LXVII. — Consultation du P. Meynier

Etude juridique sur le cas Chauvin.

A Paris, 10 aoust 1674.

Pour Marseille.

1° Par l'article 6 des généraux et 1" des particuliers de l'edit de Nantes, il est permis a tous ceux qui font profession a la R. P. R. de vivre et demeurer en toutes les villes et lieux du royaume et païs de l'obéissance du Roy, mesmes aux ministres, pédagogues soit regnicoles ou autres en se comportant au reste selon quil est porté par ledit edit. Ainsi on n'a pas droit d'empêcher le ministre de demeurer a Marseille ni de l'en chasser sous prétexte qu'il est ou de la R. P. R. ou ministre.

2" Il est incontestable, et il le faut presuposer comme une chose certaine, ce qui ne peut estrè et ne sera jamais révoqué en doutte qu'a Marseille, dans ses fauxbourgs et dans toute l'ettendûe de son terroir, il n'est point permis aux huguenots de faire aucun exercice public de leur religion sous quelque prétexte que ce soit.

3" Il faut presuposer aussi que dans la ville, fauxbourg et cstendue du terroir ils ne peuvent faire aucune assemblée sccrctte pour aucun exercice, ([ucl-

que secret qu'il soit, de leur religion, ni mesme sous aucuns autre prétexte. Cela ne leur est pas permis, non pas mesme a Montauban ni a Nismes ni en aucun des lieux ou ils ont droit d'exercice et de temple, parceque, outre que les assemblées secrettes sont défendues par tout es lieux mesme ou leur exercice est permis, ils ne peuvent pas le faire hors de l'enceinte du temple.

4° Presuposer encore qu'un ministre résident a Marseille ou a Aix ou en quelque autre ville que ce soit, ou l'exercice n'est point permis, ne peut point se dire ministre de la dite ville, ni d'aucun autre lieu du Royaume, ni faire aucune fonction de ministre, ni dans la dite ville et estendue de son terroir, ni en aucun autre lieu du Royaume, parceque par les Editz du Roy et particulièrement par la Déclaration de l'an 1634, qui bien loin d'avoir esté jamais révoquée, a esté confirmée par plusieurs arrests du Conseil, comme par celuy du Conseild'Estat du 15 janvier 1657, par celuy du 22 février 1664, un ministre qui presche hors du lieu de sa résidence doit estre condemné a 500 £ d'amende et mesme a punition corporelle s'il y eschet.

5° Les Prétendus Reformés habitans de Marseille dépendant du consistoire du lieu le plus voisin ou l'exercice de leur religion est permis et ou ils vont pour faire la cène, pour faire baptiser leurs enfans, et pour entendre le presche, ne peuvent point reconnoistre pour leur ministre autre que le ministre de ce lieu la, ni estre cottisés a contribuer pour l'entretien d'aucun autre ministre quelqu'il soit.

Toutes ces vérités qui sont certaines estant presuposées, il n'est aucun qui ne voye qu'il sera facile, si

l'on a du zèle, de nécessiter par les voyes de justice promises le ministre a sortir de Marseille, sans néanmoins prendre pour prétexte sa religion ou sa qualité de ministre.

Pour cet effet, il faut avoir des personnes zélées et l)rudentes qui le veillent et observent toutes ses actions et qui taschent de le surprendre ou faisant assemblée secrettes ches luy, ou se trouvant dans quelqu'autre maison dans quelque assemblée secrette ou administrant quelque baptême, ou allant donner quelque presche hors de Marseille en un des lieux ou l'exercice de leur religion est permis, ou prennant la qualité de ministre de Marseille en quelque acte ou prennant la qualité de ministre a quelqu' autre lieu ; et des qu'on l'aura surpris contrevenant aux edits, en quelqune de ces choses ou en quelqu'autre a celles qui sont défendues, il faut que le syndic du clergé du diocèse, ou le syndic de la ville le poursuive criminellement par devant les tribunaux de justice, par devant lesquels on le poursuivroit s'il estoit accusé d'un larcin ou de quelqu'autre crime et dans la poursuite [ainsi] que dans les formalités ordinaires delà justice.

Il est visible que les huguenots de Provence et de Marseille n'ignorant pas qun temps de guerre leur est favorable, ont arresté entr' eux d'avoir un ministre a Marseille. Mais si ce ministre voit qu'il luy est impossible d'y faire aucune fonction ny publique ny secrette de ministre, si l'on luy fait voir aussi par expérience que toutes les fois qu'il contreviendra aux edits, on ne luy fera point de cartier, il sera contraint de se retirer.

Il n'est pas sage, car il devroit craindre que quelqun

qui n'aura pas toute la conduite qu'il faut avoir, ne suscite contre luy tous les petits enfans de la ville et ne leur donne ordre secrettement de crier et courir après luy comme après le loup toutes les fois qu'ils le verront, et tout le monde sait que quand une personne est exposée a cette persécution, elle ne peut plus demeurer dans une ville, et de cela l'on a veu plusieurs exemples qui ne doivent pas estre imités.

D'ailleurs a la permission qu'ont les ministres par les susdits articles de l'edit de Nantes de demeurer en toutes les villes et lieux du Royaume n'est point ôté a aucune ville le droit que chacune a de ne permettre point qu'aucun y vienne habiter a nouveau, s'il n'a les qualités requises par les statuts de la ville ; cette permission n'oste que le droit de l'en chasser a raison de la religion dont il fait profession, et si l'on trouve en luy des crimes ou autres choses pour lesquelles on ne permettroit pas a un catholique d'y demeurer, on a droit de le mettre dehors.

Quant aux cymetieres, les P. R. ont droit en toutes les villes et lieux du Royaume d'en avoir un et d'y enterrer leurs morts; et quand ils n'en auroientpas, il est ordonné par les articles 28 et 29 de l'Edit de Nantes de les pourvoir d'un cymetiere, lequel néanmoins par l'article 10 de la Déclaration du 14 décembre 1563 ne peut estre que Iwrs des villes, bourgs et villages. Je ne conseille pas toutefois, quoyque leur cymetiere soit dans la ville, de les mettre en instance pour les obliger a en acheter un dehors, outre que ce seroit un grand procès que l'on ne pourroit les faire assigner que par devant les sieurs commissaires exécuteurs de l'Edit, ce qui seroit s'exposer a un partage qui ne seroit pas de

long temps vuidé au Conseil. La conjoncture n'est pas favorable pour intenter des procès de cette nature .

Quant aux enterrements, Marseille estant un lieu ou l'exercice public de la R. P. R. n'est point permis, ils ne peuvent y estre faits que des le matin a la pointe du jour ou le soir a l'entrée de la nuit sans qu'il y puisse assister plus grand nombre que de dix personnes des parens et amis du défunt; cela est aussi ordonné par la Déclaration du 2 avril 1666, article 14, et par celle du V^ février 1669, art. 22, laquelle veut que les arrests donnés touchant le nombre des personnes qui peuvent assister au convoy soient exécutés. Or les arrests du Conseil, particulièrement ceux du 13 novembre 1662 et celuy du 19 mars 1663, portent en termes exprès qu'es villes ou l'exercice ne se fait point publiquement, il ne pourra y assister plus grand nombre que de dix personnes, parens et amis.

Quant aux flambeaux portés aux enterremens, c'est une manifeste contrevention non seulement aux edits mais encore aux reglemens de leurs synodes nationaux, a celuy de Montpelier, par exemple, du 26 may 1590, ou il fust arresté que leurs églises seroient exhortées (Vempecher les nouveautés que Ion veut introduire en la sépulture des morts, et de celuy d'Alençon, du 18 may 1637, qui défend V introduction d'aucune coutume nouvelles es convois des funérailles . Or avoir des flambeaux, c'est introduire une coutume qui n'a jamais esté parmi eux, que les edits ne souffrent point, et il n'y a que le Roy qui puisse leur permettre d'en avoir. Ainsi il ne faut point soufrir cette nouveauté, mais, quelque permission qu'ils aycnt a l'advenir, dresser des bons proces-verbeaux et les envoyer icy a quelqun qui en

porte plainte a Sa Majesté, laquelle assurément fera justice.

