TITRE DIXIÉME
Des droits qui seront payés pour les différentes espèces
de Réception.
Droits qui seront payés pour le grand Chef-d’œuvre.
Il sera payé au Lieutenant du Premier Chirurgien pour chaque Requête la somme de trois livres.
Au Grellier aussi pour chaque Requête deux livres.
Pour les Billets de chaque convocation, au Lieutenant trois livres, & au Greffier deux livres.
Pour l’immatricule, au Lieutenant trois livres, à chacun des Prévôts, Doyen & Greffier deux livres.
L’Aspirant consignera en outre la somme de trois cent livres pour la bourse commune.
Pour le premier Examen, au Lieutenant dix livres.
A chacun des Prévôts & Doyen quatre livres.
A chacun des Maîtres Interrogateurs trois livres.
Au Greffier quatre livres.
A chacun des Maîtres présens deux livres.
Pour chaque Acte de la semaine d’Ostéologie, pareils droits qu’au Premier Examen.
Pour chacun des huit Actes de la semaine d’Anatomie pareils droits qu’au Premier Examen.
Pour chacun des deux Actes de la semaine des Saignées & Médicamens pareils droits que ci-dessus.
Pour le dernier Examen pareils droits qu’au premier.
Pour la réception ou prestation de Serment, l’Aspirant donnera au Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi quatre jettons.
Aux Prévôts & au Grellier à chacun trois jetions.
A chacun des Maîtres du Conseil deux jettons, & à chacun des Maîtres présens un jelton.
Et seront lesdits jettons d’argent du poids de 36 à 38 au
marc.
Il sera, de plus, donné au Médecin la somme de douze livres pour ses quatre assistances, ainsi qu’il a été dit article 70
ci-dessus.
Droits pour les Déceptions par la tegere Expérience.
Les Aspirans pour la legere Expérience payeront pour tous frais la somme de cent livres; sçavoir, au Lieutenant vingt livres.
A chacun des deux Prévôts dix livres.
Au Doyen & au Greffier à chacun dix livres.
Au deux Examinateurs à chacun cinq livres.
Au Médecin six livres.
A la Bourse commune vingt-quatre livres.
LXXXXl I.
Droits pour les Aggr égalions.
Sera payé par les Chirurgiens qui se feront aggréger, même par les gagnans maîtrise quoiqu’ils ne soient assujettis qu’à un seul Examen, le tiers des droits qui sont fixés ci-dessus pour chacun des Actes du grand Chef-d’œuvre, à l’exception de la bourse commune qui sera payée en entier.
LXXXXl IL
Droits pour les Experts.
Les Experts, soit pour les Hernies, Bandages, ou pour la cure des dents, payeront la somme de cent livres distribuable comme en l'article 91 ci-dessus.
LXXXXl V.
Droits pour la Réception des Sages-Femmes.
Les Sages Femmes qui seront admises à la Maîtrise pour la Ville, payeront pour tous droits la somme de soixante livres, distribuable comme il suit :
Au Lieutenant dix livres, à chacun des Prévôts cinq livres, au Doyen & Greffier à chacun pareille somme de cinq livres, aux quatre autres Examinateurs à chacun quatre livres, à la bourse commune quatorze livres.
A l’égard des Sages-Femmes qui seront admises à la Maîtrise pour les petites Villes, Bourgs ou Villages du ressort du Bailliage de Roüen, elles payeront pour tous frais la somme de vingt livres si elles n’ont point de Certificats de Pauvreté.
Sçavoir, au Lieutenant cinq livres, aux Prévôts chacun deux livres dix sols.
Au Doyen & au Greffier aussi à chacun deux livres dix sols, à la bourse commune cinq livres.
Défenses sont faites d’exiger de plus grands droits que ceux ci-dessus spécifiés, même de recevoir aucun présent ni repas, à peine de concussion et de restitution du quadruple.
LXXXXVI l.
De la Police générale qui doit s’observer dans la Ville , Fauxbourgs, Banlieue , Bailliage Sp Vicomté de Roüen
par tous ceux qui éxerceront la Chirurgie ou partie d'icelle.
Il ne sera plus doresnavant reçu aucun Chirurgien pour les Fauxbourgs et Dernetal, qu’ils ne subissent les Actes ci-dessus prescrits pour le grand Chef-d’œuvre, à l’etïet de ne faire qu’un seul & même Corps avec la Communauté des Maîtres Chirurgiens de Roüen; mais à l’égard de ceux qui auront été reçus pour lesdits Fauxbourgs et Dernetal avant le présent Réglement, ils continueront, eux & leurs Veuves, d’éxercer l’Art de Chirurgie sans être aggrégés à ladite Communauté, si bon ne leur semble, ainsi et de la même manière qu’il en été usé jusqu’à présent.
LXXXXVI IL
Au cas que quelques-uns desdits Chirurgiens des Fauxbourgs & Dernetal désirent d’être aggrégés à la Communauté des Chirurgiens de Roüen, ils pourront se présenter à cet elfet dans six mois pour tout délai à compter du jour de l’enregistrement des présents Statuts, & seront reçus en subissant seulement l’Examen prescr it au titre des Aggrégations ci-dessus, X en payant les droits portés pour les Aggrégations, article 92,
passé lequel teins ils ne pourront plus être admis clans ladite Communauté qu’en subissant les Acles X en payant tous les droits du grand Chef-d’œuvre.
Le Lieutenant du Premier Chirurgien du Roi & les Prévôts feront célébrer le Service Divin en telle Eglise qu’ils trouveront à propos; sçavoir, les premières Vêpres la veille de Saint Côme X Saint Damien, une Messe solemnelle, Vêpres, Sermon & Salut ledit jour de Saint Côme X Saint Damien & un Service le lendemain pour le repos des aines des défunts Confrères, auxquels Services lesdits Officiers & Maîtres de la Communauté seront tenus d’assister sous peine de vingt sols d’amende au profit de la Confrérie, si ce n’est par maladie ou autre cause légitimement prouvée.
Sera payé une fois seulement tant pour les dépenses à faire pour le Service Divin, mentionné en l’article 00 ci dessus, que pour l’entretien de la Chambre commune X autres frais; sçavoir, par chaque Maître de la Communauté qui sera reçu par le grand Chef-d’œuvre, quarante livres ; par ceux reçu par la legere expérience, Herniaire, Dentistes dix livres. X par les Privilégiés X Sages-Femmes une livre dix sols.
Les Prévôts en charge feront leurs visites toutes X qualités fois ils le croiront nécessaires, même les Fêtes X Dimanches, dans les Maisons particulières, Palais, Maisons, Hôtels, Collèges, Prisons, Enclos, Communautés Religieuses et autres lieux privilégiés ou prétendus tels, X ce en vertus de l'Ordonnance du Lieutenant général de Police, X accompagnés d'un de ses Officiers pour découvrir X vérifier les contraventions au présent Réglement. Les Prévois ne pourront faire aucun accommodement avec les contrevenons sans l’avis du conseil.
Le Lieutenant du Premier Chirurgien fera tous les ans une visite, assisté du Greffier, chez tous les Maîtres en Chirurgie de
la Communauté, les Veuves de Maîtres & leurs Pr i vi légiés pour voir s’il ne se commet point d’abus, tant par rapport aux Apprentifs qu’autrement ; chacun de ceux chez qui la visite se fera, payera ; sçavoir, au Lieutenant deux livres, & au Greffier une livre.
