Ms. Morel de Thoisy 171. É

3. Les termes de ces lettres sont intéressants, en ce que le Roi y disait expressément que la création n’avait eu pour but que de lui assurer des recettes destinées à la guerre contre les protestants. Lanementetion de gages fut à cette date de 64.000 livres.

4. Le 14 juin 1659, la Compagnie doit verser dans des conditions toutes semblables plus de 500.000 livres (pour leur part les 54 versent 84.457 livres, et les20 de Navarre 30.305 livres 4 s).

soient supprimées 72 charges. Lors du grand édit de révocation d’offices de 1664, elle donne plus de trois millions, et, huit ans plus tard, contribue de même à la nouvelle suppression. C'était là de sa part un gros effort financier, et il est assez remarquable de constater qu’à cette époque la Compagnie ne faisait appel qu'à ses membres pour trouver de telles sommes, contrairement à ce qui devait avoir lieu au xvinie siècle. Jusqu'en 1672 en effet on ne rencontre que fort peu de constitutions de rentes faites dans le public, et encore ne semblent-elles pas corrélatives à des emprunts consentis au Roi, mais destinées par exemple à acheter certains offices.

Non seulement d’ailleurs la Compagnie est souvent amenée à contribuer sous diverses formes au maintien de ce que nous nommons l’équilibre budgétaire, mais le Roi la convie parfois à encourager certaines affaires d’importance nationale : ainsi en mars 1665 Colbert lui témoigne du désir de Louis XIV de voir les collèges mettre en commun une certaine somme pour le commerce des Indes Orientales, et elle offre cent mille livres. La Compagnie devait d’ailleurs suivre d’assez près l’activité de la société, à l’administration de laquelle ses procureurs semblent avoir collaboré. Elle n’en retira cependant pas grand avantage pécuniaire, puisqu'en 1678 elle n’avait encore touché aucun intérêt et semblait craindre pour son capital.

Les guerres de la fin du règne de Louis XIV devaient permettre encore aux secrétaires du Roi de montrer leur zèle pour le bien public. En 1677 la Compagnie offre un million contre des augmentations de gages ou des rentes sur l’Hôtel de Ville, pour les dépenses de guerre, et est remboursée deux ans plus tard. À partir de 1688, les secours qu’elle apporte au Roi changent de caractère ?. Le

1. La Compagnie les remboursait en retenant chaque année une certaine somme sur les gages des secrétaires.

2. On peut remarquer qu'entre 1550 et 1789 l’aide apportée au Roi par la Compagnie ne l’est pas toujours sous la même forme. Au début il s’agit le plus souvent de créations d’offices, au xvir® siècle ce sont surtout des augmentations de gages que prend le corps, puis il s’agit de véritables prêts au Roi avec en contre-partie des emprunts publics. Cette observation n’apparaît

fondée néanmoins que si on envisage ces opérations dans leur ensemble, ainsi que le montre ce chapitre.

OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE LA COMPAGNIE lili

crédit de l’État est faible, celui de la Compagnie encore inattaqué : le Roi demande alors souvent des prêts à ses secrétaires, les autorisant en contre-partie à émettre dans le public des emprunts jusqu’à concurrence d’une partie ou du total de la somme fixée. Ils reçoivent en garantie des assignations de recettes ou des rentes sur l’Hôtel-de-Ville, qu’ils semblent préférer comm: plussûres.

Dès lors leurs opérations financières apparaissent assez complexes. En 1688, ils empruntent un million pour le Roi, mais cela fait baisser le crédit de la Compagnie, dont les charges commencent à se vendre assez difficilement, car on ne lui a donné cette fois aucune garantie particulière. Aussi la voit-on solliciter à ce sujet le Roi et le Chancelier, mais ceux-ci décident seulement que le prêt tiendra lieu d'augmentation de finance des offices de secrétaires. En 1691, la Compagnie ne consent à se charger des 60 offices de nouvelle création, moyennant 2.880.000 livres, que si le Roi expédie en sa faveur une ordonnance de comptant de 420.000 livres, qui la couvrira d’une partie de ses charges, et elle obtient cette indemnité. Mais elle doit emprunter à nouveau un million pour acheter les charges nouvelles,et, afin de faciliter l’opération, elle accorde aux notaires qui trouveront des prêteurs une commission de 1 %.

En 1693, la Compagnie prend sur la demande du Roi des augmentations de gages, chaque confrère y contribuant pour sa part, et elle-même n’empruntant que pour ceux auxquels leur fortune ne permet pas d'acquérir immédiatement ces augmentations; elle se remboursera ultérieurement sur leurs gages’. L’année suivante, elle se charge des offices qui viennent d’être créés pour deux

millions dont elle emprunte la moitié?. Au cours de la

1. A cette époque, le Roi se montre particulièrement satisfait du zèle de la Compagnie, qu’il se fait présenter à Vérsailles, lui disant « que le secours venait à propos au commencement de la campagne, qu’il s’en ressouviendrait et serait bien aise de donner à la Compagnie en toute occasion des marques de son estime et de son affection ». V[2]65.

2. Les 50 charges alors créées furent supprimées, en 1697, les trois cents secrétaires réservés ayant offert 5.750.000 livres pour les rembourser. De même, en 1704, la Compagnie doit donner au Roi 2.800.000 livres pour éviter la création de 50 offices nouveaux, et en emprunte une partie, n’ayant pas encore fini de payer les augmentations de gages de 1703.

guerre de Succession d’Espagne, la Compagnie verse encore plusieurs millions aux coffres du Roi, dont 2.430.000 livres en 1701 et autant en 1703, contre des augmentations de gages et rentes sur la Ville au denier 16. Elle doit alors émettre d’assez nombreux emprunts, tantôt au denier 18, tantôt au denier 16, hypothéquant les charges des confrères, ainsi que leurs gages et les nouvelles augmentations de gages accordées par le Roi, sans compter tous les petits emprunts à court terme qu’elle effectue par billets payables trimestriellement.

Le détail de ces opérations assez complexes ne nous semble pas utile à retracer dans cette étude d’ensemble de ce que fut la Compagnie des secrétaires : nous venons au reste de donner les modalités principales qu'elles revêtent et continueront de revêtir au cours du siècle !. On peut cependant signaler qu’en 1704, vu la rareté de l’argent, la Compagnie dut porter à 2% la commission accordée à ses intermédiaires, les payeurs de rentes de l’Hôtel-de-Ville donnant 26 livres pour 1.000 aux notaires qui leur fournissaient des prêteurs. En 1707, on voit encore les secrétaires employer leur crédit pour le compte du Roi, et il semble qu’on peut évaluer à près de onze millions le total des sommes empruntées par eux auprès du public entre 1688 et 17152. Si on tient compte des fonds versés directement au Trésor Royal par les secrétaires eux-mêmes, et si l’on considère qu’en 1714 par exemple il leur était dû cinq années de gages en retard, on doit constater qu’ils surent contribuer très effcacement aux dépenses extraordinaires nécessitées par les hostilités.

Le xvirre siècle devait être également marqué pour la Compagnie par des opérations financières d’une très vaste ampleur. D'abord elle transforme, sur l’autorisa-