CAS-TYPE DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX

a) Opérations sur le compte-courant. Manière d’écriturer.

1. Versements en espèces à la Banque sur le compte-courant: Dépenses de capitaux.

2. Prélèvement en espèces à la Banque sur le compte-courant : Recettes de capitaux.

3. La Banque crédite le compte-courant pour coupons échus: Recettes courantes, chap. I et Dépenses de capitaux, chap. XIV.

4, La Commune paie un créancier par chèque sur la Banque: Dépenses courantes et Recettes de capitaux.

5. Un débiteur s’acquitte par virement sur le compte-courant de la Banque : Recettes courantes et Dépenses de capitaux.

6. La Banque avise qu’elle crédite le compte-courant d’un intérêt: Dépenses de capitaux et Recettes courantes.

7. La Banque avise qu’elle débite le compte-courant d’un intérêt, Recettes de capitaux et Dépenses courantes.

b) Titres.

1. La Commune émet des obligations au pair: Recettes de capitaux pour le montant total souscrit.

2. La Commune émet des obligations au-dessous du pair: Recettes de capitaux pour la valeur nominale souscrite ; la différence entre valeur nominale et valeur actuelle est passée par dépenses courantes avec explication.

8. La Commune rembourse une obligation: Dépenses de capitaux, valeur nominale.

4, La commune achète un titre à sa valeur nominale, ou crée un bon de dépôt ou un carnet d'épargne: Dépenses de capitaux.

o. Elle achète un titre au-dessous du pair. Il ne sera comptabilisé que pour sa valeur actuelle dans Dépenses de capitaux.

c) Immeubles.

Achats d'immeubles: Dépenses de capitaux.

Vente d'immeubles: Recettes de capitaux.

d) Création de fonds spéciaux.

Ex. Fonds des excédents forestiers.