre page par page, c'est-àdire agent par agent et sur chaque page colonne par colonne. c’est-à-dire valeurs par valeurs. Toutes les opérations éparses au carnet de l’agent et des commis principaux sont ainsi clairement systématisées sur le registre.

Si on laissait aux opérations ainsi transcrites sur le registre leur individualité, l'agent devrait livrer à une charge donnée toutes les valeurs inscriles à gauche, puis lever dans la même charge toutes les valeurs inscrites à droite, et ainsi de suite dans toutes les charges. Ce procédé sommaire donnerait lieu à des mouvements de titres prodigieux et parfaitement inutiles. L'agent devant simultanément lever et livrer dans une charge des valeurs de tel type, il est beaucoup plus simple de faire jouer la compensation qui annule les créances inverses jusqu’à concurrence de la plus faible

Aussi, la veille de la liquidation, on arrête provisoirement le registre ; en additionnant les achats de telle valeur chez un agent et les ventes de telle valeur chez le même agent et en comparant les totaux, on obtient une balance égale, ou

un solde acheteur, ou un solde vendeur. Ce solde élémenfaire, obtenu pour la valeur en question, par compensation des obligations réciproques des agents pris deux à deux, permet de ne plus faire état du détail des achats et des ventes inscrits au registre des agents. En compulsant les pages de ces registres, on calcule, ainsi de suite, les différences à livrer ou à lever sur cette valeur dans les 69 charges.

Cela fait, on transcrit ces soldes élémentaires sur une seconde brochure dont chaque feuille est affectée spécialement à une valeur donnée. Au milieu de celte feuille sont imprimés les noms des agents les uns au-dessous des aulres dans l'ordre alphabélique. Vis-à-vis du nom de chaque agent on inscrit le solde élémentaire précédemment obtenu, à gauche, si ce solde est acheteur, à droite si ce solde est vendeur. Les soldes élémentaires arrêtés la veille de la liquidation ne sont pas définitifs ; ils peuvent se trouver modifiés dans un sens ou dans un autre par les opérations contractées le lendemain, premier jour de liquidation, pour la liquidation même,ou par les reports conclus ce jour-là également, ou par les compensalions dont nous avons exposé plus haut lè mécanisme. Les soldes provisoirement obtenus sont immédiatement corrigés en Lenant compte de ces modifications survenues.

Le dépouillement du registre des agents permet d'établir aux diverses pages de la brochure le solde élémentaire d’abord provisoire puis définitif des types divers de valeurs que l’agent devrait livrer à chacun de ses collègues ou lever de chacun d'eux.

Imaginons que la série des opérations de la liquidation s’arrête à ce point.

Pour chaque type de valeur, vis-à-vis de chacun de ses collègues, un agent devrait livrer ou lever suivant les cas les soldes élémentaires dégagés par les compensations interve-

nues entre agents pris deux à deux. Cela serait déjà un progrès sur le règlement individuel des marchés; mais, à plusieurs égards, ce procédé encore rudimentaire prêterait à la critique.

D'abord, chaque agent se mettant successivement en rapport avec chacun de ses collègues, cela donnerait lieu pour chaque type à un nombre considérable de règlements de comptes; puis cela occasionnerait dans chaque charge des levées et des livraisons simullanées. Bien plus, un agent devrait livrer des titres aux charges qui ont sur lui un solde acheteur bien que, en totalisant les négociations, il soit plus acheteur que vendeur et inversement un agent devrait lever des titres bien que, dans l’ensemble, il soit plus vendeur qu'acheleur.

Le seul moyen d’obvier à ces inconvénients était de régler d’un seul coup les opérations de la liquidation en opposant chaque agent à {ous ses collègues pris en bloc; mais cela n'était possible qu’autant que les comptes de la liquidation seraient centralisés de façon à faire ressortir pour chaque valeur un solde, non plus élémentaire, mais global.

Pour obtenir ce solde global on procède dans chaque charge de la manière suivante. Sur chacune des feuilles de la brochure affectée à une valeur donnée, on totalise d’une part les soldes élémentaires acheteurs, puis les soldes élémentaires vendeurs. On confronte les totaux. Si ces totaux sont égaux l'agent n’aura ni à lever ni à livrer. Si la quantité de titres à livrer à l’ensemble de ses collègues ou syndicat est supérieure à la quantité de titres à lever, l'agent ne livrera que la différence ou solde global vendeur. Si la quantité des titres à lever chez tous ses collègues est supérieure à la quantité à livrer à tous ses collègues, l’agent ne lèvera que la différence ou solde

global acheteur.

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