Chapitre 14. Recettes. Chapitre 14. Dépenses
à chapitre 3 produit de la sur-
CXDIDITA TONER DR ES PET ER NON AO NT SF OMS ET EN Placé au fonds des excédents forestiers.
ODISAHONSCRES FERA ET. | ou bon de dépôt . . Fr. a.
ou carnet d'épargne . Fr... . |
B. Rôle du compte «Mouvements des capitaux» lors du bouclement des écritures.
La séparation entre recettes et dépenses courantes (chapitre 1 à 13) et recettes et dépenses de capitaux (chapitre 14) dans le grand livre permet de préciser quel est le résultat de l’exercice, abstraction faite des prélèvements et placements de fonds. Le résultat de l'exercice auquel on ajoute ou duquel on déduit la Balance des capitaux doit donner une somme égale au Solde du Livre de caisse.
Si la séparation entre recettes et dépenses courantes et recettes et dépenses de capitaux n'était pas faite, ou si l’on se contentait d’une comptabilité comportant un seul livre: Le Livre de caisse, le résultat de l'exercice serait impossible à déterminer exactement — de même que son influence sur le patrimoine communal.
Un premier principe à établir pour comprendre le boucle- -ment des écritures est celui-ci :
Le Bilan d'entrée n'est pas comme dans une comptabilité commerciale passé au grand livre. Pendant tout l'exercice les sommes contenues dans les comptes sont uniquement celles provenant d'opérations faites au cours de l'exercice. Les divers éléments de la fortune sont très nettement mis à part. Les chapitres étant bouclés et justes, il y a lieu d'établir l’Efat de situation, en modifiant le bilan d'entrée d’après les données du chapitre 14 que l’on pourra classer comme suit :
a) Postes augmentant l'actif: Versements sur compte-courant, achats de titres, d'immeubles, etc. ;
b) Postes augmentant le passif: Emprunts;
c) Postes diminuant l'actif : Prélèvements sur compte-courant,
vente de titres, remboursement d’une dette par un débiteur, vente d'immeubles ;
d) Postes diminuant le passif: Amortissement d'emprunts, remboursement de dettes, etc.
EXEMPLE D'UN BOUCLEMENT DE COMPTES ET D'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT DE SITUATION.
Chapitre 14. Recettes de capitaux. Chapitre 14. Dépenses de capitaux: Vente d'immeubles . . 30000, — Achat d’un immeuble . 20000, — Remboursement d’untitre 4000, — Achat de titres . . . . 35000, — Remboursement d’une Intérêt capitalisé s/ carcréance particulière . 2000, — netidÉpDaArEne 300, -- ÉMpDrUNt ER RE O0 DUO Versements sur c/c . . 60000, — Prélèvements sur c/c . 35000, — Amortissements des emprunts de la commune *) 7 000, — 121 000, — 122 300, —
Il y a un excédent de dépenses de Fr. 1300, — qui représente l’augmentation de la fortune pendant l'exercice.
#) REMARQUE. Dans la pratique, les amortissements des emprunts sont portés en dépenses dans le chap. 1 des dépenses courantes ; mais logiquement ils devraient figurer, comme c’est le cas ci-dessus, dañs les dépenses de capitaux, puisqu'ils diminuent le passif de la commune, ce qui n’est pas autre chose qu'une augmentation d’actif.
Bilan .d'entrée | Semnes | Augmentat. | Diminution | ia de clôture
Actif Biens immeubles |270 000, — 20 000, — 80 000, — | 260 000, — Biens meubles 130 000, —
Carnet d'épargne 5 000, —
Solde du c/c 500,— 25 500, —
| Débiteurs divers 3 000, — 1 000,
408 500, —| 115300, —| 71 000, — | 452 800, Passif | Emprunts 150 000, — {Dimin. 7 000, — | Aug. 50 000, — | 193 000,
Actif net [258 500, —|[ 122300, —| 121 000, — [259 800,
Justification :
Augmentation d’actif et diminution de passif. . Fr. 122 300, — Diminution d’actif et augmentation de passif. . » 121 000, —
Augmentation nette de l'actif Fr. 1 300, —
Différence entre recettes et dépenses de capitaux
CORADI TERMES RS A fe nan Pr: 1:800, Résultat d’après le bilan de clôture :
ACubnebatlasin uen lexercicer TT M EP r259-800;-— Étdirnet au début de l'exercice. 72: 0, 5 958 500 -—
Augmentation comme ci-dessus . . . Fr. 1 300, —
Cas spéciaux.
a) Sommes qui figurent dans l’état de situation comme éléments actis et qui sont devenus des non-valeurs. Ex.: Somme due par X, Fr. 1 000, — ; ce dernier, par suite de mauvaises affaires, ne pourra jamais rembourser ; il est décidé d’amortir cette créance douteuse.
Chapitre 14 Recettes de capitaux. Chapitre 10. Dépenses diverses. à dépenses diverses, Créance contre le amortissement d’une Sieur X. amortie . Fr. 1 000, — créance non recou- VNTADIE RE N LEr. 11000 —
Cette façon de procéder influence défavorablement le résultat de l'exercice, mais elle aura l'avantage de faire disparaître complètement de l'actif une créance qui ne vaut plus rien. On pourrait aussi amortir la créance en question progressivement en cinq ans par exemple, si la somme était importante.
b) Le compte mouvements des capitaux pourra servir aussi à régulariser la situation suivante:
On a inscrit aux dépenses de l’exercice 1920 une somme de Fr. 5000, — sans payer le créancier; on procédera comme suit:
