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On peut aisément se rendre compte que si ce procédé de compensation globale simplifie à l'extrême la liquidation, la situation de chaque agent reste exactement la même que s’il avait compensé ses opérations avec chacun de ses collègues individuellement.

La liquidation centrale est effectuée par les soins de la chambre syndicale qui se substitue pour le règlement de comples aux 70 agents. À cet effet chacune des charges lui transmet, le soir du premier jour de la liquidation à chaque liquidation du 15 et le matin du second jour à chaque liquidation de fin de mois,une feuille dite feutlle de liquidation reproduisant dans un cadre type les mentions portées à la brochure citée plus haut.

Cette feuille est divisée par la moitié,en deux parties contepant chacune autant de colonnes verlicales qu’il y a de valeurs comprises dans la liquidation. Tous les soldes élémentaires vendeurs sont inscrits dans la colonne de droite affectée à la valeur vis-à-vis du nom des agents qui doivent faire la livraison. Tous les soldes élémentaires acheteurs sont inscrits dans la colonne de gauche affectée à la valeur vis-à-vis du nom des agents créanciers de la livraison.Pour éviter toute erreur qui arrêterait la marche normale de la livraison de la liquidation, les commis pointent entre eux ces soldes élémentaires.

Si la comparaison du total des soldes élémentaires acheteur et du total des soldes élémentaires vendeur révèle un solde global débiteur de titres à la charge de l'agent, il est porté au bas de la colonne de droite affectée à la valeur. Si au contraire cette comparaison révèle un solde global créditeur de titres au profit de l’agent, il est porté au bas de la colonne de gauche affectée à la valeur. [l est ainsi procédé pour toutes les valeurs comprises dans la feuille.

La chambre syndicale est donc saisie simultanément des

feuilles établies par les 70 charges. Des commis liquidaleurs de la chambre syndicale en entreprennent immédiatement le dépouillement. Dans ce dépouillement terminal on ne tient compte que des soldes globaux inscrits par les charges au bas de leurs feuilles et reproduits pour plus de facilité sur une chemise qui les contient. Ces soldes indiquent ce que chaque agent doit effectivement lever ou livrer au syndicat dans la liquidation.

Ces soldes sont transcrits par les commis de la chambre syndicale sur des feuilles de liquidation d’un grand format conçues sur le même type que les feuilles qui leur ont été remises par les charges. On y inscrit donc dans l’une des deux colonnes afférentes à chaque valeur en face du nom de l'agent le solde global précédemment obtenu, à droite, si ce solde est vendeur, à gauche s’il est acheteur. En additionnant colonne par colonne, c’est-à-dire valeur par valeur, les commis de la chambre syndicale doivent trouver des totaux égaux, pour les valeurs livrées et celles levées, puisque tout ce qui est livré par les agents débiteurs de titres est levé par les agents créanciers de titres, et inversement. Ce travail a dû être effectué dans la soirée du premier jour de liquidation pour les Hiquidations du 15 et dans la matinée du deuxième jour pour les liquidations de fin de mois (1).

(1) Au cas d'erreur ou de malentendu dans la conclusion des négociations effectuées le jour de la liquidation, la feuille des valeurs d’un agent de change peut être modifiée : pour les valeurs nominatives la veille du pointage des capitaux, pour les valeurs au porteur le jour du pointage des capitaux. Toute demande de changement de feuille doit être faite par une lettre signée des agents qui le réclament el visée par l’un des adjoints de service. Elle est assujettie à un double droit de timbre. Après la Bourse les commis des charges procèdent sur leurs feuilles, qui leur sont remises par la chambre syndicale, aux changements qu'ils ont demandés,

Il n'y a plus qu’à appliquer les agents qui livrent du titre en face de ceux qui en lèvent. Les commis de la chambre . Syndicale rapprochent pour chaque valeur successivement les disponibilités et les demandes d'effets ; ils font concorder en quantités les livraisons et les levées, biffent sur la feuille le nom des agents servis et celui des agents libérés, puis ils indiquent sur des {ableaux envoyés aux charges, le lendemain, les noms des confrères au nom desquels la livraison doit être préparée.

Il reste, pour en finir, à opérer la livraison matérielle du titre. Cette dernière tâche est encore facilitée par l’entremise de la chambre syndicale. Dans chacune des charges on prepare les paquets de livraisons en tenant compte des indications inscrites sur le tableau qui leur à élé remis. S'il s'agit, de valeurs nominatives, elles sont transférées pour ordre au nom de l'agent preneur qui dans un délai de dix jours fera un transfert réel au nom du client. S'il s’agit de valeurs au porteur, elles sont divisées en paquets contenant exactement la plus faible quantité négociable à terme.

Les litres sont livrés à la chambre syndicale le matin du dernier jour de la liquidation avant midi. Toute livraison doit être ficelée et plombée au chiffre de l'agent qui livre et accompagnée d’un bordereau. Les livraisons de chaque agent doivent être effectuées en bloc avec la remise du tableau de livraison.

