La Compilation de Bouhier et les coutumiers bourguignons de XIVe siècle

L'illustre président Bouhier avait parfois des idées malheureuses. Ne s'avisa-t-il pas, dans l'intention de faire connaître à ses contemporains le droit ancien de la Bourgogne, de fondre en une seule série d'articles quatre coutumiers différents de texte et de date et de présenter au public une sorte de code méthodique, rédigé par titres et numéroté par paragraphes, sans se douter qu'un tel déguisement n'habillait point les anciens styles. De cet anachronisme le président n'était point conscient; il semblait même assez glorieux de son invention :

« Ce qu'il y a d'incommode, disait-il (1), en parlant des vieilles coutumes bourguignonnes, dans les compilations qui nous en restent, c'est que les articles n'y sont point rangés dans un ordre méthodique, ni de la même manière dans les unes, comme dans les autres. Ils sont pour la plupart disposez pêlemêle, et comme au hazard. Et c'est ce qui m'a fait abandonner le dessein que j'avais d'abord eu, de faire imprimer ces Recueils à la suite l'un de l'autre, suivant qu'ils sont dans les

(l) L^î coutumes du duché de Bourgogne, avec les anciennes coutumes, tant générales, que locales, de la même province, non encore imprimées et les observations de M. Bouhier, Président à mortier honoraire au Parlement de Bourgogne, et de l'Académie Française. Dijon, chez Arnauld Jean- Baptiste Auge, xMDCGXLll, t. l^r, p. 107. Dans l'édition des Œuvres de jurisprudence de M. Bouhier, recueillies et mises en ordre par M. Joly de Bevy, Dijon, Frantin, MUCCLXXXVII, la compilation se trouve t. I, p. 133-

Ch. 1

manuscrits. Car outre qu'on y aurait trouvé une infiuité de répétitions désagréables, les lecteurs auroient été rebutez par la confusion insuportable des différentes dispositions, qui y sont renfermées ».

L'on ne pouvait mieux dire pour le public du xviii^ siècle; et vraiment, nous aurions mauvaise grâce d'accabler de nos reproches l'érudit président. De son temps la raison, l'ordre clair étaient à la mode. Dans chaque province tout homme instruit rêvait de faire de sa coutume une construction logique et bien ordonnée à la Domat. L'on était fatigué des règles traditionnelles confuses et n'ayant point de plan. On les étouffait méthodiquement avec les théories du droit commun : que ce droit commun fût celui de Paris comme le prétendaient les jurisconsultes du centre, ou fût simplement le droit romain selon l'opinion de Bouhier (1). Ce dernier ne fit donc que suivre le penchant de tous les esprits de son époque en fabriquant une sorte de droit commun de l'ancienne Bourgogne, et en transposant dans le passé l'unité et la simplicité de législation qu'il rêvait pour le présent.

Dételles conceptions sont mortes de nos jours; tellement mortes qu'elles nous semblent étranges. Depuis la rédaction du Code civil et les travaux du xix^ siècle^ l'histoire a repris ses droits. lien est résulté, qu'en même temps que repénétrait dans les cerveaux le sens des évolutions disparates et des formations locales du droit l'on s'est pris à maudire la « fatale pensée » (2) de Bouhier et à lui reprocher non seulement ridée bizarre qu'il avait eue de rassembler dans son code des dispositions de date diverse et appartenant à des conceptions successives; mais encore à lui imputer la perte des manuscrits qu'il avait consultés.

Le savant érudit, Joseph Garnier, dans son introduction aux chartes de Fancienne Bourgogne (3), met fort bien en relief la première critique lorsqu'il étudie les mainmortables, et prouve

(1) T. I"'', p. 175 et s. Sur ces points Esraein, Cours élémenlaire Whist, du dr. fr., 4« éd., p. 718.

(2) Giraud, p. 294 dans l'article cité plus loin.