Quant aux baptêmes des enfans, il est indubitable que par les edits, le ministre n'en peut baptiser aucun qu'es lieux ou l'exercice de leur religion est permis, et encore ne peut il baptiser que dans le temple. Il est aussi certain que s'il luy arrive d'en baptiser aucun dans une maison, a ce baptême ne peuvent estre presens, autres que les domestiques, que s'il y a d'autres personnes qui soubs prétexte de visite ou autrement se trouvent aus dits baptêmes, on peut les poursuivre criminellement, et le maistre de la maison qui a souffert ces assemblées et le ministre qui s'y est trouvé ; cette affaire est de conséquence et il est absolument nécessaire d'y veiller et de l'empecber. Si néanmoins l'enfant estant en danger de mort, le ministre luy a donné le baptême en présence des domestiques seulement, il ne seroit pas expédient de le mettre alors en instance, parce que de deux maux il en faut choisir le moindre. Or qu'un enfant meure sans baptême et n'aille point au CieJ, c'est un mal incomparablement plus grand que non pas qu'un ministre fasse secrètement quelque chose qui luy est défendue par les Edits.

Le droit que la ville de Marseille a de n'avoir point d'exercice public de la R. P. R. ne peut pas estre fondé sur la Déclaration du 16 décembre 1656 qui, article 4^, en exempte les villes episcopales, parceque ladite Déclaration n'a jamais esté registrée ni sur les lettres patentes des années 1561 et 62, des quelles il est parlé dans le mémoire, parceque tout cela est révoqué par l'Edit de Nantes, mais il est fondé :

P Sur ce qu'a Marseille, il n'y a point eu d'exercice

public delà R. P. R. au temps requis par l'Edit, c'est a dire ni en septembre 1577 ni es années 1596 et 97, jusques a la fin d'aoust.

2*^ Sur les lettres patentes de Henri le Grand du 4 [juillet] de l'an 1596, lesquelles ainsi qu'il est dit dans le mémoire portent qu'il y aura point d'exercice public d'autre religion que de la catholique dans Marseille et son terroir.

Les lettres patentes sont confirmées par les articles 12 des généraux et 10 des particuliers de l'Edit de Nantes.

Le Roy n'a point dérogé en aucune manière, ni en aucun point aus dites lettres patentes quoyque il ayt dérogé aux lettres patentes de mesme nature accordée a plusieurs autres villes, quand renonceant a la Ligue, elles se remirent en l'obéissance.

Les lettres patentes ou Edits donnés sur la réduction d<îs villes furent imprimés en 1604, mais on y en a oublié plusieurs, desquels néanmoins il est fait mention dans les articles particuliers de l'Edit de Nantes, où le Roy en parcourt la plus part et déroge a quelques unes. On y a oublié par exemple l'edit accordé a la ville de Dijon, celuy qui fut accordé a la ville de Beaune, et on y a oublié les lettres de Marseille ; ainsi on nous obligeia bien fort de nous en envoyer une copie fîdclle et deumant collationnée et qui puisse paroistre en justice parceque elle ne sera pas inutile.

M. D'Erra, un des plus riches et des plus puissants a Paris, est seigneur haut justicier de Bois le Vicomte a 4 lieues de Paris dans le diocèse de Meaux. Il a prétendu qu'a raison de sa qualité de seigneur haut justicier, il pouvoit en vertu de l'article 7 de l'edit de

Nantes, faire faire le presche dans sa maison seigneuriale du dit lieu et pour cet effet, il apelloit le ministre de Senlis ou de quelqu'autre lieu. M. de Meaux porta le mois passé dans un placet sa plainte au Roy ; l'affaire a esté examinée, il y a fort peu de jours par devant Sa Majesté ou l'on a fait voir que par l'art. 10 de l'Edit de 77, confirmé en ce point par les patentes de mars 1594 accordées a la ville de Paris lors de sa réduction, art. 1, il ne peut point ni dans Paris ni dans les fauxbourgs, ni a 10 lieues a la ronde, dont les termes sont marqués dans le dit edit de 77, y avoir d'autre exercice public que de la R. Catholique, et que le Roy n'avoit dérogé ausdites patentes qu'en un seul point, ayant permis par l'article 23 des particuliers de l'Edit de Nantes, qu'il pourroit y avoir un presche a 5 lieues de Paris, qui est celuy de Charenton, qu'on prétend attaquer quand le temps sera favorable sur ce qu'il n'est qu'a deux lieues.

