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tion du Roi, une grande partie de ses augmentations de gages en rentes sur l’Hôtel-de-Ville. Puis, afin de ne pas en être trop chargée, elle décide le 31 mai 1715 d’obliger les récipiendaires à acquérir de ces rentes lors de leur réception, à concurrence de 4.000 livres — chiffre abaissé à 2.000 livres pour les fils de secrétaires du Roi!.

Mais à cette date le taux de l'intérêt a déjà baissé. En 1713, les rentes sur l'Hôtel ont été converties du denier 20 au denier 25, et la Compagnie songe dès lors à suivre cet exemple. Le 13 juillet 1718, l’assemblée décide la conversion au denier 24; prévoyant des résistances de la part de ses créanciers, elle autorise les procureurs à emprunter à ce taux pour rembourser ceux qui le demanderaient ?. D'autre part, le 31 août 1719, le Roi ordonne le remboursement de diverses rentes sur la Ville à la Compagnie, et celle-ci veut s'acquitter envers ses créanciers. Mais beaucoup ne veulent pas être remboursés, et l’opération ne va pas sans difficultés : en 1720 et 1721, il faut faire des offres réelles, et consigner les sommes par-devant notaire au Châtelet.

Dès lors,et pendant trente ans, la Compagnie n’a plus à user de son crédit pour suppléer au crédit public défaillant. Si, en 1724, elle emprunte 5.600.000 livres au denier 30, c’est pour rembourser les cent offices supprimés par édit royal : chaque secrétaire y contribue d’ailleurs pour 10.000 livres, moyennant un contrat de constitution de rentes ?, et la Compagnie pour s'acquitter de ses charges suspend jusqu’en 1739 le paiement de la bourse de l’honoraire.

Ce n’est qu’en 1755 que, devant les besoins du Trésor, le Roi oblige la Compagnie à prendre 480.000 livres d’augmentations de gages, en lui permettant d'emprunter pour cela jusqu’à douze millions. Le denier 25 apparaît cependant un peu insuffisant, et la Compagnie doit em-

1. Le 4 février 1721, ce chiffre fut abaissé à 2.000 livres, et à 1.000 livres le 6 août 1732.

3. Beaucoup semblent d’ailleurs avoir été assez lents à verser les 10.000 livres prévues, si bien que la Compagnie doit le 7 août 1725 les menacer de les déposséder de leurs offices et d’y rétablir les supprimés.

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prunter au denier 20. Mais ses finances sont maintenant rétablies, et le fonds est fourni en un mois, en grande partie par elle, alors que l’édit avait prévu un an : en témoignage de sa satisfaction, le Contrôleur Général accorde 100.000 livres d’indemnité. Un autre édit de 1758 oblige la Compagnie à faire au Trésor un versement de trois millions, moyennant quoi le ministre promet de lui accorder une indemnité proportionnelle à la perte résultant pour elle de la différence de taux entre l'emprunt fait en 1755 et les augmentations de gages reçues du Roi. Elle essaye de les emprunter, mais l’empressement tout relatif du public la force à faire ellemême la moitié des fonds.

Dans les années qui suivent, le crédit de la Compagnie baisse, en raison même de la différence ci-dessus signalée entre le dernier 20 qu’elle donne à ses créanciers et le denier 25 selon lequel le Roi lui paye ses gages. Alors que chaque année elle est de ce fait en déficit de 67.000 livres, elle n’obtient qu’à grand’peine 80.000 livres d’indemnité entre 1763 et 1767. Elle réclame auprès du Contrôleur Général, qui se déclare incompétent et la renvoie à la Chambre de l’Édit : celle-ci estime ne pouvoir en connaître et lui conseille de s'adresser au Roi. Cependant ce sont les secrétaires eux-mêmes qui en 1769, pour faire face aux engagements pris à la place de l’État, doivent faire un fonds de 75.000 livres. Un an plus tard, un édit de février 1770 vient augmenter de 40.000livres. la finance de leurs offices, ainsi portée à 160.000 livres.

Par délibération du 30 mars, la Compagnie décide d'emprunter en corps trois millions, pour le premier terme du paiement de la finance fixé au 16 juin. Mais l'emprunt marche mal, et comme le 15 mai 886.000 livres seulement ont été versées, un arrêt du Conseil d’État déclare que chacun devra payer en particulier 10.000 livres sur les 40.000 livres auxquelles il a été taxé pour l’augmentation de finance. Alors s'engage une longue lutte entre le Roï et la Compagnie, la première où aucune des deux parties ne semble prête à céder, la seule où l’on voit la Compagnie, obstinée dans ses vues, ne

pas vouloir suppléer par elle-même au peu de zèle des souscripteurs. C’est qu’en fait son crédit était en jeu, et surtout le principe même d’égalité entre les confrères, sur lequel elle ne voulait pas transiger, était menacé. D'autre part il s'agissait pour l’État d'éviter une banqueroute générale, et l’abbé Terray avait au premier chef cette qualité primordiale d’un ministre des Finances qu'est la férocité.

Voici les faits. L'arrêt du Conseil d’État du 15 mai, obligeant chacun à verser 10.000 livres, autorisait ceux qui le voulaient à verser 40.000 livres, ce qui rompait l'égalité. Il était de plus conçu en ces termes un peu rudes : « Veut en conséquence Sa Majesté que la délibération prise par la Compagnie... le 30 mars dernier à l’effet d'emprunter en corps la totalité desdites augmentations de finances demeure sans exécution ». L’emprunt devait être limité à ce que ne fourniraient pas les secrétaires. Le 29 mai, une assemblée générale proteste contre les termes de l’arrêt qui sont, dit-elle, « affligeants », et tous les membres signent une requête au Roï. Quelques jours plus tard, Terray reçoit assez mal les syndics et déclare que « la résistance que la Compagnie semble vouloir apporter, loin de lui procurer les grâces qu’elle réclame, pourrait au contraire déterminer Sa Majesté à révoquer léstracilités.…… accordées par ses ordres pour effectuer le paiement ».

Le 16 juin, il menace la Compagnie : « Sa Majesté saura opposer à la résistance de ceux des membres de la Compagnie qui y persisteront des moyens sûrs pour l’exécution de sa volonté », et déclare que le Roï veut que ceux qui auront versé 40.000 livres « soient par ce moyen déchargés de la solidité (sic) de l’emprunt ». Mais c'était justement sur ce point que les secrétaires entendaient ne pas céder, et ils voulaient que ceux qui verseraient cette somme prissent, pour les 30.000 livres supplémentaires, une reconnaissance de l’emprunt émis, ce qui maintenait l'égalité. Devant ces menaces, la Compagnie décida le 20 juin d’exposer au Contrôleur Général « sa douleur et ses représentations ».

En juillet, certains versent 40.000 livres aux revenus casuels, sans que la question en litige ait été résolue. A l’assemblée du 23, parmi les 81 secrétaires qui sont dans ce cas, 14 seulement déclarent préférer la quittance de finances, les autres ne veulent pas rompre la solidarité de la Compagnie : celle-ci, se fondant sur la quasiunanimité qui règne, demande que la finance des offices soit seulement portée à 120.000 livres. En décembre, sans que le point de droit ait été encore tranché, neuf millions ont déjà été versés aux coffres publics (dont 727.000 seulement proviennent d'emprunts). Le 16 et le 22, la Compagnie en prend prétexte pour réclamer un arrêt du Conseil d’État interprétatif de celui du 15 mai, et permettant à ceux qui auraient levé les quittances de finances de les rapporter, pour recevoir en échange des contrats de rentes sur la Compagnie ; ainsi la totale égalité et la solidarité seraient rétablies.

Mais, le 9 janvier 1771, Terray déclare que ces délibérations tendent comme toutes les précédentes « à anéantr l’arrêt du 15 mai, de l’exécution duquel Sa Majesté n’est pas dans l'intention de se départir ». Le conflit subsiste donc encore, et apparaît même à cette époque très violent. Le 26 novembre précédent, en effet, un arrêt avait annoncé la saisie des gages des secrétaires du Roi ainsi que de leurs bourses, cependant insaisissables depuis quatre siècles, ce dont la Compagnie s'était vivement plaint, disant qu'une telle mesure, « devenue publique, achève d’ôter tout crédit à ceux qui la subissent, et enlève à plusieurs secrétaires du Roi le moyen de subsister ». En juin 1771,on voit même que la Compagnie reçoit des commandements, et que divers créanciers se préparent « à fondre sur (Elle), ce qui ne pourrait produire d’autre effet que de (La) décréditer de plus en plus ».

Le conflit cependant se termina le 30 septembre 1771 par un arrêt du Conseil d'État, qui dérogeait à celui du 15 mai 1771 en fixant à 120.000 livres la finance des charges, et en autorisant un emprunt de neuf millions en nom collectif, dans lequel devaient entrer au denier 20

les sommes prêtées par les secrétaires. Ceux-ci obtenaient dont satisfaction complète, après une longue lutte dont ce résumé ne marque que les grandes lignes, et un tel fait ne laisse pas d’être assez remarquable. La Compagnie devait sa victoire à l’union qui s'était manifestée à plusieurs reprises entre tous ses membres, et qui s’affirmait encore le 9 juillet 1771, lorsqu'elle décidait par 98 voix contre 12 de maintenir sa délibération du 22 décembre précédent :.