(3) Introduction aux Chartes d'affranchissement de la Bourgogne, p. 41, note 3. L'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon m'a fait l'honneur de me confier le soin d'achever les derniers chapitres de cet important ouvrage qui paraîtra incessamment.

un

en même temps, par son exemple, qu'on l'appliquaitsouventà tort. « En amalgamant, dit-il, pour former un Code de 33 chapitres et 403 articles, les quatre manuscrits de provenance diverse des anciens styles de la coutume qu'il avait à sa disposition, le président Bouhier ne s'est point préoccupé de la question de savoir s'ils étaient tous contemporains. Aussi, dans son titre XII, consacré aux hommes de condition servile, eston étonné de trouver à la suite les uns des autres trois paragraphes sur le désaveu, qui se contredisent de la plus étrange façon. Le § GXVI donne aux serfs de corps et de poursuite la faculté de désavouer leur seigneur; le § CXIX la refuse aux serfs servages et le suivant l'accorde à tous les serfs de corps. Le président, auquel cette contradiction n'a point échappé, essaie bien de concilier ces trois opinions; mais ses raisons, basées sur la co-existence de trois classes de serfs à la même époque sont peu concluantes (Voir Commentaires, II, 748). Il est certain que de ces manuscrits, les plus anciens avaient conservé la trace du régime des serfs avant l'introduction définitive de la main-morte et les plus récents, les adoucissements qu'elle y avait introduits ».

Dans l'espèce, le reproche était injuste, puisque Bouhier, comme nous pourrons le constater plus tard, a tiré ses trois articles CXVI, CXIX et CXX d'un même manuscrit et les a transportés tels quels dans sa compilation (1). Mais il montre bien l'attitude défiante, et du reste légitimement défiante, de la critique vis-à-vis du texte sur lequel pesait toujours le jugement sévère porté par Charles Giraud lors de sa publication des « coustumes et stilles gardées au duchié de Bourgogne » (2).

Selon lui, Bouhier avait fait « une compilation bizarre, apocryphe dans sa forme, tronquée dans une foule de ses parties, et composée de fragmens réunis en un ordre tellement arbitraire

(1) Sauf une interpolation importante au § CXX. La compilation indique : « Par la coustume, nulz ne est serfs de corps en Bourgogne, que quant il lui plaist qu'il ne puisse désavouer son seigneur». Le manuscrit original ne comprend pas le mot « de corps » qui a été ajouté par Bouhier.

(2) Dans la Revue de législation et de jurisprudence (Revue Wolowski), 18" vol., p. 292 et suiv., 1843. Les « coutumes et stilles » furent reproduits par Giraud avec des corrections dans son Essai sur i'Iiistoire du droit français au Moyen âge. Paris, 1846, t. II, p. 268 à 328.

qu'on n'y reconnaît plus le caractère original de ces ouvrages. Ces coutumiers, ajoutait-il, devaient se rencontrer dans leurs formules en certaines matières ; mais chacun d'eux avait des traits particuliers qu'il eut été bon de conserver ».

L'embarras était grand : d'un côté il était imprudent de s'engager dans une étude de l'histoire du droit en Bourgogne et d'essayer de construire avec des matériaux aussi peu sûrs ; d'un autre côté, on se heurtait à l'impossibilité de renoncer complètement à un recueil contenant sur des institutions très importantes comme les tutelles, la bâtardise, les gardes, les droits du duc, les mainmortables, les saisies, les usuriers, les confiscations, etc., etc., nombre d'indications juridiques précises qu'il eût été difficile de trouver ailleurs(l).

Le plus simple eût été de rechercher les manuscrits employés par Bouhier. On ne le tentait pas, découragé, que l'on était par la pensée que « l'idée malencontreuse » de Bouhier avait eu pour résultat la perte des manuscrits. Considérés comme inutiles désormais puisque leur contenu était imprimé, ils s'étaient perdus et détruits, La Rédaction de Bouhier aurait opéré sur les derniers manuscrits survivant au xviii^ siècle le même effet que la rédaction de Philippe le Bon de 1459 sur leurs prédécesseurs : devenus hors d'usage ils auraient disparu (2).

Cependant de ce reproche bien hasardeux le peu de fonds était démontré par la découverte faite par Giraud vers 184-3 d'un des manuscrits de Bouhier dans la bibliothèque municipale de Dijon (3). Maisrienneprévautcontre un parti-pris : cette découverte au lieu d'amener une absolution de Bouhier, avait été au contraire l'occasion d'un réquisitoire de Giraud qui, comparant le texte original avec celui de la compilation, accusait le président non seulement d'avoir mutilé les documents et de les avoir tronqués, mais encore d'en avoir réuni les débris par des compléments de composition toute moderne. Enfin au lieud'encourager de nouvelles recherches, elle les avait plutôt entra-

(1) En fait, on s'en servait fréquemment, et parfois en négligeant de prévenir lé lecteur de la nature spéciale du document que l'on citait.

(2) Marnier, Rev. hisl. de dr. fr., t. III, p. 525. Glasson, loc, cit., IV, p. 55.

