III. Départements

42 536, 60 ÆADOOMEDÉpAIT poliique- men 1 404 000

48 943, 92 48 000 . JelINTÉTICNTE en 793 600

1 304 042, 55 1 222 500 , de justice et police. . 2 217 300 1 534611, 97 1 279 050 . MIUTAÏTE AR MM EEE 1 543 440 62 436 005, 23 | 69014081 : des finances et douanes 95 675 092

5 241 922, 46 8 328 400 : de l’économie publique 4 594 600 » des postes et chemins 121 156 790, 10 | 129 051 510 (letter 0 61170938:810

| 191 764 852, 83 | 208 991 041 5 469 856, 56 3 846 039 INADiIVersS EE PANNE NT 4767 183

221 705 080, 13 | 229 800 000 Total des recettes | 281 400 000

puis la discussion générale est ouverte. Chaque député a le droit de proposer des modifications. En pratique, le Conseil ne se prononce pas immédiatement et directement sur des propositions d’un de ses membres, mais les renvoie à la commission financière pour rapport et entend le Conseil fédéral à ce sujet.

Les crédits doivent être votés par les deux chambres; s’il existe entre cellesci des divergences de vues, on procède par concessions réciproques. Si enfin un poste n’a pas pu réunir l’assentiment des deux chambres, il tombe.

La Constitution fédérale ne connaît pas le referendum budgétaire; le budget n’est jamais soumis à la votation populaire. (D’après Dr W.-J. Balsiger).