L'histoire financière de la Compagnie de 1772 à 1789. apparaît plus calme, et elle n’est troublée que par les difficultés de trésorerie motivées par les différences de taux entre ses dettes et ses créances ?. Un état de 1771 montre que, pour combler son déficit annuel, la Compagnie avait jusqu’à cette date reçu du Roi 321.000 livres et fourni elle-même 518.000 livres. À cette époque le Contrôleur Général. lui promet 54.000 livres par an pour l’en dédommager, la perte annuelle étant d’ailleurs supérieure à ce chiffre. Mais en 1772 le ministre s’en décharge moyennant une compensation accordée à la Compagnie *, et décide que pour en tenir lieu les récipiendaires verseront désormais 3.000 livres à ses coffres. Mais en fait il n’y a pas assez de réceptions, et le déficit croît chaque année. Les textes montrent que jusqu’en 1790 les indemnités s’élevèrent à 1.705.000 livres, alors que les pertes atteignirent 2.309.761 livres. La différence restait dûe à la Compagnie, et celle-ci la réclama à l’Assemblée Nationale dès que celle-ci s’occupa de réformer le système financier de l’Ancien Régime.

L'art. 1er du titre II du décret du 2-6 septembre 1790, sanctionné le 12, était ainsi conçu : « Toutes les dettes passives des Compagnies contractées par elles en nom

1. Les principales pièces concernant cette affaire sont dans les cartons V[2] 54 et V[2] 73.

2. Notons qu’en 1782 la Compagnie proposa au Roi un don pour contribuer à réparer les pertes récemment essuyées par la Marine française : cette offre ne semble pas avoir été acceptée.

3. L’édit de 1772 créant le nouveau marc d’or pour la noblesse y assujettissait les récipiendaires non nobles, ce dont la Compagnie fut désespérée, selon ses propres termes. Devant l’insistance des secrétaires du Roi, une nouvelle déclaration les en exempta. V[2] 54.

collectif avant l’époque de 1771 seront supportées par la Nation ». En conséquence, les quelque 25 millions dont les secrétaires du Roi étaient à cette date débiteurs passaient à la Dette Publique. D'autre part un décret du 5-13 mai 1791 décida que les augmentations de gages au denier 10 et 12, qui avaient été attribuées en 1586 et 1622 aux secrétaires du Roi et subsistaient encore, assignées sur les aides et gabelles, seraient remboursées dans l’année.

Les pertes qu'avait subies la Compagnie depuis quarante ans, et qu’elle rappelait encore le 16 janvier 1791 au Comité des Finances, ne devaient pas cependant lui être remboursées, et sa demande fut repoussée le 2 mars par le Comité de Judicature’. Pour régler les affaires pendantes et notamment en raison des questions financières en suspens, les syndics de la Compagnie restèrent en fonctions jusqu’à sa dissolution, et même quelques mois ensuite en qualité de commissaires chargés de tous les pouvoirs?. Mais à partir du début de 1791 on peut dire que les finances publiques du corps n’existent plus: ses engagements, en effet, suivent désormais le sort des dettes de l’État. La loi du 17-23 mai décida que les 23.686.000 livres encore dûes jouiraient, comme les autres dettes de la Nation, de la faculté de reconstitution. Le 17 vendémiaire an V, une résolution du Conseil des Cinq-Cents décidait d’indemniser de la déduction du cinquième les créanciers de l’ex-Compagnie des secrétaires du Roi: mais, le 3 ventôse, le Conseil des Anciens s’y opposa. Ses créanciers devaient suivre le droit commun.

1. D[VI] 10. De même fut repoussée sa demande d’indemnité pour la nonjouissance des droits du sceau et de marc d’or en 1789 et 1790. En 1789, en raison de ce fait, les bourses n’avaient été que de 889 livres, alors qu’elles étaient en moyenne de 1460 livres au cours des dix années précédentes.

2. II s'agissait surtout des gages des secrétaires du Roi, qui étaient à cette époque de 3.800 livres par an-3.033 1. 16 s. 8 d., compte tenu de la capitation. En 1790 le Trésorier Général du Sceau, qui leur devait un million, avait suspendu ses paiements et fermé sa caisse. On le poursuivit par la voie de l’extraordinaire. L'état des gages fut enfin arrêté, et le 7 novembre 1791 la caisse leur fut ouverte. De nouvelles difficultés devaient cependant surgir, et le 29 février 1792 une assemblée des anciens secrétaires, qui semble avoir été la dernière, se réunissait pour ratifier les actes passés et renouveler les pouvoirs de ses anciens officiers.

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