(3) C'est le ms. 293 (A. F. 216). Sur les deux publications qu'en fit Cli. Giraud, V. svprà, p. 3, note 2.

vées : Était-il croyable que d'autres manuscrits eussent pu échapper à l'attention d'un homme aussi informé que Charles Giraud et qui avait étudié spécialement la question ? Par ses fonctions et ses travaux, Charles Giraud était à même de faire des investigations sérieuses dans les bibliothèques publiques, et, à s'en tenir à une note de son article de la Revue de législation et de jurisprudence, il semblait les avoir faites en vain.

Tel est l'état actuel de la question. La compilation tout entière de Bouhier bien que toujours considérée comme très importante et d'une « utilité réelle » n'en reste pas moins frappée de discrédit aux yeux des savants scrupuleux puisqu'ils ignorent la date de ses différents morceaux et les soupçonnent d'interpolations fâcheuses (1). Bouhier, nouveau Tribonien des coutumes de Bourgogne, est accusé comme son fameux prédécesseur d'être cause de la disparition des documents originaux.

Notre étude a pour but en premier lieu de démontrer que nous avons retrouvé tous les manuscrits qu'a utilisés Bouhier et même quelques-uns qu'il n'a pas connus. Cette démonstration établie, nous ferons une analyse sommaire de ces manuscrits, ce qui nous amènera à en déterminer, approximativementsans doute, mais néanmoins d'une manière assez précise, la filiation et la date; en troisième lieu nous publierons un tableau donnant les sources de chacun des articles de la compilation de Bouhier,

Ce dernier travail n'est pas rendu inutile quoi qu'on en puisse penser, au premier abord, par la découverte des documents originaux, il présente un triple intérêt :

D'abord, il nous renseignera sur des méthodes employées par Bouhier et sur la façon dont les publications de textes étaient comprises à son époque. Nous pourrons porter sur elles un jugement plus autorisé que celui de Giraud, puisque nous aurons en main tous les éléments d'appréciation.

Ensuite il transformera en un instrument de recherches d'un

(1) M. ^larcel Canat parle de ces coutumes « qui n'ont... point de date et ne renferment que peu de renseignements propres à mettre sur la voie de leur ancienneté. Ce ne sont que des copies altérées et chargées de fâcheuses interpolations ». Documents inédits pour servir à l'Histoire de Bourgogne, t. L Chalon-sur-Saône, 1863; Introd., p. xvii.

b LA COMPILATION DE BOUHIER

emploi commode « l'exposition méthodique quoiqu'incomplète, du vieux droit civil de la Bourgogne » (1), faite par le président. Nous ne pourrons plus nous défier de Tauthenticité du texte puisqu'il nous sera facile de vérifier en peu de temps cette authenticité. Ajoutons que si l'on considère que tous ces coutumiers sont du xiv^ siècle, puisque le manuscrit qui nous paraît le plus récent est de 1-402, et que, suivant Giraud (2) « nous connaissons mieux peut-être l'état du droit coutumier au xiii^ siècle que sa situation au xiv% malgré le livre de Boutellier », l'utilité du travail paraîtra encore plus considérable.

En dernier lieu, nous ne pouvons négliger la circonstance que Bouhier dans son important commentaire sur les coutumes de Bourgogne, qui dépasse souvent la sphère d'une étude purement locale, a fait souvent usage de la compilation des anciennes coutumes qu'il avait publiées. Le tableau indiqué nous mettra en situation de juger de la valeur des arguments du Président (3).

Mais précisément pour rendre ce contrôle possible, il nous faut publier les textes des manuscrits nécessaires à connaître. Pour amorcer cette publication nous donnerons à la fin de notre étude le texte du plus ancien coutumier bourguignon du xiv® siècle que nous possédons.

Ceci dit démontrons de suite que les manuscrits de Bouhier sont retrouvés.

Dans l'intention d'élucider ce point obscur de l'histoire du droit de la Bourgogne je commençai l'étude de lacompilation de Bouhier en la comparant mmutieusement avec le texte du coutumier publié par Giraud. J'y étais incité par une réflexion de M. Glasson qui dans son histoire du droit et des institutions de la France (4), disait qu'il semble « qu'en composant son œuvre

(1) Giraud, article cité, p. 295.

(2) Loc. cit., p. 299. Le jugement de Giraud a perdu à noire époque une partie de son exactitude.

(3) On pourra voir un bon exemple de la façon dont le jugement sur l'interprétation de Bouhier dépend de la connaissance de sa compilation dans le texte de Garnier cité plus haut, p. 3.

