COMPTABILITÉ DES SERVICES EN RÉGIE

Les services en régie sont actuellement les suivants: . Intendance des poudres, . Régie des chevaux, . Ateliers de constructions, . Poudrerie militaire, . Fabrique de munitions de Thoune, Fabrique de munitions d’Altorf, Fabrique d'armes, Administration de la monnaie, Etablissements fédéraux d'essais et analyses agricoles, Etablissement d’essais pour l’arboriculture, la viticulture et l’horticulture à Wädenswil, 11. Station d'essais viticoles à Lausanne, 12. Dépôts d’étalons et de poulains à Avenches, 13. Administration des postes, 14. Administration des télégraphes et téléphones.

Chaque service tient sa comptabilité. Celle-ci est reliée à la comptabilité centrale par des comptes transitoires que cette dernière ouvre à chacun d'eux et dans lesquels sont passées les avances faites par la caisse fédérale aux régies et les remboursements de ces avances. Ces comptes transitoires sont donc de véritables comptes-courants entre la caisse fédérale et ses exploitations en régie.

À la fin de l'exercice, et sur la base de l'extrait de compte dressé par chaque établissement en régie et visé par le bureau du contrôle fédéral des finances, la comptabilité centrale boucle ces comptes transitoires par les chapitres de recettes et de dépenses des établissements en question. Si les comptes sont biens tenus de part et d'autre, les comptes transitoires doivent se boucler sans solde, de sorte que la comptabilité centrale contrôle dans une certaine mesure la comptabilité des services en régie qui ont, d’ailleurs, leurs organes spéciaux de contrôle et doivent envoyer chaque trimestre un état de situation au bureau du contrôle fédéral des finances.

Jusqu'à la réorganisation de la comptabilité de la Confédération, les services en régie avaient la comptabilité camérale. Dès l’année 1914, on songea à y introduire la comptabilité double.