CHAPITRE III

PROCÉDURE DE LA COMPARUTION PERSONNELLE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE ..............

SECTION Ï. —— Cas dans lesquels elle peut être ordonnée. En toute matière — A la requête des parties : pouvoir discrétionnaire du Tribunal, ou d’office par celui-ci — En tout état de cause ................

SECTION II. — Procédure préparatoire à la comparution :

A) Le jugement qui l’ordonne. — Est-il nécessaire ? — Son contenu — En quoi il diffère de celui qui prescrit un interrogatoire sur faits et articles — Sa na- CUPO ET DE sc demie esse sise er ie

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SECTION III. — Za Comparution ........ Suis Te EN

A) Qui comparaît ? — Les deux parties ou une seule et non les tiers — Quelles parties ? Cas des parties re-

présentées par un mandataire .................. B) Forme de la Comparution. — Devant qui a-t-elle lieu .? à l’audience — en Chambre du Conseil — devant UN JUPE) COMMISSAITE Se ne ele C) Constatation des résultats de la Comparution. — Un procès-verbal doit-il être rédigé. — Valeur en appel des constatations contenues dans les motifs du juge- MEN ere NM SN Er itie de ends ee tel ep ste