(4) Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France, 1891, IV, p. 55.

le président Bouhier ail surtout suivi le texte du coutumier qui avait obtenu le plus de succès » : coutumier qui n'était autre, suivant M. Glasson, que celui qu'avait retrouvé Giraud.

Ce travail de conoparaison, cette tentative de filtrage, ne me donna que des résultats assez vagues. Si certaines dispositions de la compilation de Bouhier étaient totalement calquées sur celles du coutumier de Giraud, d'autres n'en contenaient qu'une ou deux phrases; d'autres enfin réunissaient des fragments de paragraphes différents.

Toutefois, prélèvement fait de tous les articles et môme de toutes les portions d'articles que l'on pouvait attribuer au recueil de Giraud, restaient de très nombreux passages qui évidemment n'en venaient pas. Parmi eux, certaines dispositions se révélaient comme manifestement empruntées à des écrits méthodiques de commentateurs. Je puis citer, par exemple, celles sur les gardes, sauvegardes et asseurements du titre VIT, § XXXV et s. : « Les gardes du prince, des unes sont generaulx, et autres espéciaux ; les unes sont signifiées, les autres non »; ou celles qui ont trait aux hommes taillables, serfs et mainmortables du titre XII, § CXIV et s. : « Des personnes mainmortables, les unes sont desimpie mainmorte; les autres sont serfs de leur corps, et de poursuite; les autres sont serfs de formariage; les autres sont serfs servages » etc., etc.

De pareilles divisions sont des préambules de traités et non pas des articles de coutumiers, ramassés au hasard des sentences des tribunaux.

En outre, un certain nombre d'articles semblaient une simple traduction, en français de la fin du xiv^ siècle, des consuetudines ducatus ou le développement des « coutumes anciennes » publiées par Bouhier. C'était tout ce que me donnaitla confrontation des deux ouvrages. Le résultat était maigre : on pouvait dire que dans les trois manuscrits restés inconnus, il y en avait un ou plusieurs contenant de petits traités sur les gardes et sur les mainmortables et une sorte de traduction ou un commentaire des consuetiidlnes ducatus.

Il fallait donc chercher ailleurs et lâcher de retrouver au moins deux des manuscrits de Bouhier pour pouvoir dresser avec certitude le tableau des sources de la compilation. Mais

OÙ diriger ces recherches? Des indications étaient données, les unes par Bouhier lui-même, d'autres par Giraud.

Bouhier dans sa préface aux anciennes coutumes, nous explique la genèse de son travail de la façon suivante :

« Je n'avois alors (1), dit-il, que deux manuscrits de nos anciennes coutumes générales; l'un à la vérité fort ancien, et bien conservé lequel appartenoitalorsà feu M. de la Mare, conseiller en notre parlement, et que j'ai acquis depuis; mais l'autre beaucoup plus récent et très fautif, qui s'est trouvé dans ma famille, et qui paroit avoir été copié sur un autre plus ancien. J'aurois fort souhaité pouvoir découvrir en quelles mains cet original étoit alors, et ce qu'il est devenu. Mais mes recherches ont été sur cela inutiles.

(( Depuis ce temps j'ai été assez heureux pour en recouvrer deux autres, qui ne sont pas moins bien conservez que le premier, et qui ne m'ont pas peu servi à corriger ce qu'il avoit de défectueux. L'un, qui est sur du velin, a été écrit, autant que j'en puis juger, vers le commencement du xiv*" siècle; et l'autre qui est sur du papier, paroit avoir précédé de quelque temps la Rédaction de Tannée 4459 ».

Comme dernier indice Bouhier signalait que dans les manuscrits « on trouve des pièces qui regardent les villes où ils étaient apparemment conservés; savoir, Dijon, Beaune, Charolles ».

Ainsi des coutumiers de Bouhier il y en avait deux sur velin et vraisemblablement deux sur papier. Celui de Giraud étant sur papier il fallait trouver les trois autres, ceux qui contenaient des pièces concernant Dijon, Beaune et Charolles.

