BOUCLEMENT DES ÉCRITURES ET ÉTABLISSEMENT DU COMPTE D'ÉTAT
a) COMPTE D’ADMINISTRATION.
Il est établi sur la base des livres de rubriques du compte d'administration. Dans ces derniers tous les comptes sont additionnés et les totaux représentent au débit des dépenses nettes, au crédit des recettes nettes. Ces totaux sont soulignés deux fois et les comptes restent ainsi; ils ne se balancent donc pas par des sommes égales comme les comptes d’un grand livre ordinaire. Les comptes des livres de rubriques du compte d’administration forment la première partie du compte d’État; les comptes créditeurs constituent les rubriques de recettes; les comptes débiteurs
forment les rubriques de dépenses. Seul le total net de chaque compte figure dans le compte d’État.
Ce dernier indique en outre la somme correspondante du compte de l’année précédente, la somme du budget, les reports de crédits et les crédits supplémentaires, les différences en plus ou en moins avec le budget, les reports de crédits et les crédits supplémentaires, ainsi qu'un rapport circonstancié.
Exemples:
Compte de
Comparaison
es est Recettes 1921 avec le budget | Rapport Comparaison avec | Compte | Budget ui ne a rat à Sy r Teaits ef Credits Re Es | R'QDEpenses de 1921 | nanas | RAPPOTt
mentaires En moins
Les recettes et les dépenses sont résumées et mises en présence pour chaque rubrique principale dans la «Clôture du compte d'administration» dont voici le schéma:
Budget, Reports de Soldes de Du crédits et crédits : pa A compte de supplémentaires Rubriques 1921
Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses
La clôture du compte d'administration donne, non seulement, le total des recettes et des dépenses pour chaque rubrique, mais leur différence, soit le produit net ou la dépense nette. De cette façon, on peut facilement se rendre compte des recettes nettes fournies par chaque source de revenu, et des dépenses nettes occasionnées par chaque service, chaque division ou chaque département.
L'excédent des recettes ou des dépenses est inscrit dans la colonne la plus faible pour balancer le compte. Il est reporté au compte capital (au compte «Dépenses à amortir» lorsque le capital est négatif comme c’est le cas actuellement pour la Confédération suisse).
En résumé, la marche des écritures et leur clôture se font, pour le compte d'administration, d’après le graphique de la
page 103.
b) COMPTE CAPITAL.
Les livres de rubriques du compte capital sont bouclés de la même manière que ceux du compte d'administration.
Les rectifications, amortissements, plus-values, recettes extraordinaires, dépenses sur le compte d'administration (dépenses pour immeubles, mobilier, amortissements etc. figurant au compte d’administration) sont passés par le compte «Clôture du compte - Capital» qui est analogue à un compte de Pertes et Profits et dont le solde, ajouté algébriquement au solde du compte d'administration indique l'augmentation nette ou la diminution nette de la fortune desl'EÉtat.
c) REMARQUE CONCERNANT LES RECETTES ET LES DÉPENSES NON EFFECTUÉES AU 31 DÉCEMBRE.
Autrefois, alors que la comptabilité de la Confédération était tenue d’après le système caméral, les opérations faites pendant la période complémentaire étaient comptabilisées seulement dans les livres de l’ancien exercice qui restaient ouverts jusqu'à la clôture des comptes, soit jusqu’au 15 février, et pour l'administration militaire jusqu'au 1° mars. Il en résultait que le solde du compte de la caisse d'Etat figurant dans le compte annuel, représentait l’encaisse à la clôture et non pas au 31 décembre. Il en était de même de l’état de situation de compte-courant à la Banque nationale suisse.
Dans le compte d'Etat de l’année 1913, en vue de l'introduction du nouveau système de comptabilité en partie double dès le 1 janvier 1914, l’état de la caisse et celui du compte-courant à la Banque nationale indiquent pour la première fois la situation au 31 décembre. Les mouvements de la caisse et ceux du compte-