L'on a fait justice et M. de Meaux a gagné sa cause. L'on voit par la qu'il est bon qu'on ait en cette ville les lettres patentes dont est question, et quelles soient entre les mains de ceux qui sont icy chargés des affaires de religion.

Atout ce qui a esté dit, l'on adjoute deux moyens d'attaquer présentement le ministre, de le trouver en faute et de le nécessiter a se retirer, se voyant poursuivi en justice et avec justice.

Le 1^"" est celuy-cy. Par l'article 9 de la Déclaration du 1 février 1669, qui est celle la particulièrement par laquelle on se règle aujourd'huy et de laquelle ils font le grand bouclier, il est porté en termes exprès que les ministres tiendront registres des baptêmes et mariages de

ceux de la R. P. R. et en fourniront de 3 en 3 mois un extraict au greffe des bailliages et seneschaussées de leur ressort.

Cela estant presuposé, il faut voir au bailliage du ressort duquel est le lieu où les huguenots de Marseille font baptiser leurs enfans l'extraict des mariages et baptêmes faits depuis 6 mois que le ministre du dit lieu y a apporté.

S'il est vray, ce que dit le mémoire, que le ministre qui est présentement a Marseille y baptise secrètement depuis 6 mois les enfans, ou l'on découvrira que c'est celuy qui a baptisé les dits enfants de Marseille, ce (ju'il neluy est point permis, car il ne peut faire aucune fonction de ministre ni donner aucun baptême, ni a Marseille ny ailleurs, tandis qu'il résidera a Marseille; ou si les enfans de Marseille ne sont pas escrits dans le dit registre, ce sera une conviction, ou qu'il les baptise secrètement a Marseille ou que les parens ne font point donner le baptême a leurs enfans, ce qui est criminel et non seulement contre les edits mais encore contre leur discipline, laquelle porte, art. 16 du chap. 11, que les consistoires auront Vceil sur ceux qui sans grandes considérations gardent leurs enfans longtemps sans^'cstre baptisés, et au règlement de leur synode national de Vitré (kl 17 may 1617, qui porte que les enfants seront présentés au baptême au plus tost après leur naissance et ([ue ceux qui seront rebelles ace règlement seront suspendus a la cène.

Si le ministre du lieu n'avoit pas remis l'extrait du registre, il faut l'obliger par les voyes de justice a le remettre, car leur discipline mesme les oblige d'en avoir un, ordonnant, art. 18 du chap. 11, que les baptêmes

seront enregistrés et soigneusement gardés en l'église avec le nom des pères et mères et parrains et marraines des enfans baptisés.

L'autre moyen, et je croy que c'est celuy par lequel il faut commencer est d'obtenir, que le magistrat qui a soin de la police use du droit que sa charge luy donne d'interoger juridiquement ceux qui veulent habiter de nouveau dans une ville, qu'il interroge le dit ministre et lui face dire son nom, son surnom, sa patrie, ses parens et particulièrement sa vocation et profession. S'il nie d'estre ministre et de l'avoir esté, l'on a droit l°de le traiter de fourbe et d'imposteur, puisqu'advouant de n'estre pas ministre, l'on a des preuves qu'il se qualifie tel, est reconnu pour tel des huguenots et qu'il en faitles fonctions, et [2"] droit de le chasser de la ville et mesmede le punir corporellement comme un imposteur, qui en matière de religion, trompe ceux de sa religion. S'il ad voue, comme indubitablement il l'ad vouera, d'estre ministre, il faut l'obliger de représenter en forme l'acte du synode qui l'a receu au ministère pour voir dans le dit acte l'église, comme ils parlent, qui luy a esté assignée pour la servir, ou le troupeau qui luy a esté assigné pour en estre le ministre ou, comme ils parlent, quoyque les Edits leur deffent de parler de la sorte, le pasteur.

