CHAPITRE IV

RÉSULTATS DE LA (COMPARUTION -— LEUR VALEUR PRo- ANT EU IS SAN an EU ES RARE D AN SAR OT ARTE SECTION I. — Défaut de comparution, refus de répondre TeUT SAN DONS UN AC NN AR ON ET ENRES SECTION II. — La comparution aboutit à un aveu — Valeur de cet aveu — La comparution des incapables, des administrations et des sociétés ............ SECTION III. — La comparution ne procure pas l’aveu, mais on y trouve le commencement de preuve par écntidenl'articlenttiaO CI LEUR SECTION IV. — La Comparution en matière de filiation légitime RE De ER ER 1°. — Peut-elle fournir le commencement de preuve par écrit de l’article 324 du Code Civil ............

2°. — On y trouve les « présomptions et indices graves résultant de faits dès lors constants » de l’art. 328 du C. Civ. ee cet e

SECTION V. — La Comparution en matière de filiation ORGUE 1 ttes MANIERE Er An A

A) Recherche de la maternité naturelle, la comparution procure le commencement de preuve par écrit OR OS RER RL is dde eee

B) Rôle de la comparution personnelle dans la recherche dérlasnatemitémmaturelle "114.2... 14 pie