TITRE TROISIÈME

De la forme de la Communauté , de ses Assemblées du Conseil.

La Communauté des Maîtres en Chirurgie de Roiien sera composée du Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi, de deux Prévôts, du Doyen, de tous les Maîtres reçus ou aggrégés à icelle & du Greffier, lesquels seront inscrits sur un Tableau distribué en deux Colonnes, dont la première contiendra en cet ordre les noms, surnoms qualités & demeures du Lieutenant du Premier Chirurgien, des Prévôts, & de tous les anciens Maîtres, suivant les dates de leur réception, sous laquelle dénomination d 'Anciens ne pourront être compris que ceux qui auront passés par les Charges de Prévôts, conformément à l’Article trente-six ey-après. Dans la seconde Colonne seront inscrits aussi suivant la date de leur réception, tous les autres Maîtres de ladite Communauté, & ensuite le Greffier.

Outre ce Catalogue, il en sera tenu un second qui contiendra pareillement les noms, surnoms & demeures de chaque Veuves de Maîtres, des Experts, des Sages-Femmes, & généralement de tous ceux qui seront soumis à la Communauté, suivant le rang de leur réception Ces Catalogues seront imprimés aux frais de la Communauté à la diligence des Prévôts. Il en sera fourni tous les ans à chacun des Maîtres un Exemplaire, & aux Veuves de Maîtres, Experts, Sages-Femmes et Chirurgiens de Campagne, un Exemplaire de celui qui les concerne.

Les Maîtres reçus pour la Campagne par la légère expérience, ne seront point censés faire membre de ladite Communauté, ils n’auront ni voix ni entrée dans les Assemblées.

Ladite Communauté continuera de s'assembler dans la Chambre commune ordinaire, ou dans tel autre lieu qui sera convenu par elle, à la pluralité des voix des Maîtres qui la composent. La Maison dans laquelle ladite Communauté tien-

dra les assemblées sera appelée Collège de Saint Côme de Rouen ; toutes les Affaires de la Communauté y seront traitées et les Elections des Prévôts, Redditions de Comptes, Réceptions de Maîtres et de Sages-Femmes, même les Installations des Lieutenans et Greffiers y seront faites, à peine de nullité.

Les assemblées seront convoquées sur les Mandemens ou Billets du Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi, signés de lui, et distribués par le Clerc de la Communauté; défenses sont faites aux Prévôts, Doyen et autres Maîtres de convoquer aucune assemblée de leur autorité, si ce n’est en cas de vacance de la place de Lieutenant, ou de son refus, trois jours après la Sommation qui lui aura été faite.

Il sera établi une Chambre du conseil, à laquelle l’assemblée générale renverra, lorsqu’elle le jugera à propos, les affaires difficiles dont l’éxamen & la discussion pourroient occasionner de la confusion & de la longueur dans les séances, notamment dans les affaires qui pourroient tendre à intenter quelqu’action ou à engager la Communauté.

Le Conseil sera composé du Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi, des Prévôts en charge, du Doyen, de quatre Maîtres de la première colonne du Tableau, & de deux de la seconde, qui auront au moins six années de réception.

Le Lieutenant, les Prévôts en charge, le Doyen X' le Greffier seront toujours membres du Conseil, & à l’égard des six autres Maîtres, ils n’entreront au conseil que pendant un an, & ils ne pourront être continués ni même élus de nouveau qu’après un interstice de trois ans au moins; l’élection s’en fera à la pluralité des voix, le même jour que l’élection du Prévôt. & en cas de mort ou longue absence de l’un desdils Maîtres avant la lin de son année, le conseil même en nommera un autre pour rempli r sa place pendant le teins qui restera à expirer de ladite année.

Le Greffier n’aura de voix délibérative au Conseil, que lorsqu’il sera l’un des Maîtres de la Communauté.

Le Conseil s’assemblera ordinairement deux fois chaque mois, à deux heures de relevée; sçavoir, le quinze & le dernier jour du mois; & cependant s’il survient quelques affaires pressantes, il s’assemblera extraordinairement sur les Billets ou Maodemens du Lieutenant du Premier Chirurgien, lesquels indiqueront le jour & l’heure de l’assemblée.

Le Conseil délibérera sur les alïaires communes, Police & Discipline des Maîtres, Veuves des Maîtres, Privilégiés, Aspirans, Apprends ou Elèves en Chirurgie, & de tous ceux qui seront aggrégés ou soumis à ladite Communauté. Il ne pourra délibérer sur les affaires graves & importantes, notamment sur l’emploi des fonds de la bourse commune, qu’autant qu’elles lui auront été renvoyées par l’assemblée générale; & ce qui aura été délibéré & arrêté par le Conseil dans les cas qui le concernent, à la pluralité des voix, sera éxécuté &aura la même force que s’il avoit été délibéré dans une assemblée générale.

Dans toutes les assemblées générales ou particulières & du Conseil, le Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi présidera X: aura la première Place, ensuite les Prévôts, le Doyen & les autres Maîtres, suivant le rang du Tableau; & à l’égard des consultations, les avis seront d’abord donnés par les plus jeunes, ensuite, en rétrogradant, par les autres Maîtres en quelque lieu que la consultation se fasse. Tous porteront honneur & respect au Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi, aux Prévôts en charge, au Doyen & à tous les Anciens, en observant aussi de se respecter mutuellement. En cas de contravention au présent article, les contrevenons seront exclus des eut rées de la Chambre commune pour autant de teins qu'il sera déterminé à la pluralité des voix.

Le Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi, ou celui qui présidera en son absence, fera l'exposition du sujet de l’assemblée; après quoi les opinions seront prises, en commençant par les Prévôts, le Doyen X les autres Maîtres suivant l’ordre du Tableau, chacun ne pourra parler qu’à son rang et lorsque son nom sera appelé par le Grellier, sous les peines portées par l’Article vingt-un ci-dessus. Lorsque chacun aura dit son avis, le Lieutenant du Premier Chirurgien ou autre président en sa place dira aussi le sien, & après avoir compté les suffrages il prononcera la délibération qui sera transcrite sur le Registre, ainsi qu’elle aura passé à la pluralité des voix : & en l’absence du Lieutenant du Premier Chirurgien, il ne pourra rien être décidé que l’assemblée ne soit au moins composée d’un tiers des Maîtres de la Communauté, X en ce cas le plus ancien des Prévôts en charge présidera, recueillera les voix, prononcera les délibérations, qui pour lors seront signées de tous les Assistans. Lorsque le Lieutenant sera présent il suffira qu’elles soient signées de lui, des Prévôts en charge X du Greffier.