CHAPITRE V. — De l'exécution forcée des Marchés de

BOURSORAMA Dan (Ne na Vue

Secrion I. — De l'exécution forcée contre le client. . . . . .

842 Marchés au comptant .:,1, 3 +120. + of.

L’exécution en Bourse. — Conditions et formes.

SEE MARCHÉS TAMtenMe at re A roue

Marchés fermes. — Marchés à prime. — Reports.

SgcTioN II. — Du contrôle de l'exécution des Marchés dans les

rapports d'agent à agent . . . . . . . . ..

S4.Marchés au comptant. 2 40/0". 0 » . .

Rachats et reventes officiels. — Délais. — Formes. —

Frais.

Sat MaATCNéS AN ETINE EE NN RE $ 3. — Opérations de transfert , . . . . . . . . . . . $4, — Escompte indirecL SN NN ne Secrion II, — De l'exécution provenant du fait de l'agent dans les rapports avec les clients . , . . . — $ 4. — Intervention forcée de la chambre syndicale Conditions. — Procédure.

$ 2. — De la défaillance de l’agent de change . Liquidation des marchés entre agents. — Règlement des opérations vis-à-vis des clients.

$ 3. — De la solidarité des agents de change vis-à-vis des donneurs d'OpArés NTI STORES Origine : la solidarité volontaire avant 1898. — Consécration légale de la solidarité en 1898. — Limites de la solidarité corporative. — Ses effets.

Le patrimoine corporatif: la caisse commune.