Dans cette recherche, Giraud lui-même servait, jusqu'à un certain point, de guide. A la page '29^2^ note 2 de l'article que nous avons précédemment cité il disait :

« Quelques manuscrits de ces coutumiers se trouvent encore aujourd'hui à la bibliothèque de l'école de médecine de Montpellier, qui, comme on sait, a recueilli une partie des richesses littéraires que possédait le président Bouhier; on y peut voir trois manuscrits des coutumes générales et particulières du

(1) Bouhier parle de Tannée 1717 où il fit pour la première fois imprimer la coutume de Bourgogne et son commentaire.

duché de Bourgogne, dont deux sur papierin-S"*, H. 383 et H. 386, et un sur velin in-fol., H. 393 (1). La bibliothèque publique de Troyes a recueilli aussi quelques parcelles (2) du cabinet du président Bouhier, mais le manuscrit des Coutumes de Bourgogne qu'elle possède est d'une époque plus moderne (Coutumes et ordonnances de Bourgogne, des ducs Philippe et Charles et du roi Louis XL A. A. IL II) (3) que les coutumiers recueillis par Bouhier. J'en dirai autant du manuscrit de la bibliothèque de Beaune (Coutumes de Bourgogne, 4 vol. infol.) qui est plus moderne encore (4) ».

Ces indications de Giraud inexactes ou incomplètes, et qui ne lui étaient probablement parvenues que sur des notes de seconde main, fournissaient cependant un signalement précieux : celui des manuscrits de Montpellier et l'indication des bibliothèques où l'on pouvait trouver d'utiles renseignements. II faut dire de suite pour faire comprendre comment les ouvrages du président pouvaient s'être trouvés dispersés de la sorte que l'histoire de la bibliothèque de Bouhier est une histoire pleine de péripéties.

La famille de Bouhier originaire d'Arras et qui s'était établie à Dijon en 1418 (5) était depuis cinq générations une fa-

(1) Les indications de Giraud sont inexactes : H. 383 contient un cartulaire de Dijon, H. 386, un cartulaire de Dijon suivi d'un des coutumiers édité par Bouhier; tous deux sont sur velin. H. 393 au contraire est sur papier et contient les coutumes des duché et comté de Bourgogne.

(2) Sic. Le mol « quelques parcelles » est étrange quand on connaît l'histoire de la bibliothèque de Bouiiier.

(3) Le manuscrit de Troyes dont parle Giraud est le manuscrit n» 206 qui ne contient rien de relatif à nos coutumes. Giraud ne connaissait pas le manuscrit le plus important, à notre point de vue, le n» 204.

(4) Giraud parle d'un commentaire manuscrit de la Coutume de Bourgogne, datant du xviiP siècle et qui porte actuellement le n» 303 à cette bibliothèque. Giraud ignorait, comme on le voit, les autres manuscrits de Beaune si intéressants pour notre matière.

(5) D'après une note manuscrite qui se trouve en tête d'un livre d'heures de la Vierge, possédé en 1846 par M. Baudot. Je trouve ce renseignement à la Bibi. munie, de Dijon, manuscr. 786 (Ancien Fonds 466 ter), qui contient une lettre de M. Victor Dumay, maire de la ville de Dijon, adressée au bibliothécaire de la même ville et à laquelle nous empruntons les indications qui suivent puisées elles-mêmes en partie dans une brochure de M. Peignot, Souvenirs relatifs à quelques bibliothèques particulières des temps passés que nous n'avons pu nous procurer. Sur Bouhier consulter M. Léopold Delisle,

mille de parlementaires (1) et de bibliophiles dont l'illustre président continua brillamment la tradition. Sa bibliothèque eut une telle notoriété qu'en 1722 le Roi lui confia le privilège d'avoir un exemplaire de tous les livres sortis de l'imprimerie royale. Si bien que l'on put bientôt évaluer ses richesses à 35.000 volumes imprimés et à 2.000 manuscrits environ dont Bouhier mit trois ans à dresser lui-même le catalogue (2). A la mort de sa première femme Jeanne-Françoise Bourrée le 12 mai 1717, ainsi que du fils qu'il en avait eu, le président substitua sa collection à Marc-Antoine-Bernard-Glaude Chartraire de Bourbonne, son petit-fils issu de Guillemette Bouhier sa fille, qui provenait elle-même du second mariage du président avec Claude-Marie Bouhier de Lantenay. Cette fille avait épousé le 8 janvier 1737 Jean-François-Gabriel-Benigne Chartraire, marquis de Bourbonne, président au parlement de Dijon.

Chartraire âgé de 8 ans lors du décès de Bouhier le 17 mars 1746 et qui mourut lui-même le 23 juill. 1781, légua les recueils et ouvrages manuscrits de droit de jurisprudence de son grand-père (3) au président Joly de Bevy son collègue et ami qui entreprit de les publier en plusieurs volumes in-folio. Trois volumes parurent en 1787, 1788, 1789; la Révolution interrompit la publication, et les manuscrits furent perdus.

