PRÊTS AU ROI ET EMPRUNTS PUBLICS

Les chapitres précédents ont montré de combien de privilèges les Rois avaient comblé leurs secrétaires. Il ne faudrait pas cependant voir dans cette attitude un simple effet de la générosité Royale, et l’histoire montre que les princes n’y consentirent parfois que moyennant diverses compensations pécuniaires dont l’État, souvent pauvre, avait toujours besoin. Les lettres du 19 octobre 1406 indiquent que c’est ainsi que certains notaires obtenaient le dédoublement de leurs charges. Au xvi® siècle, les secrétaires se voient de la même manière concéder le droit de survivance.

Mais le Roi sut demander à la Compagnie de ses secrétaires des secours plus directs, et les exemples en sont particulièrement nombreux dans les trois derniers siècles de l’Ancien Régime. Auparavant, en effet, les documents ne nous donnent qu’un exemple d'emprunt fait auprès de la Compagnie ; en mars 1468, le Roi demanda au collège un prêt de mille écus d’or parisis, et la somme fut fournie par certains notaires. Pour les rembourser, une délibération de la Compagnie en date du 19 avril décida de réclamer le demi-marc d’or aux débiteurs qui ne s'étaient pas encore libérés, et d'imposer d'office les autres secrétaires en leur délivrant des reconnaissances de dette. Le Roi remboursa le prêt entre 1471 et 1475.

Au xvie siècle, les emprunts apparaissent déjà plus nombreux. En 1518, les secrétaires prêtent, au Roi 6.000 livres, et on leur constitue par devant notaire une rente de 300 livres. Le 10 avril 1550, le Roi leur rembourse diverses avances à lui faites au cours des années précédentes, et montant à 2.000 écus d’or. Dans les années qui suivent, l’aide financière accordée au Roi par ses secrétaires n'apparaît plus principalément sous cette forme simple de l’emprunt avec constitution de rentes, remboursé à court terme. À dater de 1570, le Roi crée en effet quantité d’offices dont il bat monnaie, en leur assignant des gages, et les secrétaires existant, pour obtenir le maintien de leurs privilèges, offrent au Roï de lui verser une indemnité en échange de laquelle leurs gages seront augmentés d'autant, et l’édit de création révoqué. .

Ainsi, le 2 mars 1571, la Compagnie offre 120.000 livres pour que le Roi annule l’érection de 40 charges nouvelles — et Henri III ayant créé encore 14 et 16 offices de secrétaires du Roi, elle porte en 1582 son offre à 270.000 livres. Le Roi accepte la soumission de ses secrétaires, et révoque ses créations antérieures par l’édit du 23 juillet 1582, qui suit presque immédiatement le contrat en bonne et due forme passé entre le Roi et ses secrétaires. Les conditions dans lesquelles celui-ci était intervenu sont d’ailleurs extrêmement caractéristiques des rapports du Roi et de la Compagnie. A la signature dudit acte, le 14 juillet, étaient présents : « Messieurs Révérendissimes et lIllustrissimes Charles, Cardinal de Bourbon, René, Cardinal de Birague,Chancelier de France», Philippe Hurault, Garde des Sceaux, Amyot, Évêque et Grand Aumônier, le Président de la Chambre des Comptes et d’autres personnalités. Puis le contrat fut ratifié par le Roi d’une part le 22 juillet, et par la Compagnie le 25 juillet — ensuite de quoi il fut vérifié au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides. Alors seulement et non plus tôt eut lieu le versement prévu et le collège put jouir deses droits. On voit par là qu’il s’agissait d’un véritable traité, qui inter-

venait entre les deux parties sur un pied d’entière égalité 1,

Au xvire siècle, on rencontre de nombreuses conventions du même genre, notamment au moment des guerres. La liste en serait trop longue, et il sera suffisant d’en citer les principales et les plus caractéristiques. L’édit de juillet 1622, créant 74 charges, donne lieu à une longue discussion, les secrétaires offrant 800.000 livres, et le Conseil du Roi demandant un million. La Compagnie cède, mais le Roi doit accorder quelques droits supplémentaires, qu'il promet d'inclure dans un prochain édit : __ cependant il ne donne qu’une déclaration en ce sens, N contre laquelle la Compagnie proteste, la jugeant moins avantageuse ?. Les lettres portant révocation de l’édit antérieur montrent d’ailleurs que le Roi avait recherché récemment « du secours à diverses fois en la bonne volonté de ses amés et féaux secrétaires..., ceux de l’ancien collège et de celui des 54 ayant financé... l’année 1621 la somme de 450.000 livres »°.

Lors de la Fronde et au cours de la longue guerre que termina le traité des Pyrénées, les secrétaires du Roï furent maintes fois sollicités d’apporter des fonds aux coffres publics. Is sont même obligés, en 1648, de verser plus d’un million pour que le Roi rétablisse divers quartiers de leurs gages, qui leur sont dûs‘ A cette occa- “ sion, la Compagnie rappelle toutes les sommes qu’elle a | prêtées depuis dix ans à l’État et par lesquelles elle a

« contribué aux nécessités de l’État jusques à dix millions, qui en ont incommodé et appauvri un grand nombre ». | Aussi, trop pauvre, elle ne peut en 1655 empêcher la | nouvelle création de 46 offices pas plus qu’elle n’avait pu empêcher celle de 1635. En 1661, la Compagnie donne 258.600 livres pour que