XX

Nul Officier de la Communauté ne pourra faire aucun emprunt, obligations ni dépenses extraordinaires qu’en vertu d’une délibération prise dans une assemblée générale, & à la pluralité des voix, à peine par celui qui aura fait autrement lesdits emprunts ou dépenses, d’en être tenu X responsable en son propre & privé nom, encore qu’il prouvât que ce fut pour le bien N: l’avantage de la Communauté.

Les deniers de la bourse commune seront employés à l’acquit des chargés ordinaires X annuelles de la Communauté, suivant l’état qui en sera arrêté dans une assemblée générale de la Communauté; X s’il restoit des deniers après l’acquittement des charges ordinaires X annuelles, il n’en pourra être fait emploi qu’en vertu d’une délibération de la Communauté, fondée sur des raisons justes et nécessaires. Au défaut des délibérations ci-dessus, les dépenses employées par le Receveur seront rayées dans ses comptes.

Tous les Maîtres, Veuves de Maîtres, Privilégiés, Aspirans & tous autres soumis à la Communauté, seront tenus de se trouver à toutes les assemblées auxquelles ils auront été mandés, soit générales ou du conseil, sous peine, à l’égard des Maîtres, de payer une livre dix sols d’amende au profit de la bourse commune & d’être privés de leur portion des émolumens, qui dans ce cas, ainsi que dans celui des Articles vingt-un X vingtdeux ci-dessus reviendra à la bourse commune. Ne seront exceptés de la peine d’amende que les seuls Chirurgiens Majors de l’Hùtel-Dieu eu tous teins, & les Professeurs, lorsque les assemblées tomberont pendant le temps lixé pour leurs leçons : les uns& les autres seront seulement privés de leurs honoraires dans les Actes des réceptions auxquels ils n’auront pas assistés. Pourront néanmoins les autres Maîtres qui s’absenteront desdiles assemblées proposer des raisons ou excuses par lettre écrite de leur main, ou les faire proposer verbalement, lorsque par maladie ou autrement ils ne pourront écrire. Lesdites excuses ne pourront leur servir qu’autant que le Lieutenant, ou autre Président en son absence, en aura été instruit avant la clôture de l’Assemblée, & en cas qu’elles soient trouvées légitimes par la Communauté, ceux qui les auront proposées seront censés présens.

Il y aura dans la Communauté quatre Registres principaux; sçavoir, un Registre où seront transcrits les Actes d’apprentissages, un autre qui contiendra tous les Actes concernant les réceptions des Aspirans pour la Ville, un troisième pour les réceptions des Chirurgiens de la Campagne, des Experts & des Sages-Femmes, & un quatrième dans lequel seront écrites les délibérations prises par la Communauté sur toutes les affaires, lesquels Registres seront en papier marqué, cottés, numérotés & paraphés par première & derniere feuille par le Lieutenant du Premier Chirurgien, qui ne pourra pour raison de ce, éxiger aucune rétribution; lesquels Registres contiendront tous les Actes par ordre de dates, sans aucun blanc ni interligne, à peine de cinquante livres d’amende contre le Grelîier pour chaque contravention.