« D'après le prospectus publié en 1786 (4) et contenant la table des chapitres, nous apprend M. Victor Dumay, cette seconde partie qui, du reste, était loin d'être achevée, se divisait en quarante livres. Elle devait former un répertoire uni-

Le cabinet des ms à la Bibl. nal., t. II, pp. 266-279, et la bibliographie riche quoiqu'incomplèle donnée par M. Ernest Petit. Histoire des ducs de Bourgogne de la race capétienne, t. I, p. 33, note 9, qui forme le 3* volume des Mémoires de la société bourguignonne de géographie et dliistoire. Un travail d'ensemble sur le président et sa bibliothèque serait encore bien utile.

(1) Depuis 1512 la famille des Bouhier avait donné au Parlement de Bourgogne une suite ininterrompue de magistrats. Joly de Bevy. xMémoire sur la vie et sur les œuvres de messire Jean Bouhier, OEuvres de jurisprudence, t. I, p. xvii.

(2) Joly de Bevy, loc. cit., p. xxvii.

(3) Joly de Bevy, OEuvres de jurisprudence, de Bouhier. t. I, p. iv. En réalité il ne s'agissait que des œuvres manuscrites de Bouhier et non des autres manuscrits de sa bibliothèque.

(4) Et brièvement mentionné dans les OEuvres de jurisprudence, t. I, p. III.

versel et mélodique de jurisprudence embrassant l'organisation et les attributions des juridictions civile, criminelle et ecclésiastique; tout ce qui concerne les offices depuis le Chancelier jusqu'aux derniers agens de la justice; la formation, la diversité et l'effet des lois, les communautés et privilèges ecclésiastiques; les ordres religieux, dans leur rapport avec la police et l'administration; le domaine et les impôts; la noblesse, ses privilèges et tous les droits seigneuriaux; les villes, les corporations, les communautéset leur administration; la police et ses immenses détails, mœurs, sûreté, salubrité, embellissements; enfin toutes les matières du droit civil, état des personnes, propriété, obligation, procédure, droit commercial, instruction criminelle et législation pénale (1). »

« Quant aux autres manuscrits relatifs à la philosophie, à l'histoire et à la littérature, et dont plusieurs avaient été copiés par le président Bouhier lui-même, ainsi qu'aux livres imprimés, ils furent recueillis parle Comte d'Avaurde la maison de Mesme, gendre et héritier de M. de Bourbonne qui les vendit presque sur-le-champ à l'abbé de Clairvaux, M. de Rocourt, moyennant 135.000 livres, prix bien inférieur à leur valeur réelle portée à 300.000 francs par l'estimation qu'en avait faite M. Frantin père, l'un des typographes les plus distingués et les plus instruits de l'époque ».

C'était une perte immense pour la ville de Dijon et pour la province (2). L'on reprocha avec raison aux états de Bourgogne de n'avoir pas su fixer chez eux un pareil trésor. Les religieux qui n'avaient pas encore fait construire leur bibliothèque vendirent un cerLain nombre de livres et tableaux à Dijon et empilèrent les imprimés « sur les dalles humides de salles basses, ou plusieurs se détériorèrent et pourrirent ».

Arriva la Révolution suivie de la confiscation des biens des ordres religieux. En vertu des articles 2 et 3, titre 3 de la loi du 28 octobre, 5 novembre 1790 et d'un arrêté du conseil général de l'Aube du 13 décembre suivant, l'on transféra de Clairvaux à Troyes, chef-lieu du département, les 40.000 livres qui restaient. Ils constituent le fonds principal de la bibliothèque municipale actuelle.

(1) Je cite toujours Vicier Duraay.

(2) Voir la note de Joly de Bevy, OEuvres de jur.^ t. 1, p. xxvii, note l.

Ce ne fut pas tout : quelques-uns des ouvrages des plus curieux furent enlevés au profit de la Bibliothèque nationale par des commissaires, envoyés dans les départements à cet effet en 1804 (1). Chardon de la Rochette et Prunelle s'emparèrent de cinq cents manuscrits dont trois cent vingt furent dirigés sur la bibliothèque de Técole de médecine de Montpellier, la ville natale de I'uq d'eux, je crois. La Bibliothèque nationale n'en recueillit que cent quatre-vingts. Un certain nombre s'égarèrent (2).

Et c'est de cette façon que se trouvait réalisé le souhait du Jésuite Claude Perry, professeur au collège de Dijon du temps du président :

« Que jamais un fâcheux partage

ne puisse diviser ce trésor précieux. ».

