BILAN

221 705 080, 13 | 229 800 000 | Les recettes présum. s'élèvent à | 281 400 000 283 599 767, 89 | 307 400 000 | Les dépenses » » | 399 650 000

61 894 687, 76 | 77 600 000 | Excédent présumé des dépenses | 118 250 000

Les différents chapitres des recettes et des dépenses sont accompagnés de l’«Exposé des motifs». Les recettes et les dépenses présumées sont mises en présence dans un chapitre final appelé «Bilan» et que nous reproduisons ci-dessus.

a) Généralités.

Avant le milieu du 18e siècle, la comptabilité des administrations publiques et des domaines seigneuriaux ne comprenait qu’un grand livre divisé en rubriques de recettes et en rubriques de dépenses; les opérations effectuées étaient notées directement dans ce grand livre sous la rubrique à laquelle elles appartenaient. Il n'était pas tenu de livre de caisse. En comptabilité camérale, le classement systématique a donc précédé l’ordre chronologique.

Sous l'influence du développement de la comptabilité double, on sent de plus en plus la nécessité de classer les écritures par ordre de dates; c’est à Puechberg que revient l'honneur d’avoir introduit le livre de caisse dans la comptabilité camérale.

La comptabilité camérale ancienne est encore très répandue de nos jours; c’est celle qui est pratiquée dans toutes nos communes jurassiennes. Dans la plupart des communes, il n’est tenu pendant l'exercice qu'un seul livre, le livre de caisse dans lequel sont inscrites les recettes et les dépenses au fur et à mesure qu’elles s'effectuent. À la fin de l’exercice, les postes du livre de caisse concernant le même objet sont groupés et reportés au compte annuel qui comprend des rubriques de recettes et des rubriques de dépenses.

Le groupement des postes du livre de caisse pour le report au compte annuel donne lieu à un travail long et rendu plus pénible encore par les fréquentes erreurs et les oublis qui sont presque inévitables, Il constitue le gros souci des caissiers et est une des principales causes du retard apporté dans la reddition des comptes. Pour éviter ce long travail, certains caissiers tiennent dans le courant de l'exercice, à côté du livre de caisse, un livre de rubriques. Comme son nom l'indique, ce livre est divisé en rubriques, qui correspondent exactement à celles du budget. À la fin de l’exercice, ces rubriques sont additionnées séparément et le total de chaque rubrique est reporté dans le compte annuel. Ce dernier n’est -donc que le relevé du livre de rubriques, mais où ne figurent que l'indication de la rubrique et le total de celle-ci, le détail étant omis.

De cu

Le compte porte sur l'exercice budgétaire complet, de sorte qu’il peut être comparé (opérations effectives) avec le budget (tableau de prévisions ayant caractère légal).

Examinons de plus près les livres cités ci-dessus, soit le livre de caisse et le livre de rubriques, puis le compte annuel établi à la fin de l’exercice.

b) Livre de caisse.

Le livre de caisse est tenu par le caissier, employé responsable sous les ordres de l’autorité exécutive (conseil communal). Le caissier y inscrit ses recettes et ses dépenses au fur et à mesure qu'elles s'effectuent, c.-à-d. dans l’ordre chonologique. Chaque inscription est faite sur la base d’un document établi par l'autorité compétente (mairie, dicastères, etc.), le caissier n’a l'initiative d'aucun mouvement de caisse, sauf ceux qui pourraient lui être attribués expressément, Les pièces justificatives sont numérotées et classées pour être conservées. Pour certaines recettes spéciales, par exemple pour les impôts, de même que pour certaines dépenses (traitements des fonctionnaires et des employés, etc.) il est établi des listes de couleurs, de formes et d’agencements variables. Le caissier recevra ainsi de l’autorité compétente des listes de perception ou rôles sur la base desquelles il établira les bordereaux d'impôts à raison de un bordereau pour chaque contribuable.

Les autres pièces justificatives seront des mandats de recettes, des mandats de paiements, des rôles de vente de bois, de parcelles, etc. Les listes de perceptions, rôles de vente, etc. remises au caissier seront, de préférence des copies tirées de registres déposés dans les bureaux de l'autorité qui les établit. Les mandats seront sortis de carnets à souches ou de carnets permettant de conserver le double (système d’auto-copieurs).

Il est de règle que le caissier ne doit rien payer sans exiger un reçu, et ne doit rien recevoir sans en donner décharge. Les reçus que délivre le caïissier sont extraits d’un livre à souche ou d’un auto-copieur.

Il serait bon que toutes les pièces de recettes fussent d’une couleur déterminée (rouge par ex.); toutes les pièces de dépenses également de même couleur, différente de celle des recettes (blanche