On doit noter que l'agent peut se dispenser de procéder à une livraison en nature, en remettant à la place du titre, des récépissés endossables au nom de l'agent, qui doit en prendre livraison. Ces récépissés sont des reçus du dépôt des titres à la Banque de France. L'agent à qui ils seront remis pourra, si son client lui réclame les titres en nature, en effectuer le retrait à la Banque de France comme nous l'avons vu plus

haut. En fait, ces récépissés offrant toutes garanties sont gé néralement pris par les clients comme des titres en nature.

Lorsqu'un agent n’est pas en mesure de livrer les titres au jour fixé il peut, à titre de tolérance, remettre au confrère qui lui a été indiqué comme devant en prendre livraison un bon de ces titres livrables hors liquidation, soumis à l’acceptation du preneur et que celui-ci peut toujours refuser.

Dans l'après-midi du dernier jour de la liquidation, les titres emmagasinés dans la matinée, dans la salle des livraisons à la Bourse, sont répartis par les soins des commis de la chambre syndicale dans des cases affectées aux divers agents ; ceuxci envoient un délégué, muni d’un pouvoir signé, pour en prendre livraison. Les titres sont mis dans les charges à la disposition des clients dès le lendemain pour les titres au porteur et quatre jours après pour les titres nominatifs.

Pour conserver la trace des livraisons de titres entre agents, le secrétaire général fait dresser deux états : le premier comprenant les valeurs à livrer avec les quantités et les noms des vendeurs, le deuxième les valeurs à lever avec les quantités et les noms des acheteurs.

Ce travail achevé, il apparaît que la masse énorme des engagements compris dans la liquidation a été comme laminée par une série de compensations successives. La livraison d’un résidu de quelques milliers de titres suffit à solder définitivement des marchés qui portaient dans l’ensemble des charges sur des millions d'effets.

Il. — Capitaux. — La liquidation des sommes que se doivent réciproquement les agents de change par suite de négociaions à terme conclues dans l'intervalle d’une liquidation est sensiblement plus simple que celle des effets puisqu'il n'intervient pas ici de complications tenant à la diversité des types de valeurs.

Le travail préliminaire des charges n'offre aucune difficulté. À l'issue de chacune des séances de Bourse les commis des diverses charges, en même temps qu'ils dépouillaient, sur le registre des agents ci-dessus décrit, les affaires mentionnées aux carnets de l’agent et des commis principaux, en indiquaient le prix et le montant sur la même page dans une colonne spéciale au compte de chaque confrère.

En plus des sommes correspondant aux ventes des valeurs mobilières on porte au crédit: celles afférentes aux primes abandonnées, aux coupons encaissés el de même au débit, en plus des sommes correspondant aux achats de valeurs mobilières, celles afférentes aux primes à sa charge, aux coupons dus. On prend note également, au point de vue capitaux, des changements produits par les mouvements d’effets survenus au cours de la liquidation et tenant à la conclusion de reports, à la survenance de compensations. En comparant les inscriptions portées au débit avec celles portées au crédit on obtient une balance égale, ou un solde créditeur ou un solde débiteur.

Chaque charge établit,le matin du jour des débiteurs (3° ou 4° jour de la liquidation), appelé aussi jour du pointage des capilaux, une feuille de capitaux mentionnant vis-à-vis du nom de chacun des 69 autres agents, à gauche les soldes élémenlaires créditeurs, à droite, les soldes élémentaires débiteurs, précédemment obtenus. En additionnant les sommes portées de part et d’autre et en comparant les totaux on obtient un solde global qui peut être débiteur ou créditeur suivant le cas.

Ce solde global n’est pas encore définitif, il peut être modifié par suite des délégations tirées sur un agent au profit d’un autre agent, par un client qui désire éviler un mouve-

ment de fonds,ce qui crée entre ces agents une nouvelle situa-

tion dont il doit être passé écriture immédiatement. La modification opérée, on se trouve en présence d'un nouveau solde global dit solde après délégation, indiquant ce que l'agent doit en fin de compte payer au syndical ou au contraire ce qu'il doit en recevoir au terme de la liquidation.

Toutes les charges font parvenir aux bureaux de la chambre syndicale, le soir du jour des débiteurs, leur feuille de capitaux soldée après que les commis les ont collectivement vérifiées et pointées.

Les commis liquidateurs de la chambre syndicale portent alors sur des feuilles sensiblement semblables à celles des agents et en face du nom de chaque agent, son solde global après délégation, à droite si ce solde est créditeur, à gauche s’il est débiteur. En additionnant les sommes portées à droite et celles portées à gauche, les commis de la chambre syndicale doivent trouver des totaux égaux, puisque les droits des agents créanciers ont pour contre-partie nécessaire et exclusive les obligations des agents débileurs.

Pour mettre au net le résultat de ce dépouillement, le secrétaire général fait dresser, comme il l’a déjà fait précédemment pour les effets, des états contenant, l’un les capitaux à payer avec le nom des débiteurs, l’autre les capitaux à recevoir avec le nom des créditeurs. Ces tableaux, qui une fois arrêtés ne peuvent être modifiés qu'avec l'autorisation de la chambre syndicale, sont immédiatement communiqués à ja Banque de France.

Il ne reste plus qu’à procéder au règlement définitif. Il s’effectue le dernier jour, ou jour des créditeurs. Les agents débiteurs en liquidation doivent Lirer sur la Banque de France un mandat de virement égal à leur dette, au profit de la caisse commune, comple syndicat et au débit de leur propre compte à la Banque. Celle ci s’interpose en effet comme in-

termédiaire pour faciliter le règlement. Les agents de change sont tenus de fournir avant midi au secrétaire général un bulletin remis par la Banque constatant qu'ils se sont acquittés de cette obligation.

Dans l'après-midi le secrétaire général donne l'ordre à la Banque de France, au nom de la chambre syndicale, de créditer les comptes des agents créanciers en liquidation, le montant des mandats tirés à leur profit par la caisse commune étant égal au montant des versements effectués dans la matinée au profit de la caisse commune.

Ainsi la masse prodigieuse des obligations contractées entre agents dans l'intervalle d’une liquidation, se trouve acquittée par un simple jeu d'écritures, grâce aux bons offices” de la chambre syndicale et au concours de la Banque de France. |

Les sommes dues aux clients par les agents doivent leur être payées au plus tard le lendemain de la clôture de la liquidation.

II. — Clôture de la liquidation. — Le solde débiteur ou créditeur en capitaux d’un agent vis-à-vis de la Lotalité de ses collègues, n'indique pas ce que la charge de l'agent a perdu ou gagné dans la liquidation. Ce renseignement n’est pas cependant sans intérêt pour les membres du Parquet, car si l'agent n'est qu'un intermédiaire, 1l n’en reste pas moins que les pertes subies par ses clients peuvent le mettre, au cas où il ne s’est pas suffisamment couvert,dans une fâcheuse situation. Par suite de la solidarité corporative, ses collègues peuvent en subir la répercussion.

Pour faire apparaître d'une manière approchée les gains et les pertes de chaque charge ; il faut tenir compte non seulement des sommes versées ou reçues en liquidation (en dehors des sommes versées ou reçues par délégation par un

agent), mais encore de la quantité et de la valeur des effets qu’il y a livrés ou levés. La valeur de ces effets est obtenue en multipliant le nombre d'unités des divers types d'effets par le cours de compensation y afférent élabli le premier jour de la liquidation. La valeur des effets levés par un agent doit être notée en addition à son solde créditeur capitaux ou en atténuation de son solde débiteur capitaux. A l'inverse les valeurs des effets livrés par un agent accroit d'autant son solde débiteur capitaux ou diminue d'autant le montant de son solde créditeur capitaux.

Pour permettre d'opérer ce relevé chaque charge fournit à la chambre syndicale un tableau dit Tableau récapitulatif indiquant à la fois le solde de l'agent vis-à-vis du syndicat (sans y comprendre les délégations qui en altéreraient l’exac: titude) et la quantité des effets levés ou livrés avec l'indication de leur valeur calculée comme il est dit ci-dessus. La situation approximalive de chaque charge est ainsi constatée par une sorte de bilan bimensuel qui est déposé dans le cabinet de la Compagnie et peut être consulté par tous les membres du Parquet.

On doit observer en terminant, que s’il a paru nécessaire de distinguer, pour la clarté des explications, les opérations de la liquidation portant sur les effets de celles portant sur les capitaux, ces opérations se sont parallèlement effectuées. La passation des écritures dans l'intérieur des charges a pu être faite d’abord en ce qui concerne les effets et ensuite, comme cela est normal, en ce qui concerne les capitaux, mais le versement des capitaux et la livraison des effets ont lieu dans le même temps, ainsi que la levée des titres et l'inscription des soldes créditeurs, le dernier jour de la liquidation.

À la fin de la dernière journée de la liquidation les agents de change, chargés par le syndic de surveiller la liquidation,

procèdent à sa clôture en signalant dans un rapport à la chambre syndicale les irrégularités qui ont pu y être commises. Les commis portés sur ce rapport sont passibles d'amende et, en cas de récidive, peuvent être exclus à l’avenir des opérations de la liquidation centrale. Le produit des amendes forme une masse annuellement répartie à litre de récompense entre les employés dont le travail a été le plus régulier. Les infractions commises par les agents de change sont également portées à la connaissance de la chambre syndicale qui les frappe des pénalités qu'elle juge convenables.