Cette petite indication sur l'histoire de la bibliothèque de Bouhier n'est pas inutile, on va le voir, pour comprendre le sort des manuscrits de sa compilation qui en est en quelque sorte Tillustration.

A Troyes ou j'allais étudier certaines ordonnances des ducs de Bourgogne, outre le manuscrit 206 signalé par Giraud, je trouvai un autre manuscrit sur papier qui dans la bibliothèque de Bouhier portait la cote A, 61 (actuellement n° 204 de la bibliothèque de Troyes). Les pages 95 à 159 contenaient les « Coutumes et stilles gardes ou duchié de Bourgogne ». Cette copie d'un manuscrit distinct de celui publié par Giraud ne comprenait que les 176 premiers paragraphes du coutumier de Giraud. C'était vraisemblablement le second des manuscrits sur papier signalé par Bouhier (3). Ce qui faisait qu'avec le coutumier de Giraud nous avions les deux manuscrits sur papier. De plus^ Ton était sur la trace de la reconstitution d'un des deux manuscrits en parchemin qui restaient à découvrir, car vis-à-vis des articles de la coutume Bouhier avait indiqué de sa fine écriture des références se rapportant à de « vieilles

(1) L'administration du département de l'Aube avait envoyé à la Bibliothèque nationale vingt-cinq volumes le 21 nivô-se an VIL Delisle, Cabinet des manuscrits, t. Il, p. 278.

(2) Delisle, Cabinet des manuscrits, t. II, p. 279.

(3) Voir p. 8.

coutumes en parchemin ». Eu prenant les numéros des pages de ces références et en les rétablissant dans leur ordre j'obtenais plus de cinquante articles (1) qui se répartissaient d'une page 84 à une page 176 et prouvaient l'existence d'un coutumier considérable.

Sur ces entrefaites mon savant collègue et ami M. Stouf, de la faculté des lettres de Dijon, auquel j'avais parlé du coutumier de Montpellier signalé par Giraud, l'ayant fait revenir pour le comparer au coutumier de Jean Vacheret qu'il avait publié dans \di Bxvue bourguignonne {'ï), voulut bien me permettre d'en prendre immédiatement connaissance. Or, comme l'indiquait d'ailleurs le catalogue de Montpellier, ce coutumier sur velin qui était un des manuscrits de Bouhier, portait dans sa bibliothèque le n» F. 42 et un certain nombre des articles de la compilation en dérivaient évidemment. J'avais avec lui l'un des manuscrits sur velin; et il fat facile de constater que ce coutumier sur velin n'était certainement pas celui que signalait le coutumier de Troyes sous le nom de « vieilles coutumes en parchemin », car les pages du manuscrit de Montpellier ne correspondaient pas aux indications du coutumier de Troyes. Un voyage à Beaune me donna la solution cherchée.

Le catalogue des manuscrits de la bibliothèque municipale de Beaune en signale deux : l'un sous le n° 25 (25 bis), l'autre sous le n° 24 (25).

Le premier admirablement conservéqui contenait des c( coustumes et stiles gardez ou duchié de Bourgoingne » et qui reproduisait en partie un texte identique à celui du coutumier de Giraud, n'avait pas appartenu à Bouhier. Le second n'était pas disponible au moment où je le réclamai, mais l'obligeant bibliothécaire de Beaune, M. Berrod, voyant que je m'intéressais aux chartes anciennes de Beaune m'en apporta un autre en papier qui n'était pas signalé dans le catalogue général des manuscrits dressé pourtant à Beaune par un homme très compétent, M. A. Molinier(3).

(1) Exactement 55.

(2) L. Stouf, Un Recueil de jurisprudence et de coutumes bourguignonnes du xiv^ siècle, Revue bourguignonne, publiée par l'Université de Dijon, t. XIV, n» 2 (1904), p. 1-26; un tirage à part a été donné. Paris, Larose, 1905, 26 pages.

(3) Ce manuscrit pas plus que celui dont nous parlons plus loin ne se

Ce manuscrit sur papier était, comme l'indiquait une note placée sur la feuille de garde, la transcription d'un manuscrit donné par le sénateur Monge contenant les chartes des privilèges, droits et franchises de la ville de Beaune provenant de la bibliothèque de M. le président Bouhier. Cette transcription avait été faite par M. Henry Gelicot, receveur des hospices civils de Beaune. C'était la copie des coutumes de parchemin que je recherchais; comme cela me fut prouvé les jours suivants quand le manuscrit sur parchemin no 24 étant devenu disponible, je vis qu'il était l'original copié par Gelicot : original qui avait appartenu au président Bouhier dans la bibliothèque duquel il portait la cote C. 139; enfin que la numérotation de ses pages correspondait à celle des « vieilles coutumes en parchemin » signalées par le manuscrit de Troyes.