Il ne peut pas refuser de représenter cet acte et, s'il le refuse, l'on a droit de le traitter d'imposteur, parceque c'est leur méthode et la discipline le porte en termes exprès, et de ne point élire de ministre sans luy assigner, ainsi que j'ay déjà dit, une église certaine et un troupeau certain. En effet voicy les termes de l'article 9 du chapitre P*" de leur Discipline : Les minis-

très ne seront eleus sans leur assigner un troupeau certain et seront propres aux troupeaux qui leur ont esté assignés, Voicy encore les termes de la Délibération de leur synode national tenu a Alençon le 6 mai 1637 ; Toutes les provinces sont averties de ne contrevenir a l'art. 9 du P"^ chapitre de la Discipline défendant la réception des proposons au ministère sans leur assigner certain troupeau. Ils appellent proposans ceux quiestudient pour estre ministres.

S'il représente le dit acte, l'on y trouvera qu'on lui a assigné pour église et pour troupeau ou la ville de Marseille ou quelqu'autre lieu.

Si c'est la ville Marseille, il faut le chasser, le Synode n'ayant peu lui assigner pour église ni pour troupeau qu'un lieu ou l'exercice public de leur religion soit permis et ou il y ait temple dans lequel il puisse prèscher.

Si on lui a assigné un lieu ou il y a droit de presche et de temple, il faut le chasser parcequ'il ne peut résider qu'au lieu ou il a droit de presche, l'article 14 de la déclaration du 2 avril 1666 et le 13^ de la Déclaration: du l^"" février 1669 sont très exprès sur ce point. En: effet en voicy les termes :

Que ceux de la dite R. P. R. assemblés en Synode soit national ou provincial ne permettront aux ministres de prescher ou résider alternativement en divers lieuxy. ains au contraire leur enjoindront de résider ouprescherseulement au lieu qui leur aura esté donné par les dits: synodes. L'on voit par cet article que si un autre lieui que Marseille luy a esté assigné par le Synode, il est obligé par les Edits d'y résider, et qu'on a droit de le chasser de Marseille.

K. ALLIKR. IS

"^ S'il repont qu'il' a esté autrefois ministre, qu'il en retient la qualité, mais qu'il n'exerce plus la fonction dé ministre, ayant dessein de vivre comme particulier àans Marseille, il faut l'obliger de représenter l'acte du Synode provincial par lequel il a esté déchargé du ministère.

Ou il représentera cet acte, ou il ne le représentera point. S'il ne le représente point, il doit estre traitté d'imposteur et de déserteur du ministère et en cette (qualité incapable d'en faire aucune fonction, car voicv les termes de l'art. 10 du chap. 1^^ de leur Discipline : Ceux qui seront eleus au ministère de l'évangile doivent entendre qu'ils sont en cette charge pour toute leur vie, s'ils ne sont déchargés légitimement pour bonnes et certaines considérations et ce par le synode provincial. Voici encore les termes de l'art. 22 du mesme chapitre de leur Discipline : Les déserteurs du ministère seront finallement excommuniés par le synode provincial, s'ils ne se repentent et reprennent la charge que Dieu leur a commise, et les termes encore de l'art. 23 du mesme chapitre : Les ministres ne seront vagabonds et n'auront liberté de s ingérer de leur propre authorité ou bon leur semblera. Par ces articles, l'on voit que s'il ne représente pas le dit acte, qu'asseurement il n'a pas, car le synode, bien loin de le descharger du ministère, luy a donné indubitablement ordre secret de résider a Marseille, l'on est en droit de le traitter de déserteur, de vagabond et d'imposteur et de le chasser de Marseille comme tel.

S'il représente le dit acte et qu'il paroisse qu'effectivement il a esté déchargé du ministère, il doit estre traitté comme imposteur et criminel, faisant des fonc-

tions de ministre quoyqu'il soit déchargé du ministère et faisant les dites fonctions dans un lieu ou l'exercice de leur religion n'est point permis, et se disant ministre de ceux qui ne peuvent pas le reconnoistre pour ministre.

y J'oubliois de repondre a deux articles proposés dans le mémoire.

