‹ La Comptabilité Camérale: ses origines, ses formesChapitre 55 sur 101 · RAR · texte numérisé non relu

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La désignation (adresse) des personnes qui ont à payer ou à percevoir le montant des mandats;

5. La cause du mandat, énoncée aussi brièvement que possible, mais avec clarté et précision;

6. La désignation des caisses sur lesquelles les mandats sont émis;

Les numéros d'ordre des mandats;

8. L'indication des crédits sur lesquels les mandats sont assignés; des changements que les crédits ont subis par transferts et crédits supplémentaires et des décisions en vertu desquelles ces changements ont eu lieu;

9. Le montant des mandats, en portant dans des colonnes séparées les sommes à percevoir et les sommes à payer.

Exemple:

RTDTIQ LORS MR RTE ER EE Re mn 10 RER Jour Personnes et objet du mandat | Caisse | N° Crédit | Recettes Dépenses

À la fin de chaque mois, les sommes du livre des mandats sont additionnées et reportées à nouveau pour le mois suivant, de telle sorte que chaque addition renferme l’ensemble des sommes assignées jusqu'alors pour l'exercice courant, et que le montant général trouvé à la fin de l’année indique, pour chaque rubrique, la somme totale des mandats délivrés pendant l’année.

À la fin de chaque mois, les autorités administratives envoient au contrôle central un extrait du livre des mandats; cet extrait reproduit fidèlement le classement par rubriques du livre des mandats; il indique pour chaque rubrique les numéros des derniers mandats émis dans le mois précédent, les totaux des additions du mois précédent, ainsi que les crédits et leurs changements éventuels. Cet extrait est expédié en deux doubles, dont l’un est renvoyé à l'administration dont il émane, après avoir été vérifié et certifié exact, et l’autre reste déposé au Contrôle central des finances. Il permet de constater la concordance entre le livre des mandats et le livre des visas; ce dernier est tenu par le contrôle central.

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