En continuant mes recherches à Beaune je trouvai dans un carton (1) un autre manuscrit en parchemin qui au f° 58 contenait également des « coustumes et stilles gardés au duchié de Bourgogne » et qui pas plus que la copie de Gelicot n'était signalé dans le catalogue dressé par M. Molinier. Chose toute naturelle d'ailleurs, car qui s'aviserait d'aller chercher des cartulaires dans des liasses (2),

Toutes ces constatations ne laissaient pas de me plonger dans un certain embarras, au lieu de quatre manuscrits j'en avais six (3), dont quatre avaient appartenu à Bouhier et, malheureusement, dans ces quatre aucun ne parlait de Cha-

trouvait pas non plus dans l'inventaire de M. U. Robert, p. 232-235, depuis lequel un certain nombre d'articles, nous apprend M. xMolinier,ont été égarés; à moins, ce qui est possible, qu'il n'y eût là des Indications inexactes données par le bibliothécaire.

(1) Carton 2, cote 45. Il y a également dans ce carton d'autres manuscrits moins intéressants, et dont l'un est en fort mauvais état, ils contiennent les chartes de Beaune.

(2) Il faut dire toutefois que ces cartulaires sont inscrits dans l'inventaire manuscrit des archives de Beaune dressé par JVI. J. Garnier, le regretté archiviste de la Côte-d'Or, en 1839.

(3) Je ne tiens pas compte du manuscrit de Gelicot qui n'est qu'une copie du manuscrit sur parchemin n" 24, ni même du manuscrit de la Bibliothèque nationale : acq. nouvelles, manuscr. franc. 1230, qui n'est également qu'une copie, mais faite au xv« siècle celle-là, du manuscrit de Beaune, no 24.

rolles, contrairement aux indications données par le président dans son introduction (1).

Ce fut le président Bouhier lui-même qui me fournit la solution. Il existe à la Bibliothèque nationale, aux anciens petits fonds français, n° 2d!209 (2), un recueil des anciennes coutumes du duché de Bourgogne copiées par le président Bouhier. Ce manuscrit n'est autre que celui de notre compilation en face de chacun des articles de laquelle le président indique ses sources en se servant des lettres A, B, C, D.

Au f° 2 yo, il nous donne les indications suivantes :

A, marque mon ms. coté C. 139.

Or, le manuscrit de Bouhier coté C. 139, c'est le manuscrit en parchemin n*" 24 de Beaune; le n° A, 61, c'est le n" 204 de Troyes; D. 118, c'est le manuscrit de Dijon publié parGiraud; F. 42, c'est le manuscrit de Montpellier.

La preuve est faite : nous possédons toutes les sources de la compilation de Bouhier. Il n'y a plus lieu de la rendre responsable d'une perte qui ne s'est pas produite.

Reste encore une difficulté (3). En donnant le signalement de ses manuscrits, le président indiquait qu'ils portaient !a trace de leur provenances : Dijon, Beaune et CharoUes. Or, aucun de nos ouvrages ne contient de coutumes de Gharolles et même ne parle de cette ville. Évidemment il y a erreur.

(1) Voir p. 506. Un manuscrit qui nous aurait donné les coutumes de CharoUes aurait été doublement précieux : car nous ne possédons pour les franchises de cette ville que le texte publié par Courlépée, Description générale et particulière du duché de Bourgogne, Dijon, 1848, t. lîl, p. 22. Voir Canat, Doc. inédits, p. 193; et Garnier, Chartes d'affranchissements, t. IlI, p. 497.

(2) Manuscrit du xvuie siècle et non du xviio comme le dit par erreur le catalogue. Papier, 64 feuillets. D. reli. (Bouhier, 112).

(3) Je ne parle pas d'un autre qui m'avait un moment arrêté : les références données par Bouhier ne concordent pas avec les paragraphes du manuscrit de Troyes. La réponse est facile : Bouhier indique non des paragraphes, mais les pages des manuscrits; il n'indique les paragraphes que pour les Coutumes anciennes et les consuetudines ducatus qu'il avait publiées en même temps que sa compilation.