Le P'' est s'il est permis a un ministre qui est dans une ville ou l'exercice n'est point permis, de visiter les malades de leur religion. Cela leur est permis par par l'article 4 des arrests de l'Edit de Nantes et par l'arrest du Conseil d'Estat du 4 may 1663, donné sur les passages intervenus en province. Le Roy dans cet arrest ayant interdit l'exercice public de la R. P. R. es lieux de Lantz (1), La Coste et autres, qui y sont nommés, fait, article 1^^ du dit arrest, défenses aux ministres et autres P. R. du dit lieu d'y faire des assemblées publiques pour le ministère, règlement et discipline de leur religion et mesme des particuliers soiibs prétexte des baptêmes de leurs enfans ou d'assister leurs maladeSy permis néanmoins aux ministres et anciens d'assister les malades avec les plus proche parens. Parce que visiter un malade et faire une prière pour luy n'est pas une fonction particulière de ministre, n'y ayant aucun huguenot qui ne puisse faire cela.

Le second est touchant les prisonniers.

Un ministre ou un ancien a par le niesnie nrlicle 4 des particuliers de l'Edit de Nantes droit de les visiter et consoler en prison, et mesme lorsqu'ils sont condeninés a mort; mais cella doit estre fait en la manière

(1) Lemps.

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prescripte par la Déclaration du 2 avril 1666, article 4, et par celle du 1 février 1669, art. 4, dont voici les termes : Suivant le 4^ article des particuliers de VEdit de Nantes, ne pourront les ministres consoler les prisonniers dans les Consiergeries qu'a voix basse et sans escandale soit dans une chambre particulière ou commune, assistés seulement d'une ou de deux personnes.

Mais nul ministre ne peut accompagner aucun de sa religion de la prison au lieu du suplice ni paroistre au lieu du suplice pour assister le patient. Cela ne luy est pas permis non pas mesme es villes et lieux ou ils ont exercice public et temple de leur religion. Ils eurent beau en 1667 a Nismes, lorsque la Cour des grands y faisoit sa séance, faire leurs efforts pour obtenir lapermission d'accompagner un de leur religion condamné a estre pendu. Il fut dit que les Edits ne leur permettoit que de le prescher dans la prison.

LXVIII. — Délibération de la Compagnie DE LA Propagation d'Aix.

Toujours l'affaire Chauvin.

Du neufiesme septembre mil six cens soixante quatorze, la Compagnie de la propagation s'est assamblée, ou sont esté presantz Messieurs Bourgez, directeur. De Mimata, chanoyne, de l'Estat, conseiller au Parlement, de Lambert, conseiller aux Comptes, d'Albert, auditeur, de Montplezant, duLoubet, Franc, Gassendi, controolleur, Blanc, dépositaire, et Carnaud, secrétaire. Ayant esté délibéré entre autres choses ce que en suit.

Sur le mémoire que la Compagnie a receu de Marseille contenant que bien que par diverses lettres pattantes de nos Roys et arrestz du Conseil, il ne puisse estre faict dans la dite ville de Marseille aucuns exercices par les gens de la Religion pretandue refformée, pas mesmes y habiter, et que les habitans se soient tousjours maintenus et en ayent empesché les contrevantions, toutes fois despuis environ six mois, le nommé Chouvin, de la dite religion prétendue refformée, s'y est habitué, faisant secrètement la fonction de ministre, visitant les malades et agonisantz de leur religion, baptizant leurs enfens, ayant mesme accompagné au supplice un soldat de leur religion condamné a mort. S'estantz les ditz religionaires vantez que le dit Chouvin, qui s'advoue leur ministre, y demeurera en despit des Catholiques, demandant l'advis de la Compagnie, de quelle manière ilyauroit lieu de se pourvoir pour esviter les maux et les suites qu'une introduction de cette nature pouroit causer ;

Elle, voyant l'importance de la chose, a délibéré que Monsieur de Momplezant prendra la peine de se porter en la dite ville de Marseille pour en conférer avec Messieurs les eschevins. Messieurs de la Compagnie du St Sacrement, Monsieur le grand vicaire et encores Monsieur l'abbé de L'avergne qui régit l'evesché, et prendre leurs santimentz pour ensuite délibérer de quelle manière il s'y faudra prendre.

Extrait du registre des délibérations de la Compa^ gnie de la Propagation de la Foy de la ville d'Aix, collationné par moy, secrétaire en icelle soubsigné, et aposé le cachet de la dite Compagnie pour plus grande validité. Carnaud, secrelpre.

Au dos : Délibération et deputation de la Compagnie de la Propagation de la Foy de la ville d'Aix. [Cachet en papier].

[Papier timbré de la généralité de Provence.]